Science & santé

Revaloriser le financement des pathologies chroniques à l’hôpital et adapter les modes de financement

Pierre-André Juven, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 39

De nombreuses activités sont aujourd’hui mal rémunérées à l’hôpital public. Les conséquences en termes de qualité de prise en charge sont visibles et de plus en plus dénoncées par les soignants et les patients. Une réforme des modes de financement est désormais indispensable.

©WeDoData

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Alors que la santé est généralement reléguée au rang de sujet secondaire des campagnes électorales, la proposition de François Fillon de privatiser une grande partie du risque santé aura au moins eu le mérite de la ramener au cœur des débats. L’un des enjeux majeurs lorsqu’il est question de santé est la place et l’avenir de l’hôpital public. Les difficultés qu’il rencontre sont aujourd’hui en grande partie le fait d’un mode de financement que beaucoup considèrent comme inadapté: la Tarification à l’activité (aussi appelée T2A). La campagne présidentielle est l’occasion de débattre de cet outil et de ses conséquences pour l’hôpital, pour les soignants et pour les patients.

Les pistes de réformes du financement de l’hôpital existent. Il n’est pas besoin d’inventer de nouvelles techniques d’allocation des ressources. Depuis plus de dix ans, un débat riche a permis d’aborder avec précision les défauts de la tarification à l’activité. La rémunération des hôpitaux et des activités hospitalières selon les mêmes modalités n’est plus possible. Cette standardisation est défendue par les pouvoirs publics au nom d’un principe d’équité mais son maintien repose davantage sur sa capacité à rendre les dépenses de santé maîtrisable par l’État et l’assurance maladie. D’un rapport au sénat en 2012, au Pacte de confiance pour l’hôpital de 2013, en passant par le travail récent d’une commission, ces constats sont établis. Le plus urgent est de redonner de l’air à des services pressurisés financièrement. C’est le cas notamment des services prenant en charge des pathologies chroniques. Le cas de la mucoviscidose le montre, il faut désormais envisager des modes de financement adaptés à des pathologies complexes, articulant des examens biomédicaux et des actes techniques, nécessitant un dialogue entre le patient et le médecin, impliquant une composante sociale et psychologique. C’est en prenant en compte la variété des activités que le financement de l’hôpital sera plus juste et plus équitable. Une enveloppe budgétaire dédiée ou encore un forfait pluridisciplinaire doivent être introduits pour mieux prendre en compte les variations médicales et donc économiques de ces séjours.

Surtout ces transformations ne peuvent faire l’économie d’un débat plus ample sur les moyens alloués aux hôpitaux publics. Alors que de nombreuses et nombreux responsables politiques insistent sur le fait que «des économies de productivité» peuvent être faites à l’hôpital, ces discours s’en tiennent souvent à des incantations injustifiées. Il ne fait aucun doute que des transformations importantes sont à venir pour l’institution hospitalière, du fait de la chronicisation de nombreuses maladie et du développement du numérique. Il importe cependant de ne pas tomber dans une vision enchanteresse et naïve de ces évolutions, elles ne signifient pas en elles-mêmes que des économies massives peuvent être faites. Surtout la vision productiviste de l’hôpital semble déconsidérer les témoignages de plus en plus nombreux, dénonçant des conditions de travail de plus en plus dégradées. Il ne s’agit pas seulement d’une question technique et comptable. L’avenir de l’hôpital public et la valeur qui est la sienne supposent d’y consacrer des moyens. Cela engage un débat politique majeur. À quel point tenons-nous à l’hôpital public, et quels moyens sommes-nous prêts à y consacrer?

Pierre-André Juven
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