France

Hollande peut-il porter plainte pour diffamation contre Fillon? 

Florian Adam, mis à jour le 27.03.2017 à 12 h 48

À l’occasion de l’«Émission politique», le candidat de la droite a ouvertement attaqué le chef de l’État l’accusant d’être à la tête d’un «cabinet noir», une affirmation désavouée par l’auteur du livre sur lequel François Fillon appuie ses propos. Et si le président portait plainte?

«Les masques tombent» du candidat Fillon s’est vite transformé en «cabinet noir». L'ex-Premier ministre laissait entendre depuis quelques jours que les «fuites» des informations publiées dans la presse concernant sa personne étaient organisées par «les services de l’État», dénonçant ainsi une «machination» pour le faire tomber. Sur le plateau de France 2, le candidat des Républicains à l’élection présidentielle «va beaucoup plus loin». Il a accusé frontalement François Hollande, le président de la République, d’être à la tête d’un «cabinet noir»un service de renseignement officieux au service du monarque sous la monarchie. 

François Fillon fait référence aux multiples accusations révélées dans la presse et plus particulièrement dans le Canard enchaîné. En premier lieu, les emplois présumés fictifs de sa femme et de deux de ses enfants, faits pour lesquels le candidat a été mis en examen pour «détournement de fonds public, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquement aux obligations déclaratives». L’enquête a été élargie à des faits de «faux et usage de faux» et «escroquerie aggravée».

À cela s’ajoute l’affaire des costumes offerts par son ami Robert Bourgi pour une somme de 50.000 euros (qu’il a rendus) et les conseils prodigués à l’homme d’affaires libanais Fouad Makhzoumi par le biais de sa société de conseil 2F

«Il n’est pas possible d’en apporter la preuve formelle. Comme il n’est pas possible de prouver le contraire»

François Fillon explique que «François Hollande fait remonter toutes les écoutes judiciaires qui l’intéressent à son bureau». Il s’appuie sur le livre des journalistes Didier Hassoux et Christophe Labbé (écrivant pour le Canard enchaîné), et Olivia Recasens, Bienvenue Place Beauvau, Police: les secrets inavouables d’un quinquennat.

Sauf que l’un des auteurs, Didier Hassoux, a sur France Info le soir même nié catégoriquement ces affirmations:

«On n’a jamais écrit ça. […] Bas de la page 24: “Le retour aux affaires des chiraquiens nourrit bien évidemment le soupçon sarkoziste de l’existence d’un cabinet noir. Il n’est pas possible d’en apporter la preuve formelle.  Comme il n’est pas possible de prouver le contraire!” La seule personne qui croit qu’il y a un cabinet noir à l'Élysée, c’est François Fillon.»

Certes, le livre laisse planer le doute, comme le souligne Le Monde, mais il n’y a aucune affirmation catégorique. Alors que Fillon était toujours sur le plateau, François Hollande s’est lui fendu d’un communiqué dans lequel il a «dénoncé avec la plus grande fermeté les allégations mensongères». Il s’est de nouveau exprimé aujourd’hui au micro de France Info. Alors, une question nous brûle les lèvres. Et si devant ces accusations le chef de l’État portait plainte pour diffamation contre le candidat François Fillon? Politiquement peu probable, mais pourquoi ne pas pousser la fiction judiciaire? 

La diffamation 

 

La diffamation est une infraction pénale qui se définit comme «toute allégation ou imputation [rendue publique] d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps», selon l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En l’espèce, accuser le président être à la tête d’un «cabinet noir» pour faire tomber un candidat peut être considéré comme portant atteinte à son honneur ou sa considération. La diffamation est punissable à hauteur de 45.000 euros (le prix d’un joli costume) si elle est proférée en raison des fonctions ou des qualités d’une personne, donc le président de la République (article 31) ou une institution publique (article 30). 

La question se pose, car le président de la République n’est pas un justiciable comme un autre. L’article 67 de la Constitution empêche un justiciable de le traîner devant les prétoires.

L’inverse n’est pas vrai. Il peut très bien porter plainte ou se constituer partie civile contre une personne ou une personne morale comme l’explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille-2. «L’article 67 l’empêche de faire l’objet de poursuites, mais ne l’interdit pas d’être à l’origine d’une plainte, cela ne nécessite pas de témoigner, d’être entendu.»

Une autre interprétation pourrait laisser à penser que le Président ne peut intervenir dans quelque procédure que ce soit. Ce n’est pas en tout cas pas l’interprétation retenue par la justice. Nicolas Sarkozy l’a à plusieurs fois démontré comme Valéry Giscard d'Estaing ou Georges Pompidou avant lui, en attaquant une société utilisant son image à des fins commerciales.

Cette hypothèse a été notamment tranchée par la Cour de cassation à l’occasion du piratage des comptes Nicolas Sarkozy. La plus haute juridiction française a statué que le président de la République «peut agir en justice en tant que victime, pendant son mandat, même s'il nomme les magistrats et bénéficie pour sa personne d'une immunité pénale», rapporte le Figaro. L’article rappelle d’ailleurs que l’ancien chef de l’État a au cours de son mandat intenté au total cinq actions. 

Le chef de l’État pourrait donc potentiellement porter plainte en son nom, ou s’il estime que c’est sa fonction qui a été mise en cause, avance le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, une plainte pourrait être déposée au nom de cette dernière. 

François Fillon peut-il être tenu responsable pour diffamation? 

François Fillon en tant que député reste pour quelques semaines encore couvert par l'immunité. Absolue, dès lors que les actes sont circonscrits à ses fonctions, il est possible d’y déroger s’ils sont commis au titre du simple citoyen. 

Alors, est-ce le député qui parle ou le citoyen candidat à l’élection présidentielle? Agit-il dans le cadre de sa fonction de contrôle du gouvernement ou en tant que candidat pris dans la tempête des affaires judiciaires et des révélations? Difficile à dire avec certitude.

En poussant encore un peu plus la fiction judiciaire, si jamais il était poursuivi, il pourrait gagner la bataille judiciaire en prouvant purement et simplement que ces faits sont avérés. Encore difficile à imaginer ici, les accusations semblant plus proche de la thèse complotiste que des faits. 

L’hypothèse d’une plainte de François Hollande pour diffamation contre François Fillon est certainement un peu (trop) folle, mais c’est oublier que cette campagne présidentielle ne ressemble à aucune autre. Il est tout de même plus probable que François Hollande reste dans le cadre politique plutôt que judiciaire. Lui qui ne voulait pas se mêler de la campagne, le voilà pris au piège malgré lui.  

Florian Adam
Florian Adam (5 articles)
Journaliste
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