Musique: une taxe sur les FAI pour compenser les baisses de droits d'auteur

Slate.fr, mis à jour le 05.12.2009 à 14 h 24

Ça ressemble à la license légale mais ça n'est pas la license légale. Vendredi, les sociétés de perception de droits d'auteur, la Sacem et l'Adami, ont proposé à la commission Zelnik chargée de plancher sur le développement des offres légales de musique en ligne la création d'une nouvelle «contribution», prélevée sur les abonnements à Internet.

A quoi servirait cette taxe? A compenser les pertes subies par l'industrie musicale depuis le début des années 2000, disent les deux sociétés: elles seraient de l'ordre 750 millions d'euros depuis 2003, selon les estimations de la Sacem.

Quel serait son montant? «En aucun cas cette contribution ne représentera pour l'abonné plus de 1 euro par mois», précisent-elles sur le site du Monde. Soit une récolte de 240 millions d'euros par an, si l'on se base sur le nombre d'abonnés à Internet en France. La montant pourrait doubler, écrit Le Monde, puisque les fournisseurs d'accès à Internet seraient eux aussi mis à contribution.

«Alors qu'ils sont les premiers bénéficiaires du piratage, les FAI échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites, ainsi qu'à toute obligation de soutien aux industries musicales», écrit la Sacem dans sa contribution à la commission Zelnik. e24 ajoute que les opérateurs Internet paient déjà des droits d'auteur sur une partie de leurs revenus, au même titre que les autres transporteurs de contenu culturel, comme les câblo-opérateurs ou les satellitaires, qui doivent s'acquitter d'une redevance au titre des droits voisins et des droits d'auteur.

C'est donc sans surprise que les représentants des FAI ont manifesté leur opposition à l'égard de cette proposition. Comme Yves Le Mouël, le directeur de la Fédération française des télécoms, le syndicat des FAI, interrogé par Le Monde:

C'est essayer de reproduire des modèles anciens dans un monde qui est en train d'évoluer à toute allure, les problèmes du secteur de la musique sont liés à un changement de société. La seule solution, c'est d'inventer de nouveaux modèles économiques. Les FAI ont besoin d'investir pour développer l'accès à Internet, et plus le Web se développe, plus les Français auront accès à l'offre légale. Ça ne sera pas possible s'ils sont taxés pour pallier les difficultés du cinéma, de la musique, de la presse...

Les producteurs de musique ne sont pas davantage intéressés puisqu'il s'agit selon eux d'envoyer un signal aux internautes vous payez vous pouvez pirater. Après l'exemple du vol de la baguette, les producteurs optent pour une image bien plus étrange :

Cela ne viendrait à l'idée de personne d'instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue!

Reste à savoir qui paiera l'euro supplémentaire - si la proposition se transforme en mesure : le consommateur avec un abonnement augmenté ou le FAI.

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