Science & santé

Inscrire l’animal dans la Constitution

Olivier Le Bot, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 35

Cette inscription donnerait une meilleure base juridique et une plus grande légitimité aux interventions des pouvoirs publics visant à assurer sa protection.

Rappelons que la Constitution représente le texte le plus important de notre système juridique: elle rassemble les règles fondamentales relatives aux institutions, aux normes et aux droits fondamentaux. Du fait de sa valeur juridique supérieure, son respect s’impose à toutes les autorités.

Techniquement, faire entrer l’animal dans la Constitution impliquerait de réviser notre Loi fondamentale en vue de lui reconnaître au sein de celle-ci une protection spécifique.

Plusieurs pays ont déjà opéré une telle réforme. L’Inde a ouvert la voie en 1976 en insérant dans sa Constitution un «devoir de compassion» à l’égard des créatures vivantes. Le Brésil l’a suivi en 1988 en interdisant au niveau constitutionnel la cruauté envers les animaux. Divers États européens ont par la suite rejoint le mouvement en recourant à des formules variées: «dignité de la créature» en Suisse, «protection de l’animal» en Allemagne et en Autriche, «protection» et «bien-être» des animaux au Luxembourg.

À son tour, la France pourrait introduire dans sa Constitution une disposition analogue. Deux rédactions seraient envisageables. L’une, minimaliste, prescrivant que «L’État assure la protection des animaux». L’autre, plus ambitieuse, énonçant que «les animaux étant des êtres vivants et sensibles, leur vie et leur bien-être doivent être respectés».

Au-delà du symbole, quel serait l’impact concret d’une telle révision?

Premièrement, les lois, règlements et décisions administratives qui y contreviennent deviendraient inconstitutionnels, et pourraient dès lors faire l’objet d’une annulation par le juge compétent. Par exemple, il serait envisageable que le Conseil constitutionnel annule les dispositions de l’article 521-1 du code pénal autorisant la corrida, ou que le juge administratif suspende un arrêté municipal admettant l’installation sur la commune d’un cirque ne respectant pas les standards en matière de bien-être animal.

Deuxièmement, la révision donnerait une assise aux interventions de la puissance publique qui, pour améliorer la protection de l’animal, supposent d’apporter des limitations à certains droits fondamentaux. En l’absence d’ancrage constitutionnel de l’animal, des législations et réglementations qui le concernent peuvent actuellement être remises en cause si elles interfèrent avec un droit constitutionnellement garanti comme le droit de propriété, la liberté religieuse ou la liberté professionnelle. Un mandat constitutionnel contribuerait à réduire ce risque. De la sorte, le gouvernement et le Parlement pourraient, de façon juridiquement mieux assurée, renforcer les protections et en établir de nouvelles.

Troisièmement, la répression des actes de maltraitance et de cruauté se trouverait renforcée. Actuellement, peu de poursuites sont mises en œuvre et peu de condamnations prononcées. Cette situation changerait avec l’inscription de l’animal dans la Constitution. Dans la mesure où sa protection deviendrait une valeur importante, il appartiendrait au ministère public de poursuivre plus fréquemment les actes de cruauté, et aux tribunaux correctionnels de réprimer plus sévèrement de tels agissements.

Quatrièmement, il reviendrait aux juges de retenir, dans leur activité interprétative, une lecture des énoncés normatifs intégrant davantage les considérations biocentriques. Autrement dit, lorsqu’un texte est susceptible de plusieurs lectures, la présence dans la Constitution d’une disposition appelant à la protection de l’animal inciterait les juridictions à retenir l’interprétation la plus animal-friendly.

Cinquièmement, un droit à l’objection de conscience serait reconnu aux individus. De manière générale, l’objection de conscience n’est légitime que si la valeur qui en fait l’objet dispose d’un large consensus. Dans le domaine de la protection animale, l’existence d’une norme constitutionnelle servirait de cause justificative et donnerait un fondement à cette objection. Elle permettrait ainsi aux étudiants de certaines filières, et a fortiori aux élèves des lycées,  de ne pas être astreints à participer à des expérimentations sur des animaux s’ils en désapprouvent le principe pour des raisons de conscience.

Au final, l’inscription de l’animal dans la Constitution fixerait un cadre, un référent. Toute personne ou autorité serait invitée à y inscrire son action et à le respecter.

Olivier Le Bot
Olivier Le Bot (1 article)
Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille
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