Musique: une taxe sur les FAI pour compenser les baisses de droits d'auteur
Ça ressemble à la license légale mais ça n'est pas la license légale. Vendredi, les sociétés de perception de droits d'auteur, la Sacem et l'Adami, ont proposé à la commission Zelnik chargée de plancher sur le développement des offres légales de musique en ligne la création d'une nouvelle «contribution», prélevée sur les abonnements à Internet.
A quoi servirait cette taxe? A compenser les pertes subies par l'industrie musicale depuis le début des années 2000, disent les deux sociétés: elles seraient de l'ordre 750 millions d'euros depuis 2003, selon les estimations de la Sacem.
Quel serait son montant? «En aucun cas cette contribution ne représentera pour l'abonné plus de 1 euro par mois», précisent-elles sur le site du Monde. Soit une récolte de 240 millions d'euros par an, si l'on se base sur le nombre d'abonnés à Internet en France. La montant pourrait doubler, écrit Le Monde, puisque les fournisseurs d'accès à Internet seraient eux aussi mis à contribution.
«Alors qu'ils sont les premiers bénéficiaires du piratage, les FAI échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites, ainsi qu'à toute obligation de soutien aux industries musicales», écrit la Sacem dans sa contribution à la commission Zelnik. e24 ajoute que les opérateurs Internet paient déjà des droits d'auteur sur une partie de leurs revenus, au même titre que les autres transporteurs de contenu culturel, comme les câblo-opérateurs ou les satellitaires, qui doivent s'acquitter d'une redevance au titre des droits voisins et des droits d'auteur.
C'est donc sans surprise que les représentants des FAI ont manifesté leur opposition à l'égard de cette proposition. Comme Yves Le Mouël, le directeur de la Fédération française des télécoms, le syndicat des FAI, interrogé par Le Monde:
C'est essayer de reproduire des modèles anciens dans un monde qui est en train d'évoluer à toute allure, les problèmes du secteur de la musique sont liés à un changement de société. La seule solution, c'est d'inventer de nouveaux modèles économiques. Les FAI ont besoin d'investir pour développer l'accès à Internet, et plus le Web se développe, plus les Français auront accès à l'offre légale. Ça ne sera pas possible s'ils sont taxés pour pallier les difficultés du cinéma, de la musique, de la presse...
Les producteurs de musique ne sont pas davantage intéressés puisqu'il s'agit selon eux d'envoyer un signal aux internautes vous payez vous pouvez pirater. Après l'exemple du vol de la baguette, les producteurs optent pour une image bien plus étrange :
Cela ne viendrait à l'idée de personne d'instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue!
Reste à savoir qui paiera l'euro supplémentaire - si la proposition se transforme en mesure : le consommateur avec un abonnement augmenté ou le FAI.
[Lire l'article complet sur Le Monde.fr]
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Mis à jour le 05/12/2009 à 14h24
Le titre choisi par Slate est tout à fait manipulateur
L'article du Monde (et son titre) est très différent, puisque il est écrit que cette taxe aurait comme objectif de "diminuer les pertes de l'industrie musicale".
Rien à voir avec les droits d'auteur!
Un brin d'honnêteté intellectuelle ne ferait de mal à personne!
Sauf si Slate est "sponsorisé" par Universal ou la Sacem
Oui, l'Adami et la Sacem s'occupent des droits d'auteur des artistes en leur reversant de l'argent. On peut dire plein de choses sur ces sociétés, mais j'imagine que qd elles parlent, c'est aussi au nom des droits d'auteur. Le Monde écrit que cette taxe aurait comme effet de "diminuer les pertes de l'industrie musicale". C'est vrai. Mais vous pensez sérieusement que l'argent créée par cette contribution ira directement et entièrement dans les poches de maisons de disques? CF Le Monde: «Elles travaillent actuellement sur de nouvelles clés de répartition pour que cette nouvelle recette ne soit pas seulement redistribuée en fonction des ventes de disques.» Tout ceci est une base de travail.
Et en admettant que j'ai commis une erreur de compréhension dans le titre (uniquement dans le titre), il faut avoir un sacré sens de la théorie du complot pour voir de la manipulation et de la malhonneteté intellectuelle dans ce résumé des articles du Monde et de e24, sur lesquels j'ai tiré des liens pour que le lecteur juge par lui-même.
Quant à vos accusations...
Tout d'abord merci de votre réponse et comme il me semble comprendre que vous avez été quelque peu "froissé" par mes commentaires, je m'en excuse
Quelques précisions donc.
Pourquoi avez-vous changé le titre de l'article du Monde? Pas assez accrocheur? Pas en ligne avec le message que vous voulez faire passer?
Pour ma part, et par respect de l'auteur, je soutiens que Slate n'a pas à changer les titres des articles qui sont postés.
Vous n'aurez pas manqué de remarquer l'article repris par Slate la semaine dernière qui montrait (sur la base d'un article UK) que les revenus des artistes étaient plutôt en augmentation, grâce aux revenus des concerts.
Le problème posé aujourd'hui ne concerne donc pas vraiment les artistes et c'est tant mieux. Et les revendications concernent la décroissance des revenus des majors et éditeurs.
Sous couvert de défense des artistes (que tout le monde peut comprendre) il s'agit en fait de "racketter" les FAI et leurs utilisateurs pour essayer de récupérer un manque à gagner
Mais Orange, (pour prendre un exemple) fait probablement bien plus d'efforts que les majors et que la Sacem (et les autres) pour soutenir les actions culturelles
En plus , taxer les FAI, pose le problème de la répartition, et comme vous le dites en début de votre texte, celà s'appelle une licence globale qui a été refusée par les mêmes acteurs.
C'est toujours le même problème depuis des années, mais les choses ont bougé : les offres légales faciles à utiliser existent (cf amazon) avec un catalogue très conséquent, même si on peut légitimement se sposer des questions sur les tarifs trop élevés.
Les soubresauts revendicatifs, objets de votre texte, ne sont donc que des soubresauts d'organismes dont on connait depuis longtemps l'arrogance et l'apreté au gain. On connait aussi leur capacités de lobbying jusque dans les murs de l'Assemblée Nationale.
Une dernière suggestion : tirez un lien sur l'article de la semaine dernière dont le titre Slate est "le téléchargement ne nuit pas aux artistes" (vous pourrez aussi y lire mes commentaires)
Bien à vous