Monde

L’auteur de l’article 50 du traité de Lisbonne n’avait pas la possibilité d'un Brexit en tête

Repéré par Galaad Wilgos, mis à jour le 30.03.2017 à 15 h 07

Repéré sur Politico

Celui qui a participé à l’écriture de l’article 50 du traité de Lisbonne ne pensait pas à un possible départ de la Grande-Bretagne.

Opposant au Brexit manifestant près sur la route Whitehall à l'opposée de la rue Downing à Londres, le 29 mars 2017 / OLI SCARFF / AFP

Opposant au Brexit manifestant près sur la route Whitehall à l'opposée de la rue Downing à Londres, le 29 mars 2017 / OLI SCARFF / AFP

Ce mercredi, la Première ministre britannique Theresa May a enfin mis en œuvre l’article 50 du traité de Lisbonne. Un «saut dans l’inconnu», selon le Parisien, qui remplit depuis les colonnes des journaux tant papiers qu’en ligne. En attendant que les négociations soient réellement entamées, le diplomate britannique Lord Kerr of Kinlochard qui est à l’origine dudit article –écrit dans le cadre de la tentative de rédiger une Constitution européenne au début des années 2000– s’attriste de l’usage qui en a été fait par les Britanniques dans les colonnes de Politico.eu.

Il pensait avant tout quil serait utilisé par un despote, le cas échéant où un leader autoritaire aurait pris le pouvoir dans un pays membre de l’UE et que cette dernière lui répondrait par une suspension du droit de vote dans les décisions:

«Cela me semblait très probable qu’un régime dictatorial voudrait alors, en grande colère, quitter l’UE. Et avoir une procédure pour le fait de quitter l’UE semblait être quelque chose de très sensé –pour éviter le chaos légal d’une sortie sans accord.»

Rassurer les eurosceptiques

 

Kerr a confié à Politico qu’il avait fait l’article 50, c’est-à-dire une procédure formelle de départ, en partie pour donner des gages démocratiques aux opposants britanniques à l’appartenance à l’Union européenne:

«En Grande-Bretagne, il y avait, parmi lies eurosceptiques, la théorie que l’on était attaché à une rame avec aucune échappatoire, avançant vers la destination inconnue d’une Union toujours plus proche».

Mais, selon lui, «la théorie eurosceptique a toujours été absurde car vous n’avez pas besoin d’un article pour faire sécession. Si vous arrêtez de payer votre abonnement, de venir aux rendez-vous, les gens remarqueront que vous avez quitté

Par ailleurs, il note deux éléments de l’article qui joueront un rôle crucial dans les futures négociations. Le texte ne dit rien de la future relation entre les deux entités séparées. Il s'agit plutôt d'une procédure de divorce, avec ce que cela implique de paiement de factures ou de devoirs envers l’autre…

Irrévocable?

En revanche, l’article affirme très explicitement que le contrat de divorce devra prendre en compte le «cadre» de la future relation entre l’UE et le pays qui part. Quel cadre? En quoi consiste-t-il? John Kerr n’en a aucune idée, «mais s’il n’existe pas, le règlement de divorce sera vulnérable légalement». D’où la nécessité, selon lui, d’en discuter en parallèle – à l’inverse de ce que désire Angela Merkel.

Et de conclure que «les règles de l’UE sont que vous pouvez changer d’avis».… Lord Kerr of Kinlochard défend l’hypothèse que l’article 50 n’est pas irrévocable. Il est donc possible pour le gouvernement britannique de rebrousser chemin, bien qu'à court terme cela semble hautement improbable. Le cas échéant, l’UE demanderait probablement une concession politique, mais qui devrait demeurer clémente selon lui.

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