Economie

Rendre enfin publics les comptes de l'Unedic

Bruno Coquet, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 42

Cela permettrait de se rendre compte que «taxer» les chômeurs en diminuant leurs droits est inutile.

©WeDoData

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L’assurance chômage est insolvable: pour ramener les comptes à l’équilibre et rembourser 35 milliards de dettes en cinq ans, il faudrait non seulement une bouffée de croissance comme la France n’en a pas connu depuis les Trente Glorieuses, mais aussi diviser les droits par deux sans baisser les cotisations, en un mot taxer les chômeurs. Possible, cette option n’est évidemment pas souhaitable, et surtout inutile.

L’idée communément admise est que les règles d’assurance chômage sont trop généreuses, ce qui dissuade les chômeurs de reprendre un emploi, accroît les dépenses et alimente la dette. Pour rembourser la dette, il suffirait ainsi de réduire la générosité des allocations, ce qui pousserait les chômeurs à accepter un emploi, réduisant ainsi les dépenses et le chômage. Ce diagnostic qui a la force de l’évidence serait parfait s’il ne relevait pas plus de la croyance que de l’analyse des faits.

Fait numéro 1: un cadre comptable des plus simples montre que l’Unedic finance des politiques publiques (service public de l’emploi, culture, industries électriques et gazières, etc.) et des formes d’emplois précaires (intérim), pour plus de 5 milliards d’euros par an, soit largement plus que son déficit d’exploitation. L’assurance de droit commun est structurellement en excédent, alors que le chômage est au plus haut depuis plus de huit ans.

Fait numéro 2: ce qui distingue l’assurance chômage française de tous les autres systèmes au monde, c’est que l’Etat ne lui alloue ni subvention ni dotation d’équilibre, et que les employeurs publics sont dispensés d’y affilier leurs salariés. L’assurance est donc très chère (un mois de salaire net par an et par salarié) à la charge exclusive du coût du travail marchand, qui de ce seul fait se trouve accru de 2%.

Fait numéro 3: le diagnostic de «générosité» de l’assurance chômage française repose sur des paramètres extrêmes, qui ne reflètent pas la réalité des situations moyennes, ne tiennent pas compte du prix facturé ni de l’absence de transferts publics spécifiques vers les chômeurs. Les chômeurs français n’ont pas des revenus supérieurs à leurs homologues européens, mais l’essentiel provient de l’assurance.

Fait numéro 4: les chômeurs reprennent des emplois, même précaires, mal rémunérés et éloignés de leurs compétences. Pour preuve, plus de 30 millions de contrats de travail de moins d’un mois sont conclus chaque année, soit plus de 2,5 millions par mois: qui, sinon des chômeurs, accepte ces emplois? Quant aux 400.000 emplois vacants, ce n’est pas l’indemnisation qui explique qu’ils ne trouvent pas preneurs, car les chômeurs non-indemnisés, plus nombreux, ne les acceptent pas non plus.

Il est donc clair que l’agenda usuel de la négociation, qui consiste à réduire la «générosité» du droit commun de l’assurance chômage alors que celui-ci dégage des bénéfices, est déconnecté du réel. C’est d’autant plus vrai que les dépenses autres que les allocations, qui ne relèvent pas de l’assurance chômage mais des politiques publiques, sont épargnées par cet agenda.

La stratégie qui consiste à réduire les prestations sans baisse des cotisations revient donc à taxer les chômeurs afin de payer les dépenses non-assurantielles et rembourser la dette bien que celle-ci ne résulte pas des règles d’indemnisation de droit commun. Cette taxe porterait en particulier sur les chômeurs de longue durée si elle passait par la réduction de la durée des droits potentiels ou la dégressivité temporelle des allocations. Cette rigueur mal placée, et qui maintient intactes les sources réelles de déficit, promet d’être à la fois inefficace et inique, donc d’aggraver les problèmes.

Pour éviter une telle issue, il existe une solution simple: la transparence. Elle seule peut permettre de susciter un débat complet, sur les bons objets. Il faut publier des comptes détaillés de l’assurance chômage qui permettront de réaliser une comptabilité analytique de ses opérations, car nul n’ignore dans le monde d’aujourd’hui qu’il est impossible de gérer 40 milliards d’euros par an sans comptabilité analytique. La gouvernance, les assurés salariés, employeurs, chômeurs, mais aussi les analystes ont besoin de ces informations, sans compter que s’agissant d’un système public servant l’intérêt général, la transparence est nécessaire.

L’impasse financière dans laquelle se trouve l’Unedic est le symptôme d’une faillite bien plus générale, institutionnelle, technique et stratégique. La transparence des comptes est une nécessité préalable à la construction d’un consensus autour de ce que doit faire ou pas l’assurance chômage, comment et à quel prix. La substance du débat pourra alors passer de la confrontation d’idées reçues –tant sur les problèmes que leurs solutions– à une confrontation d’analyses et de stratégies dans un cadre budgétaire clair et réaliste. Le lieu de cette transparence et de ces débats pourrait être un organisme du type du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui a fait ses preuves depuis vingt ans et n’effraie personne, une instance baptisée Conseil d’orientation et de suivi de l’assurance chômage (Cosac).

Bruno Coquet
Bruno Coquet (1 article)
Chercheur affilié à l’OFCE, spécialiste de l'assurance chômage
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