France

Pour une allocation d’autonomie universelle pour les étudiants 

Léonard Moulin, mis à jour le 20.03.2017 à 16 h 16

Augmenter les frais d’inscription aux universités? Le débat est bien mal posé. Cette idée, proposée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, n'est pas une solution optimale. Tandis qu'une allocation d’autonomie pour les étudiants pourrait être bien plus juste et efficiente. 

©WeDoData

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À l’image des politiques pratiquées jusqu’ici dans quelques établissements socialement privilégiés (Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris, Polytechnique, etc.), plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2017 se sont déjà prononcés en faveur d’une augmentation des frais d’inscription dans les universités. Au-delà d’une augmentation du budget destiné aux établissements, les frais d’inscription auraient la prétendue vertu de rendre le financement de l’enseignement supérieur plus équitable, tout en permettant d’assurer un regain d’efficience.

Pourtant, alors qu’il paraît désormais acquis dans le débat public qu’une augmentation des frais d’inscription permettrait d’accroître le budget alloué aux étudiants, les expériences récentes en la matière montrent que ce n’est pas le cas, et notamment du coût supporté par l’État au titre de l’endettement des étudiants. Ces mêmes expériences montrent que l’argument d’équité du financement de l’enseignement supérieur par frais d’inscription n’est qu’une solution théorique. Enfin, loin d’être vecteur d’efficience, les frais d’inscription ont pour effet de contraindre les choix des étudiants, et encore plus de ceux qui sont issus des milieux les moins favorisés, dans le choix d’un cursus et d’un emploi. 

À l’inverse d’une tendance de fond au niveau mondial consistant à augmenter les frais d’inscription, certains pays du nord de l’Europe ont mis en place des allocations d’autonomie pour les étudiants. À l’inverse d’une politique de financement de l’enseignement supérieur «par capitalisation», dans laquelle l’étudiant est réduit au rang de simple investisseur dans son niveau d’éducation, nous nous proposons d’emprunter aux pays du nord de l’Europe l’idée d’une allocation d’autonomie pour les étudiants, afin de proposer un financement de l’éducation «par répartition», à l’image de notre système de retraite.

Octroyer une allocation d'autonomie sur critères sociaux ne permettra ni d'assurer une égalité de traitement de toutes les classes sociales devant l'enseignement supérieur, ni d'assurer un financement équitablement réparti. S'il faut améliorer le sort des étudiants issus des familles les plus modestes, il ne faut par, pour autant, détériorer davantage la situation des étudiants issus de familles à peine mieux loties, en supprimant les aides personnalisées au logement (APL) et les exonérations fiscales dont leurs familles bénéficient. Surtout, les foyers les plus aisés continueront de ne pas assumer leur part du coût de l'éducation.

L'enjeu de l'allocation d'autonomie est donc de construire un système d'accès à l'enseignement supérieur à la fois efficient et équitable. L'expérience nous fournit des solutions éprouvées: de le même manière que nous avons mis en place la retraire par répartition, nous pouvons mettre en place une «éducation par répartition».

De même que l'on garantit un revenu aux retraités, il faut accorder, de manière inconditionnelle aux étudiants, une allocation leur permettant de se financer. Cette allocation est indispensable pour éviter l'échec ou le manque d'ambition de ceux qui sont obligé de travailler et essentielle pour garantir une autonomie de tous et une relative égalité des chances. 

L'allocation individuelle peut être financée par des prélèvements obligatoires, progressifs pour être justes. Ils porteraient à la fois sur les anciens étudiants (dans la mesure où ils auront bénéficié du système éducatif et de l'allocation d'autonomie) et sur l'ensemble de la société qui, indirectement, bénéficie du niveau général d'éducation. Les études ne doivent, pas, en effet, être considérées avant tout comme un investissement en capital (humain) à rentabiliser. Elles constituent d'abord un bien commun dont les effets sur la collectivité sont bien étayés.

L'allocation d'autonomie doit donc bénéficier à tous les étudiants, quelque soit leur milieu social d'origine, et être financée par tous. Bien sûr, des gardes fous seront à mettre en place, parmi lesquels l’obligation pour les anciens étudiants de financer ce système une fois qu’ils seront devenus contribuables. Mais accepterait-on d'abandonner la sécurité sociale au motif qu'il peut y avoir des abus?

On pourra débattre sur le type de prélèvement obligatoire à privilégier. A titre d'illustration, pourrait être envisagé un financement de cette réforme par la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale –ou par l'ajout d'une rubrique à la branche «famille» déjà existante. Ce mécanisme introduirait une solidarité entre les générations comparable à celui des régimes de retraite et permettrait de compléter le lien social en direction des jeunes. Les simulations que nous avons effectuées indiquent qu’une allocation universelle d’autonomie de 600 euros par mois (pour les étudiants logés dans leur famille) et de 1000 euros par mois (pour les autres) pourrait être financée par une cotisation patronale supplémentaire de 3,1 points sur la branche «famille». Une somme importante, certes. Mais pas inenvisageable. Un choix politique de société, en somme: celui de soulager les familles, de soutenir la réussite scolaire, celui de la solidarité intergénérationnelle, celui de répartir équitablement l'effort de financement de l'enseignement supérieur.

Proposition co-écrite avec David Flacher, Université Paris 13 et Hugo Harari-Kermadec, ENS Cachan

Léonard Moulin
Léonard Moulin (1 article)
Chercheur à l’Ined
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