France

Le «train de vie» sera bientôt taxé

Slate.fr, mis à jour le 10.12.2009 à 17 h 29

Faute de pouvoir attraper les trafiquants la main dans le sac (bien garni), la police pourra bientôt calmer sa déception en dénonçant leur train de vie. Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de Finances qui va instaurer «un dispositif de taxation forfaitaire des contribuables en fonction de leurs éléments de train de vie».

Eric Woerth a précisé sa pensée à l'Assemblée jeudi 10 décembre: «Soit les délinquants sont appréhendés avec des produits illégaux. Ils seront alors taxés sur la base de ces produits. Soit la police ne parvient pas à appréhender les trafics, mais elle signale au fisc que tel ou tel mène un train de vie considérable grâce à ces trafics». La démarche aboutirait à une forme nouvelle d'imposition sur le revenu.

Grâce à «une liste modernisée de signes extérieurs de richesse», l'Etat va mettre en place une base forfaitaire taxable «établie par référence à des biens ou des consommations spécifiques»: voitures, voyages, bijoux... Le calcul de la base se ferait ainsi: cinq fois la valeur locative cadastrale de la résidence principale et des résidences secondaires, la valeur de la voiture neuve avec abattement de 50% après trois ans d'usage, même chose pour les motos de plus de 450 cm³, le montant des dépenses engagées pour les clubs de loisirs, de sport et les voyages. Dès que la base forfaitaire est supérieure au double du revenu déclaré par le contribuable, celle-ci est taxée comme un revenu. En plus d'attiser la jalousie des voisins, la voiture de sport dernier cri pourrait bientôt valoir une note salée du fisc à son propriétaire.

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Image de une: watches par Hoggheffvia Flickr

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