Economie

Créer des conseils d’administration citoyens dans les entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire

Maxime Huré, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 36

Ces conseils permettraient d'introduire de nouvelles idées et des initiatives citoyennes au sein des entreprises, notamment en matière de transition écologique, et de jouer la carte de la transparence quant aux décisions des grands groupes.

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En matière de démocratie d’entreprise, il est une mesure très simple à prendre pour mettre un terme aux suspicions récurrentes des Français envers les grandes entreprises: faire participer les citoyens aux stratégies des grands groupes français en créant des conseils d’administration citoyens (CAC).

Je propose de créer ces conseils d’administration citoyens, d’abord dans les entreprises dont l’État est actionnaire au cours de la première année du mandat présidentiel, puis dans le reste des entreprises françaises cotées en bourse d’ici la fin du quinquennat. Les entreprises concernées sont une centaine et regroupent par exemple SNCF, Renault, mais aussi Bouygues ou Carrefour. La méthode peut être proposée par le gouvernement, mais doit être souple pour pouvoir s’adapter aux situations propres à chaque entreprise. Les membres siégeant dans un CAC pourraient être des représentants d’association ou d’ONG, des chercheurs en sciences appliquées et en sciences humaines et sociales, des personnes reconnues dans leur domaine. Mais ces membres pourraient également être composés de salariés de l’entreprise tirés au sort ou de clients/consommateurs. Si les citoyens concernés peuvent être de nature différente, les missions attribuées aux CAC devront être les mêmes pour toutes les entreprises.

L’objectif premier est de faire entrer de nouvelles idées dans l’entreprise, des réflexions sur des thèmes de société, en lien avec l’activité de l’entreprise et susceptibles d’avoir un impact sur les stratégies d’orientation des grands groupes français. Quoi de plus valorisant pour le citoyen que de participer à la vie d’une grande entreprise en contribuant à ses orientations stratégiques? Il s’agit d’apporter une dimension concrète à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises grâce aux citoyens. Des thématiques prioritaires pourront être choisies par les membres du CAC, notamment sur des aspects écologiques et environnementaux et sur des enjeux d’éthique. Par exemple, concernant les constructeurs automobiles français, la création d’un CAC dans les années 1990 aurait probablement permis de faire prendre conscience plus tôt des méfaits de la stratégie en faveur des motorisations diesel, alors que l’impact de cette stratégie sur l’environnement et la santé publique pousse aujourd’hui les pouvoirs publics à réguler, sous la contrainte, l’industrie automobile. Sur ce sujet, des chercheurs et des associations auraient pu alerter les entreprises dès le début des années 1990 si leurs contributions avaient pu être diffusées et valorisées dans les entreprises.

Le deuxième objectif des CAC vise à améliorer la transparence des décisions dans les grandes entreprises. Cet aspect est très important pour changer l’image des grands groupes, dont le fonctionnement est considéré par beaucoup de Français comme opaque. Cependant, un CAC n’a pas vocation à divulguer toutes les informations internes à l’entreprise. Son rôle doit être vertueux, en améliorant la démocratie dans l’entreprise et par l’entreprise.

Dans le contexte actuel de perte de confiance des populations envers nos dirigeants, l’entreprise doit pleinement jouer un rôle dans la démocratie citoyenne. En outre, cette exigence de démocratie est sanctionnée positivement par les marchés et les investisseurs. Cette perspective offre une meilleure vision de l’entreprise que celle véhiculée récemment par les scandales du «Dieselgate» ou des parachutes dorés. Quoi de plus valorisant pour une entreprise comme Engie que d’être soutenue publiquement par une association de défense de l’environnement pour sa stratégie visant à sortir de la production de charbon?

Il faut convaincre toutes les parties prenantes du bien fondé d’une telle mesure. Un CAC n’a pas vocation à concurrencer la légitimité des conseils d’administration existants. Son rôle serait de conseiller, d’alerter et d’entreprendre des actions au sein de l’entreprise, tout en menant des campagnes d’information auprès du public. Des passerelles pourraient être créées entre les deux conseils d’administration, par exemple en organisant des séances communes. L’application d’une telle mesure exige enfin de mettre en place des garde-fous: pas de conflits d’intérêt, une équité territoriale des membres composant le CAC, des clauses de confidentialité des données internes à l’entreprise qui n’ont pas vocation à être divulguées, etc. L’enjeu est de retisser la confiance du citoyen envers l’entreprise et de l’entreprise envers le citoyen. Sans nul doute, la première entreprise qui se lancera dans cette aventure sera suivie par l’ensemble du monde économique et de la société civile.

Nous avons créé le conseil économique, social et environnementale pour accompagner la décision publique; il est maintenant temps de créer le conseil d’administration citoyen pour accompagner les décisions des grandes entreprises privées.

Maxime Huré
Maxime Huré (1 article)
Maître de conférences en science politique à l’université de Perpignan, chercheur au CDED et chercheur associé au laboratoire Triangle – Sciences Po Lyon
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