France

Sous couvert de «neutralité», la République cède à une lecture toujours plus contraignante de la laïcité

Claude Askolovitch, mis à jour le 15.03.2017 à 17 h 59

À la suite de la loi El Khomri, l'arrêt de la Cour européenne de justice rendu sur la présence des signes religieux en entreprise va dans le sens d'un nouveau recul de la liberté jusqu'à pousser de plus en plus les femmes voilées vers l'invisibilité.

THOMAS SAMSON / AFP

THOMAS SAMSON / AFP

Faire disparaître les femmes voilées de la visibilité sociale, et chasser le hijab de toutes les entreprises, est une possibilité légale, autorisée par la République. On l’ignorait encore il y a deux jours. On le sait désormais, depuis que la Cour de Justice de l’union européenne a confirmé les bornes de nos libertés, célébrée aussitôt par les fervents de la Laïcité. «Le port du voile islamique peut être interdit en entreprise», ont résumé les commentateurs. Exact. C’est l’État de notre droit, en France, depuis la promulgation de la loi El Khomri. Les comptables voilées, ou par extension les manutentionnaires portant kippa, sont désormais des salariés en sursis. On n’y avait pas fait attention? L’histoire mérite qu’on y revienne. Elle raconte comment l’asepsie identitaire a saisi notre législation.

Le 14 juin 2016, le Sénat examine le projet de loi Travail. On discute d’un amendement d’une sénatrice radicale de gauche, Françoise Laborde, qui veut autoriser les entreprises à imposer la «neutralité» en leur sein. La veille, à Magnanville, en banlieue parisienne, un couple, Jean-Baptiste Salvaing, et Jessica Schneider, ont été assassiné par le djihadiste Larossi Abballa. Bruno Retailleau, patron des sénateurs républicains, prend la parole pour justifier son vote:

«Nous sommes en guerre. Nos ennemis s’en prennent à nos valeurs, s’attaquent à ce que nous sommes. Face à cette menace, il faut graver dans le marbre de la loi une règle d’endiguement! Nous devons donner des outils à nos entreprises pour qu’elles puissent se protéger de tous les extrémismes, de tous les radicalismes!»

Et c’est ainsi, que le droit français s’est enrichi de la possibilité, pour un employeur, de censurer à volonté l’apparence vestimentaire de ses salariés. Singulièrement, on l’avait compris, celles qui pensent porter le voile islamique, et pourtant travailler.

Sans limites

Une disposition n’est pas seulement l’outrance qui l’accompagne. Retailleau, aujourd’hui pilier de la campagne de François Fillon, s’était fait rappeler au principe du «pas d’amalgame» par un collègue socialiste. Mais pourtant. C’est dans un moment de  «résistance» que notre droit a été modifié. La loi El Khomri aura accordé, presque en contrebande, un pouvoir inédit aux patrons; celui d’imposer un ordre laïque –«neutre»– sans devoir le justifier par des nécessités professionnelles.

Il était jusque-là admis et licite d’imposer des normes pour des raisons de sécurité, par exemple (un foulard, ou une grande croix, pouvaient être pris dans les rouages d’une machine); les raisons sont désormais suffisamment imprécises pour être sans limites. Dans le code du travail trône un article, L. 1321-2-1, qui stipule ceci:

«Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»

Le règlement intérieur est un texte discrétionnaire, écrit par l’employeur, soumis simplement à consultation des salariés, et éventuellement contrôlé par l’Inspection du Travail. Dans une ambiance idéologique évidemment hostile au voile, on imagine mal –sauf un inspecteur particulièrement attaché aux libertés individuelles, voire islamo-gauchiste, horreur– qu’une force puisse s’opposer à l’expulsion du voile.

La cristallisation Baby-Loup

L’idée n’est pas récente. L’envie d’étendre le domaine de la laïcité à l’entreprise privée travaillait feu le Haut Conseil à l’Intégration, institution créée dans les années 1980 pour guider l’action gouvernementale, devenue de facto un think-tank et un lobby public de la laïcité militante. Il ne s’agissait plus de garantir que l’État serait laïque, et neutre ses représentants; mais de stopper le «communautarisme» dans toute la société, et d’imposer une norme comportementale aux individus. On excipait de quelques incidents une généralité: la France, sous la pression religieuse musulmane, frôlait la dislocation, et devait imposer des règles.

L’offensive s’était cristallisée lors de l’affaire Baby-Loup, qui opposait une employée voilée et la direction d’une crèche modèle, installée au coeur de la cité de la Noé à Chanteloup-les-Vignes. D’un conflit du travail, on avait fabriqué un Kulturkampf. On avait vu apparaître, au Sénat déjà, et déjà à l’initiative de Françoise Laborde, une proposition de loi interdisant aux femmes voilées de travailler dans des crèches, les centres de vacances et de loisirs, et limitant leur possibilité de travailler comme assistantes maternelles privées à l’accord des parents. Le mot «neutralité» était le masque de l’offensive contre les «nounous voilées», soumises à une inquisition jusque dans leur domicile?

Aux marges de la légalité

La proposition, votée par la gauche sénatoriale, alors majoritaire, en janvier 2012, ne serait jamais reprise à l’identique par l’Assemblée après l’élection de François Hollande, en dépit du militantisme laïque de Manuel Valls, et des insistances radicales. Le Président avait choisi l’apaisement. Après quelques escarmouches, le front laïque se stabiliserait sous le socialisme. On ne chercherait pas noise aux étudiantes voilées, ni aux salariées en général, et on enterrerait les vélléités laïques des radicaux de gauche sous des édredons de bons sentiments.

