France

Comment on peut se procurer des armes en France

Repéré par Grégor Brandy, mis à jour le 16.03.2017 à 18 h 34

Repéré sur Les Echos, Le Figaro

Si vous n'êtes pas chasseur ou tireur sportif, ça risque d'être compliqué pour vous.

Un chasseur recharge son fusil, le 9 décembre 2016, à Vouvray. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Un chasseur recharge son fusil, le 9 décembre 2016, à Vouvray. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Un lycéen de 17 ans a été interpellé ce jeudi 16 mars, après une fusillade dans un lycée à Grasse (Alpes-Maritimes). Huit personnes ont été blessées. Quatre d'entre elles l'ont été par des plombs, et quatre autres lors des bousculades qui ont suivi la fusillade, selon les informations du Monde.

Le jeune homme était armé d'un fusil, d'un pistolet, d'un revolver et de deux grenades, selon une source policière citée par un journaliste du Monde.

En France, la législation complique pourtant l'achat d'armes. Le Figaro estime d'ailleurs que «le cadre français est très restrictif pour les particuliers». Contacté par Slate, Yves Gollety, président de la Chambre syndicale nationale des armuriers, explique que les seuls particuliers en France autorisés à posséder une arme sont «les chasseurs ou les tireurs sportifs»

 


Quatre catégories d'armes

Celles-ci sont divisées en quatre catégories (A, B, C, et D), depuis 2013. La moins exigeante est la catégorie D, dans laquelle on trouve des armes en vente libre, (comme des armes blanches, des matraques, des bombes aérosols incapacitants ou lacrymogènes, ou encore des armes à feu neutralisées ou des armes historiques), ou soumises à enregistrement, (comme certaines armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon).

Pour posséder ce type d'armes à feu, il suffit d'être majeur, mais aussi d'«être titulaire d'un permis de chasse validé pour l'année en cours, ou d'une licence d'une fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap», explique le site de l'administration. Au moment de l'acquisition, il faut remplir un formulaire accompagné d'une copie de pièce d'identité et d'une licence de fédération sportive agréée ou d'un permis de chasser.

Pour la catégorie C, celles des armes soumises à déclaration, qui comprend des carabines de chasse, des fusils de chasse, et des carabines de tir, «il faut être titulaire d'une licence de tir avec un cachet du médecin ou un permis de chasser validé», indique Yves Gollety. Il faut également «ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes, disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant», complète le site de l'administration.

De nombreuses conditions nécessaires

Pour des armes de catégorie B, qui comprennent notamment les armes de poing et des carabines semi-automatiques avec des chargeurs amovibles, «seuls les tireurs sportifs peuvent en acheter et en détenir», souligne le président de la Chambre syndicale nationale des armuriers. Pour cela, il faut en plus des conditions nécessaires à l'achat d'armes de la catégorie C, «ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui, ne pas faire l'objet d'un régime de protection juridique, avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement, présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B)».

Dans Le Figaro, on apprend également qu'il faut six mois d'ancienneté dans un club de tir, «et l'obligation pour le détenteur d'effectuer chaque année trois séances de tir sous contrôle, le permis étant lui délivré pour une durée maximum de cinq ans renouvelable».

Surtout, précisent Les Échos, il faut «faire la demande d'une autorisation de possession d'arme à la préfecture avant de se rendre chez l'armurier». Cette demande doit contenir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, la déclaration remplie, un certificat médical et un justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.

Pour les armes à feu de ces trois catégories, il faut pouvoir la conserver à domicile «la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus». Dans le cas des catégories C et D, il est cependant possible de pouvoir également «soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part, soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme». Par ailleurs, écrit le site de l'administration, «les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre».

Pas de mineurs

Par ailleurs, précisent Les Échos, une double vérification est effectuée dans tous les cas, avant la vente.

«Avant de vendre l'arme, l'armurier scannera le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). Si la personne est inscrite dans ce fichier, l'armurier n'aura pas le droit de lui vendre une arme. Par ailleurs, depuis le changement de législation sur les armes à feu, en septembre 2013, toutes les armes achetées après 2012 doivent être déclarées en préfecture. Celle-ci consulte un nouveau fichier, plus élargie, l'Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (Agrippa).»

Quant aux armes de catégorie A, il est indiqué que «l'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites» pour les particuliers, sauf dans certains cas spécifiques, pour «certains matériels déclassés». C'est dans cette catégorie que l'on retrouve les grenades ou les fusils d'assaut, par exemple. 

Dans tous les cas, il faut obligatoirement être majeur, pour acheter une arme, explique Yves Gollety.

«Les mineurs ne peuvent jamais acheter d'armes, sauf autorisation de leurs parents, et il faut qu'ils soient titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasser. C'est très encadré puisqu'il faut un livret de famille. Étant donné qu'on peut chasser à partir de 16 ans, l'arme est achetée par les parents ou le tuteur.» 

Reste alors la piste du marché noir. En janvier 2016, le président de la Chambre syndicale nationale des armuriers racontait aux Échos que s'y procurer une arme était plus difficile qu'on ne le pense.

«Il faut déjà connaître le milieu pour pouvoir avoir accès à un marchand d'armes. Les vendeurs d'armes de contrebande n'ont pas de sites, avec un système de livraison, ce n'est pas Amazon.»

Dans un article de l'AFP, publié en 2013, Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements expliquait que bien sûr «vous ne trouverez pas une kalachnikov de suite, payable par carte bleue, livrable par La Poste, mais vous pouvez entrer en contact avec des gens qui peuvent en vendre. Cela se passe par rebonds, mais en quelques jours vous trouverez un réseau, un vendeur».

Début 2016, Les Échos expliquaient que l'on estime à «un à deux millions le nombre d'armes illégales en France», mais que le ministère de l'Intérieur souhaitait «placer la lutte contre le trafic d'armes au même rang de priorité que la lutte contre le trafic de stupéfiants». La question de la provenance des armes du suspect interpellé à Grasse devrait être dans les jours qui viennent au cœur de l'enquête.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte