Science & santé

Un fonds de solidarité pour pallier la précarité environnementale

Magali Reghezza, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 35

Les changements environnementaux globaux et la transition écologique créeront une précarité environnementale qui ne pourra être résolue uniquement par les assurances privées. Un fonds national de solidarité permettrait de jeter les bases d’une sécurité environnementale.

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Les mutations environnementales (changement climatique et raréfaction de nombreuses ressources en particulier) attendues des prochaines décennies auront des conséquences importantes pour nos concitoyens: augmentation des catastrophes naturelles mais aussi des risques sanitaires ou des calamités agricoles, renchérissement du coût de l’énergie et des transports avec une limitation possible des mobilités, dégradation des conditions de vie, etc.

Les menaces provenant de notre environnement, qu’elles soient naturelles ou qu’elles résultent des activités humaines, sont universelles: elles concernent tous les habitants de notre planète. En revanche, certaines populations seront plus touchées que d’autres. Elles seront non seulement plus vulnérables aux effets directs des crises mais devront aussi payer le coût de transitions écologiques (en particulier de la transition énergétique) devenues inéluctables. La vulnérabilité des individus sera bien sûr proportionnelle à leur exposition, exposition parfois volontaire mais aussi très largement subie. Les plus fragiles seront notamment ceux qui sont privés de l’accès aux ressources qu’offrent l’éducation, un emploi stable et rémunérateur, un niveau de vie décent voire élevé, un environnement familial solide, une bonne insertion dans la vie professionnelle ou la société civile. Aux inégalités déjà fortes dans notre société s’ajouteront ainsi des inégalités environnementales majeures, avec une «double peine»: les victimes des menaces environnementales seront aussi celles qui devront (au moins proportionnellement) payer les coûts les plus importants de l’adaptation.

L'idée de précarité environnementale, qui fait écho à celle de précarité sociale, permet de caractériser ces situations dans lesquelles les dégradations environnementales se conjuguent aux coûts de l’adaptation pour déstabiliser la vie quotidienne des individus. Il semble alors nécessaire de réfléchir à des solutions qui permettront d’accompagner l’adaptation et d’atténuer les effets des chocs environnementaux, en particulier pour les plus fragiles qui seront par définition exclus des mécanismes assurantiels individuels traditionnels. Le débat doit être posé en termes de justice, de solidarité et de responsabilité. La lutte contre la précarité environnementale n’est pas seulement un défi éthique susceptible de déstabiliser nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Elle est également une condition sina qua non pour que la transition écologique s’opère à des coûts supportables pour la société française, sans en aggraver les fractures. On ne pourra probablement pas se contenter du jeu du marché ou des appels incantatoires au bien commun pour y parvenir.

De même qu’il existe une sécurité sociale qui protège contre la maladie, la vieillesse, l’accident du travail, on pourrait alors réfléchir aux conditions d’une sécurité environnementale qui comprendrait par exemple un volet risque et catastrophes, un volet précarité énergétique, un volet précarité adaptative, etc. On rejoint ici la proposition de l’économiste Eloi Laurent lorsqu’il parle d’un État providence socio-écologique. L’idée de départ est que la solidarité nationale se substitue à l’assurance individuelle, qui ne pourra pas couvrir les coûts attendus et dont seront de toutes façons exclus une partie de nos concitoyens.

On pourrait notamment provisionner un fonds de solidarité environnementale pour permettre l’indemnisation des victimes de catastrophes environnementales et l’accompagnement des plus précaires dans la transition écologique.

Ce type de dispositif qui repose sur la solidarité nationale existe déjà pour les catastrophes naturelles. En 1982 a été créé un régime particulier d’indemnisation que les Français connaissent au travers des arrêtés de catastrophes naturelles. Ce régime avait pour but de pallier la carence de couverture des risques naturels, qui jusque-là étaient très peu et très mal assurés, sur la base d’un principe de solidarité. Chaque assuré paie une prime additionnelle uniforme sur ses contrats d’assurances, quelle que soit son exposition au risque, ce qui garantit à chacun une indemnisation en cas de sinistre pour un coût modéré. L’État offre parallèlement sa garantie sur la solvabilité du système par une réassurance publique. Le prélèvement des surprimes «catastrophes naturelles» finance aussi le «Fonds de prévention des risques naturels majeurs», dit Fonds Barnier, créé en 1995. Ce fonds sert à la fois au financement de l’acquisition à l’amiable par l’État de biens sinistrés ou exposés à des risques majeurs, à la réduction de la vulnérabilité aux risques ou encore à la prévention. Ce type partenariat public-privé reposant sur la solidarité nationale présente certes des limites et doit être amélioré, mais peut servir de base à une réflexion qui devra quoiqu’il arrive s’accompagner d’un débat public sur les choix à venir et les efforts à engager.

Magali Reghezza
Magali Reghezza (1 article)
Géographe, spécialiste des risques naturels et de l'environnement
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