Parents & enfants

Ne pas résumer la parentalité au bio-génétique

Une réforme des modes d’établissement de la filiation qui mettrait la reconnaissance et la volonté au cœur de la définition de la maternité et de la paternité permettrait de délier l’établissement de la parentalité et l’expérience corporelle de la reproduction, et de traiter équitablement tous les pères et toutes les mères.

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Par commodité, le sens commun, emboîtant le pas aux sciences sociales qui, depuis, ont affiné leurs analyses, a recours au concept de filiation sociale ou de parent social pour désigner des hommes et des femmes qui sont les parents d’un enfant sans en être les géniteurs. Il y aurait d’un côté donc les parents qui le deviendraient consécutivement à la procréation et à la mise au monde et d’un autre les parents qui le seraient en dépit de l’absence de liens bio-génétiques. La focalisation, ces dernières années, du débat public en matière familiale sur l’homoparentalité qui, certes, pose explicitement la question de la déliaison des dimensions biologique et sociale de la filiation, a conduit à occulter le fait que la paternité et la maternité constituent pour toutes et tous des faits sociaux.

Le code civil prévoit que pour être mère, il suffit aujourd’hui qu’une femme accouche et que soit déclarée la naissance de l’enfant à l’état civil (à l’exception bien sûr de l’accouchement dans le secret). Pour être père, toujours du point de vue du droit, l'homme doit être marié avec la mère qui accouche (il est ainsi présumé père par l’état civil) ou bien doit reconnaître l’enfant auprès de l’officier de l’état civil. Les juristes considèrent que ces modes d’établissement de la paternité, qui ne requièrent pas la production de preuves de liens bio-génétiques, supposent néanmoins que le père est le géniteur. Dans deux types de situations cependant, paternité et maternité peuvent être établis en l’absence évidente de liens procréatifs : dans l’adoption et lors d’une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes. Dans ce dernier cas, les hommes ayant recours avec leur épouse à un don de sperme non seulement s’engagent à la paternité mais également renoncent à la contester. Deux configurations où, à l’évidence, maternité et paternité seraient exclusivement électives. Mais on ne peut s’arrêter là. Dans tous les autres cas, la filiation revêt également une dimension élective. Pour ce qui est de la paternité, la dimension conventionnelle de la paternité saute aux yeux : les uns deviennent pères par le seul fait qu’ils sont mariés à la mère et les autres le deviennent parce qu’ils accomplissent un acte de reconnaissance de leur enfant. Jusqu’à la loi du 16 janvier 2009, les femmes non mariées, outre la déclaration de sa naissance, devaient aussi reconnaître leur enfant. Depuis, la maternité s’établit, dans la plupart des cas, consécutivement à l’accouchement. Qu’elle ne soit plus l’objet d’un acte de reconnaissance n’oblitère cependant pas tout à fait la dimension élective de la maternité. Si les femmes qui accouchent dans le secret décident de ne pas devenir mère, les autres décident au contraire de le devenir et reconnaissent leur enfant comme le leur. Les sciences cliniques ont par ailleurs montré depuis longtemps que les parents, quel que soit leur sexe, doivent s’approprier leur enfant et se reconnaître eux-mêmes comme des parents, au risque de ne pas réussir à se comporter comme tels.

Des femmes renoncent à l’enfant qu’elles mettent au monde, des hommes ne reconnaissent pas l’enfant qu’ils procréent et d’autres sont le père d’un enfant conçu grâce à un don de sperme, des femmes et des hommes adoptent et deviennent parents au sens plein et entier. Même lorsqu’ils sont géniteurs, les hommes deviennent père par présomption ou par reconnaissance. Enfin, les mères qui ont accouché doivent, pour le devenir véritablement à leurs propres yeux, comme tous les parents, accepter leur propre enfant. En quelques mots, jamais l’expérience corporelle de la reproduction ne suffit véritablement à faire une mère ou un père et toute maternité ou paternité reposant sur un lien procréatif comporte en elle-même une dimension élective et conventionnelle. Il ne s’agit pas là d’une simple vision de l’esprit mais du résultat de l’observation de la manière dont les hommes et les femmes construisent leur famille dans la France contemporaine.

Une révision des modes d’établissement de la filiation qui, pour toutes et tous, ferait reposer la paternité et la maternité sur le projet parental, la reconnaissance et l’élection contribuerait à des-essentialiser la maternité et permettrait de traiter équitablement tous les pères et mères. Au-delà des seules différences contextuelles, une telle révision permettrait d’annihiler toute hiérarchie, qu’elle soit juridique ou symbolique, entre les différentes familles, et quel que soit leur mode d’établissement. Enfin, on considèrerait que ce qui compte par-dessus tout, dans l’intérêt de toutes et tous, tant des enfants que des parents, c’est le désir de faire famille, l’engagement parental à aimer, à éduquer, à transmettre, à prendre soin et à élever. Enfants comme parents n’auraient rien à perdre à une telle réforme mais au contraire tout à y gagner.  

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