Jean-François Copé: pour une loi franco-allemande commune

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Faut-il choisir entre la construction européenne et l’approfondissement de la relation franco-allemande? C’est un questionnement qui paralyse parfois les bonnes initiatives des deux côtés du Rhin. Pour ne pas donner l’impression à nos partenaires européens que l’on privilégie des relations bilatérales entre la France et l’Allemagne, on craint parfois de proposer des avancées politiques ambitieuses. On met alors l'accent sur la célébration de l’amitié entre nos deux pays, en insistant beaucoup sur la commémoration d’événements marquants, qu’il s’agisse du 9 ou du 11 novembre.

Le rapprochement entre la France et l’Allemagne depuis la fin de la seconde guerre mondiale est certes l’un des événements les plus marquants de l’histoire européenne. C’est un signe d’espoir pour tous les pays qui sont aujourd’hui en guerre. Les relations profondes entre nos deux pays, dans le domaine politique, économique, universitaire… rendent la France et l’Allemagne interdépendantes. Elles montrent qu’une amitié peut naître, même après les pires conflits. Mercredi 3 et jeudi 4 décembre dernier, j’étais à Berlin pour rencontrer des responsables politiques allemands de premier plan. Quelle émotion lorsqu’entre deux rendez-vous, j’ai visité des lieux de mémoire de la capitale allemande, dont le mémorial de la Shoah: les cicatrices du passé sont là, mais elles n’empêchent pas de regarder l’avenir.

Nouveaux acteurs

J’ai la conviction que l’amitié franco-allemande ne doit pas se réduire à la célébration du passé et préparer encore davantage l’avenir. Il est temps de donner de nouveaux horizons aux liens étroits qui existent entre nos deux pays. Il n’y a pas à choisir entre l’Europe et l’Allemagne. Dans l’histoire de la construction européenne, les initiatives franco-allemandes ont servi toute l’Europe. Elles ont souvent ouvert de nouvelles voies pour tous les autres pays de l’Union.

Cette nouvelle dynamique franco-allemande passe notamment par l’entrée en jeu de nouveaux acteurs. En parallèle du développement des relations économiques ou intergouvernementales, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont aussi un rôle à jouer. Je pense que les relations interparlementaires peuvent contribuer à ce nouvel élan pour le couple franco-allemand.

Proposition d'une loi votée dans les mêmes termes

C’est dans cet esprit que je me suis rendu à Berlin. J’ai pu nouer des échanges intenses et constructifs, notamment avec mon homologue du Bundestag, Volker Kauder, Président du groupe parlementaire CDU/CSU, avec Werner Hoyer, Ministre FDP délégué aux Affaires étrangères, avec Wolfgang Schäuble de la CDU, Ministre fédéral des Finances. Nous avons échangé sur les grands défis communs pour nos deux pays, que nous pourrions relever ensemble.

J’ai proposé à Volker Kauder que les parlementaires de nos deux pays prennent pour la première fois l’initiative d’une loi franco-allemande. Cette idée l’a enthousiasmé et nous allons donc créer un groupe de travail conjoint de députés français et allemands de l’UMP, de la CDU/CSU et du FDP. Je vais également inviter le Nouveau Centre à se joindre à nous. Ce groupe sera chargé de rédiger, sous douze à dix-huit mois, une proposition de loi qui sera votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Bundestag et applicable simultanément dans nos deux pays. Cette loi devra éviter deux écueils. Premièrement, ne pas se réduire au symbole, mais apporter des réponses concrètes à des problèmes qui touchent nos deux pays.

Logique du traité de Lisbonne

Pourquoi pas un texte sur le développement durable ou sur l’accompagnement de nos PME pour accélérer la sortie de crise? Deuxièmement, cette loi devra être facilement applicable pour éviter que les technostructures administratives ne brouillent son message avec des décrets d’applications abscons. Pour éviter ces deux écueils, nous allons organiser des échanges de terrain avec les citoyens dans nos circonscriptions respectives. Nous allons également travailler avec les «think tanks» allemands et français, notamment la Fondation Konrad Adenauer et Génération France.fr.

A son tour, Volker Kauder a proposé que nos groupes parlementaires prennent des positions communes au sujet des directives européennes qui poseraient des difficultés. Cela correspond tout à fait à la logique du Traité de Lisbonne qui renforce les prérogatives des parlements nationaux. J’ai d’ailleurs créé, à l’été 2008, le Club des 27 qui réunit dans cette perspective les Présidents des groupes parlementaires membres du PPE des 27 pays de l’Union et dont la prochaine réunion, début 2010, sera consacrée aux problèmes agricoles et aux questions alimentaires.

C’est cette coproduction entre les instances européennes, les gouvernements et les parlements nationaux, qui doit à présent se développer: parce que les parlementaires nationaux ne veulent plus transposer des directives sans avoir débattu avec les citoyens et sans avoir donné leur avis en amont des décisions, ils demandent aujourd’hui d’être impliqués le plus tôt possible, sur tout projet important de législation européenne.

Cette initiative franco-allemande n’est pas exclusive. Elle doit être le point de départ d’une grande dynamique européenne avec les Parlements de tous les Etats membres. Bien sûr, ces démarches ne changeront pas d’un coup radicalement la donne, mais elles peuvent permettre de rapprocher les citoyens de l’Union européenne. Après tant et tant de constats désabusés sur le «déficit démocratique» de l’Europe, il est temps de passer à l’initiative.

Jean-François Copé

Image de une: Assemblée nationale. CC Flickr James.Whisker

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