Monde

Créer une fonction de Haut commissaire aux droits humains

Nicolas Tenzer, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 57

A l’heure où chaque pays est tenu de s’illustrer par quelques concepts fondamentaux qui sont la base de son soft power, les droits de l’homme peuvent être pour la France la clé de voûte du message qu’elle peut porter dans le monde.

©WeDoData

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Depuis 2008, il existe en France un ambassadeur pour les droits de l’homme, également responsable de la dimension internationale de la Shoah, du devoir de mémoire et des spoliations. Disposant de moyens limités et rattaché au ministère des Affaires étrangères, il bénéficie d’une marge de manœuvre nécessairement réduite. Le premier, François Zimeray, ancien avocat et ancien parlementaire européen, a été une voix forte et il a témoigné de son engagement et de son action dans un livre remarquable. Toutefois, la capacité d’interpellation de cet ambassadeur dépend de la personnalité du titulaire du poste – qui ne saurait être un haut fonctionnaire classique pour lequel cette fonction est une étape parmi d’autres dans une carrière - et de la capacité d’initiative que lui laisse le ministre.

Force est de constater que, malgré une politique marquée par la défense des droits fondamentaux, notamment en Syrie, sous la présidence de François Hollande, les droits humains n’ont pas été en tant que tels au cœur de la stratégie de politique étrangère de la France depuis longtemps. Malgré des actions isolées sur le terrain de certains ambassadeurs, la France a paru muette sur la question dans de nombreuses zones du monde, parfois pour ménager la susceptibilité de certains gouvernements.

Cette position paraît à courte vue pour plusieurs raisons. D’abord, elle semble ignorer que la défense des droits et celle de notre sécurité sont intimement liées et que la question des droits de l’homme constitue un élément fondamental de l’analyse de risque politique, comme nous l’avons argumenté ailleurs. Au-delà de la simple défense de nos idéaux, la promotion des droits est la base d’une politique réaliste. Ensuite, si nous voulons préparer les futures relations entre la France et les pays qui sortiront de régimes autoritaires, le soutien aux mouvements de défense des droits est un investissement d’avenir. Enfin, à l’heure où chaque pays qui compte est tenu de s’illustrer par quelques concepts fondamentaux qui sont la base de son soft power, les droits de l’homme peuvent être pour la France la clé de voûte du message qu’elle peut porter dans le monde. Un tel message ne saurait être fluctuant en fonction des gouvernements et doit être ancré solennellement dans une institution indépendante et respectée.

Sur le plan interne, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait institué le Défenseur des Droits, autorité constitutionnelle indépendante. Le défenseur est nommé pour un mandat de six ans non renouvelable par le président de la République. Agissant à l’international, le Haut commissaire aux droits humains n’aurait pas besoin d’une loi constitutionnelle pour être institué et sans doute pas même d’une simple loi. Un décret en Conseil d’Etat devrait être suffisant sur le plan juridique. En revanche, son statut et les règles présidant à sa nomination pourraient être identiques.

Deux objections doivent être levées. La première est que cette nouvelle institution risquerait d’amoindrir le rôle du ministère des Affaires étrangères. Au contraire, cela le renforcerait. Il est probable qu’un tel ambassadeur, dépendant clairement de la hiérarchie du Quai, pourrait être un obstacle dans l’action diplomatique quotidienne. Nos interlocuteurs étrangers pourraient mal comprendre des interventions qui pourraient se trouver en trop fort décalage avec la politique étrangère quotidienne. Une institution indépendante pourrait porter des messages et entreprendre des actions – libération de prisonniers politiques, rappel de principes de portée universelle, soutien à la société civile – que le ministère n’a pas la faculté de mener aussi aisément. La seconde objection serait que cette nouvelle institution pourrait gêner l’action diplomatique. Sans doute, dans l’hypothèse malheureuse où un gouvernement autoritaire arriverait au pouvoir cela serait-il le cas – mais les jours de cette institution seraient aussi comptés. Un tel haut commissaire n’aurait pas à agir comme le font les ONG de plaidoyer, telles que Human Rights Watch, Amnesty International ou la Fédération internationale des droits de l’homme, dont il serait d’ailleurs l’interlocuteur naturel. Il lui faudrait agir avec plus de discrétion et il ne lui appartiendrait naturellement pas de porter un jugement global sur la politique de pays tiers ni de réclamer un changement de régime. Son objectif n’est pas militant, mais se situe dans l’action concrète visant à des résultats. Il renforcerait au contraire l’action des ambassades sur le terrain, en particulier dans les pays non démocratiques. Au-delà de son rôle global de rappel des principes et d’appui aux résolutions internationales en faveur des droits, son action serait d’abord d’agir au cas par cas pour améliorer la situation concrète.

Ce haut commissaire, par son statut et sa personnalité, pourrait être mieux à même aussi d’être un interlocuteur de niveau adéquat avec les personnalités internationales qui agissent dans ce domaine, notamment le commissaire européen aux droits de l’homme, le Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, les juridictions internationales compétentes, en particulier la Cour pénale internationale et la Cour européenne des droits de l’homme, et ses homologues dans plusieurs pays. En France, il entretiendrait des liens réguliers avec le Défenseur des droits.

Doté d’une équipe légère, il aurait également à superviser, en relation permanente avec le Quai, les actions en faveur de la démocratie et des droits et les programmes visant à renforcer la gouvernance démocratique. Au-delà de son rôle de promotion des principes de la France dans les instances internationales, il jouerait également une fonction de lanceur d’alerte discret auprès des autorités gouvernementales sur la situation des droits de l’homme dans le monde grâce aux remontées qu’il obtiendrait de la part des ambassades comme des ONG. Il proposerait des pistes d’action et des positions dans les domaines où il ne pourrait agir seul.

Les droits humains en France aurait ainsi un visage, une voix et un instrument. C’est la dignité de la France et son intérêt national qui sont en jeu.

Nicolas Tenzer
Nicolas Tenzer (5 articles)
Professeur associé International Public Affairs, Sciences Po – USPC
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