France

Instaurer de vraies polices urbaines territorialisées

Jérôme Ferret et Vincent Spenlehauer, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 53

La menace terroriste en France n’a jamais été aussi élevée mais la police nationale se déterritorialise. Pour être vraiment efficace, il faudrait pourtant que l’action publique anti-terroriste se concentre avant tout sur un maillon essentiel: l’action de proximité.

©WedoData

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L’action publique anti-terroriste (APAT) regroupe l’ensemble des actions entreprises par les pouvoirs publics, souvent avec le concours d’acteurs de droit privé, pour éradiquer -ou contenir- les menaces terroristes. Les terribles attentats terroristes ayant touché récemment la France soulèvent la question de la pertinence des objectifs poursuivis, de la cohérence des moyens alloués, des capacités d’apprentissage et de l’efficacité de l’APAT française. La coordination entre les différentes composantes d’une APAT constitue le grand défi d’efficacité à relever. D’où la sous-question suivante: quid de la place et du rôle des forces de police dans cette APAT? La police n’y est pas hégémonique et pourtant d’elle dépend beaucoup de choses.

Partons aux Etats-Unis pour se faire une première idée. L’archipel policier américain donne le vertige: 21.000 polices municipales ou de comté, dont l’énorme New York Police Department (45.000 agents), les polices des Etats fédérés dont la fameuse California Highway Patrol (11.000 agents), les polices fédérales avec le FBI bien-sûr mais aussi la Customs & Border Protection (20.000 officiers)… sans compter les polices de grandes universités, des districts spéciaux comme la police du Port Authority of New York & New Jersey (4K agents). Après le 11-Septembre, en 2001, et les différentes enquêtes conduites, il est exigé des îlots de l’archipel de trouver un moyen pour échanger plus d’informations et lancer davantage d’enquêtes et opérations anti-terroristes conjointes.

Les conclusions post 11-Septembre

Emerge alors, début 2003, une première solution d’ordre institutionnel: un  nouveau ministère, le Department of Homeland Security (DHS), distinct du Department of Justice dont dépend le FBI. Bien doté, le DHS conçoit et finance plusieurs programmes: formations continues transverses à plusieurs polices, recherche et enseignement supérieur, de recrutement dans les polices d’analystes et de data-scientists (non-policiers; non-sworn agents) et de School liaison officers s’installant dans les collèges un peu chauds…

Autre fait important, le DHS a trouvé un compromis organisationnel durable entre les différentes composantes de l’Intelligence Community (IC) et le FBI. Celui-ci a été invité à ouvrir en son sein sur tout le territoire américain 37 National Joint Terrorism Task-Forces (JTTF) et 56 field JTTF, des instances de coordination et d’échanges où les organisations policières et non-policières (ex. les Departments of Motor Vehicles des Etats fédérés en charge des fichiers d’infractions aux codes de la route) dépêchent sur une base volontaire et permanente des agents à haut niveau d’habilitation favorisant, gérant, régulant et fiabilisant collégialement les flux d’informations d’un point à un autre du réseau que constitue l’IC US.

Le FBI a été obligé d’abandonner son monopole sur le renseignement intérieur. Il le cogère désormais avec une myriade de polices.

Qui l’eût cru? Le FBI a été obligé d’abandonner son monopole sur le renseignement intérieur. Il le cogère désormais avec une myriade de polices petites ou grandes qui n’ont pas nécessairement les mêmes tactiques ou stratégies que lui. Notamment les polices comme le NYPD qui, engagées dans des modalités de police de proximité proactives et préventives (community-policing), cherchent d’abord à savoir si un individu suspecté de projet terroriste est socialement récupérable, le FBI tentant plutôt de lui faire confirmer son projet pour, si confirmation, l’incarcérer et l’accuser judiciairement.

La spécificité française

Et la France? À l’instar du FBI après 2001, mais avec dix ans d’avance, la police nationale française (PN) a développé un tropisme internationaliste dans sa gestion de la menace terroriste et ce, en relative indépendance avec la DGSE du ministère de la Défense. Mais, contrairement au FBI, la PN n’a jamais été ramenée à la raison d’Etat territorial. Et pour cause, depuis une loi du 23 avril 1941 «portant organisation générale des services de police en France», il n’y a plus de polices municipales aux pouvoirs étendus en France, celles-ci ont été retirées de l’autorité du maire et des régies municipales pour constituer la PN placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (parmi les grands pays de l’OCDE, seul le Japon présente un schéma similaire En dépit des lois de décentralisation des années 1980 et 2000 qui ont fortement impacté l’administration publique d’Etat, la PN reste un service curieusement appelé «régalien» (alors que nous n’avons plus de roi en France depuis le 3 août 1830...)

Pire, la PN se déterritorialise: le refus brutal de la police de proximité a été officialisé en 2003, celui de la police de route (combinant sécurité routière et contrôle des flux routiers) en 2002. En 2006 les RG sont démembrés pour subir un rafistolage hâtif en 2014. Et on constate encore une asymétrie et la ténuité des relations entre PN et polices municipales, une gestion policière par objectifs chiffrés, une vacuité des contrats locaux de sécurité et des conventions de coordination…

Nombreux sont les facteurs qui ont progressivement creusé des béances dans l’appareil de renseignement territorial non-judiciaire ou pré-judiciaire français. D’où des cas tristement emblématiques comme Mérah, les frères Kouachi, Salah Abdeslam, et d'autres, dont les agissements pré-attentats relevaient pourtant de tout sauf du fameux «signal faible». La police, avec et plus que d’autres services publics, doit reprendre pied dans les territoires avec bien évidemment la confiance de tous leurs habitants, et même à leur demande. Il est temps de refermer la parenthèse ouverte en 1941 en territorialisant et réaffectant une partie des effectifs de la PN afin de reconstruire de vraies polices urbaines territorialisées légitimes: formées et contrôlées selon des standards explicites et nationaux, et dotées de pouvoirs dits de «police générale» sous l’autorité des maires.

Jérôme Ferret
Jérôme Ferret (1 article)
Sociologue
Vincent Spenlehauer
Vincent Spenlehauer (1 article)
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