Pourtant, les lignes bougent. En Seine-Saint-Denis, Jean-Luc Petithuguenin, patron d’une entreprise de recyclage, Paprec, a mobilisé ses 4.000 employés pour adopter une charte de la la laïcité dans l’entreprise. L’initiative est périlleuse, et aux marges de la légalité. Elle empêche, de fait, une femme musulmane voilée, un homme juif en kippa, un sikh portant turban, d’intégrer l’entreprise. Mais Petithuguenin est dans l’air du temps, rencontre un besoin de réassurance de la société; il explique que sa laïcité forte est la condition de la diversité.

Il est adopté par le pouvoir comme un militant du vivre-ensemble, un exemple à suivre? En septembre 2015, François Hollande visite et célèbre l’entreprise. Après le choc terroriste, la question de la laïcité a été intégrée dans l’Union sacrée. Il ne manque plus qu’une occasion pour que le droit évolue. La décomposition du quinquennat, et le maelström de divisions de la loi El Khomri, sont la divine surprise des laïques.

Instrumentalisation

Au printemps 2016, la loi El Khomri, déjà secouée et remaniée, arrive devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée. La droite l’attend de pied ferme. Dans sa première intention, la loi est perçue comme garantissant les libertés individuelles des salariés. «La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché», dit un article 6, qui pose la liberté en principe premier.

Le FN, puis Jean-François Copé y ont vu les prémisses du communautarisme. Au Sénat, en mars, Françoise Laborde a averti: le texte «entraînera une multiplication des demandes à caractère religieux dans l’entreprise». Le gouvernement se défend. «Certains ont tenté d’instrumentaliser le fait religieux en entreprise, dit la ministre du Travail devant les députés en commission. Nous savons tous que le principe de laïcité s’applique à l’État, aux administrations publiques et aux entreprises chargées d’une délégation de service public, mais pas à l’entreprise, laquelle n’est pas tenue à un devoir de neutralité.»

Un amendement est présenté par le centriste Arnaud Richard: «Le règlement intérieur peut, à l’initiative de l’employeur, définir les modalités d’application du principe de neutralité religieuse à l’intérieur de l’établissement et dans le contact avec le public.» Les socialistes le repoussent. La formulation est trop directe et trop franche. Elle dit pourtant, exactement, ce qui va arriver.

La force de la neutralité

Le texte, expédié par l’article 49-3, s’en va au Sénat. Françoise Laborde l’attendait. Elle possède les formules. Il ne faut pas parler de religion directement, mais de neutralité en général. Tout le monde comprendra, et c’est bien ainsi. L’entreprise, dit-elle, est «un lieu de rapports de force et de confrontations», «une communauté de destins où, par le biais de la négociation, des compromis s’élaborent au quotidien». Il faut, ajoute-t-elle, «consolider le choix des entreprises comme le groupe Paprec». L’affaire se fait. Myriam El Khomri adhère: «Aller jusqu’à poser le principe de neutralité dans l’entreprise est parfois justifié, pour éviter certaines tensions et assurer au sein de l’entreprise un véritable vivre ensemble.»

Le radical de gauche auvergnat Jacques Mézard fait de l’humour. «Le but est simple: empêcher que le communautarisme ne se développe au sein des sociétés privées. Ne nous voilons pas la fac! Vous l’avez bien compris, chers collègues, il ne s’agit pas d’un lapsus.»  Personne ne proteste. Le voile de femmes musulmanes est spécifiquement désigné comme l’objet à interdire, dans une loi initialement conçue comme protectrice des libertés individuelles.

Quand Bruno Retailleau fait le lien avec le terrorisme, une gêne apparaît. Mais elle n’empêche pas un vote quasi-unanime, seuls les communistes s’opposant. «Tant que nous, parlementaires, nous accorderons sur toutes les travées pour que la laïcité demeure tel un drapeau claquant au vent, nous pourrons rester fiers de notre engagement», a conclu le socialiste Didier Guillaume. Le principe de la liberté disparait du texte. S’impose désormais le pouvoir du patron, adossé à la laïcité, autorisé à la défendre; fortement incité.

La loi du patron

La loi passe. Elle est promulguée au cours de cet étrange été 2016, marquée par le psychodrame du burkini. N’est-ce pas logique? De la loi El Khomri, on n’a retenu, dans le désordre, que les fractures qu’elle provoque à gauche, et la pantomime des 49-3 successifs. Le consensus hostile au voile, pourtant, en disait plus sur notre moment. Les protestations de l’Observatoire de la Laïcité, comme les avertissements des juristes, ont été balayés. La République a donné licence aux employeurs de mener le nettoyage laïque, et d’imposer un modèle aux salariés français. C’est de la bonne volonté de chaque patron que dépend désormais l’insertion sociale d’individus croyant, dont l’orthopraxie pourrait heurter la majorité. On vit là-dessus.

On ne s’en rend pas compte, jusqu’au moment où des juristes européens nous rappellent ce que nous devenons. Pendant ce temps, on s’inquiète de Marine Le Pen, qui veut interdire, dans les rues, voiles et kippas, ces symboles religieux ostentatoires qui empêchent la France de s’apaiser? On s’inquiète. Mais entre un bureau, un atelier, et la rue, quelle différence? Mme Le Pen, au moins, ne confiera pas aux employeurs la charge de neutraliser le paysage.  On lui a, confortablement, dégagé le chemin. La sénatrice Laborde, entretemps, a rejoint Emmanuel Macron.

Claude Askolovitch
Claude Askolovitch (136 articles)
Journaliste
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