France

Affaire Fillon: pourquoi la justice semble soudain aller si vite?

Camille Jourdan, mis à jour le 02.03.2017 à 6 h 12

Ça ressemble à une course contre la montre, peu habituelle dans les tribunaux: cinq jours après l'ouverture d'une information judiciaire, et à peine plus d'un mois après la révélation des faits, le candidat à la présidentielle est mis en examen. Acharnement ou déroulé logique de l'enquête?

François Fillon au salon de l'agriculture, le 1er mars 2017. Thomas SAMSON / AFP

François Fillon au salon de l'agriculture, le 1er mars 2017. Thomas SAMSON / AFP

Il sera convoqué le 15 mars, soit deux mois à peine après les premières révélations du Canard Enchaîné sur le «Penelope Gate». François Fillon saura alors s'il est mis en examen, deux jours avant le dépôt des 500 signatures qui lui permettraient de se présenter officiellement à l'élection présidentielle. Contrairement à ce que laisse entendre le candidat, rien n'est encore joué; il pourrait légalement être simplement placé sous le statut de témoin assisté, rappelle Me Alexandre de Konn, avocat spécialiste en droit pénal des affaires.

Alors qu'on a l'habitude d'affaires judiciaires qui traînent, sans cesse renvoyées entre tribunaux et cours d'appel, multipliant les gardes à vue et les convocations, on assiste avec l'affaire Fillon à un feuilleton qui semble passer en accéléré. Le candidat des Républicains en profite pour prétendre être traité différemment des autres justiciables. Les juges veulent-ils voir à tout prix aboutir une procédure avant le début des élections?

Si cette enquête n'apparaît «pas comme un dossier normal», concède Me Alexandre de Konn, c'est d'abord parce qu'elle a été confiée à des organes spécifiques, à savoir le Parquet National Financier (PNF) et l'Office Central de Lutte contre les Infractions Financières et Fiscales (OCLIFF). Ces deux organes ont été créés en décembre 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, et se concentrent sur les affaires de corruption ou encore de fraude fiscale, et ce notamment lorsqu'elles présentent une certaine complexité de procédure. Au lieu d'être noyées dans une flopée d'autres affaires judiciaires dans les juridictions de droit commun, ces cas particuliers sont précisément examinés par des instances spécialisées, dans une recherche d'efficacité: qu'il s'agisse de François Fillon ou d'un autre. 

Une mise en examen en 5 jours?

Ce que redoutait tant le candidat pourrait donc arriver dès le 15 mars prochain. Ce sont les trois juges d'instruction, nommés le 24 février dernier dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire, qui ont décidé de le convoquer. Ils pourront décider de le mettre en examen seulement s'ils disposent d'«indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'[il ait] pu participer, comme auteur ou comme complice» aux accusations de «détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique».

De tels éléments existent-ils? Les avocats interrogés, prudents, soulignent qu'il est difficile d'en juger sans avoir accès au dossier, qui reste secret. Mais au vu des différents éléments révélés ces dernières semaines, notamment par le Canard Enchaîné, Frédéric Peltier émet peu de doutes sur le fait que ces indices soient réunis. Le dossier, transmis aux juges d'instruction cinq jours à peine avant la convocation de François Fillon, contient les résultats de l'enquête préliminaire ouverte le 25 janvier dernier par le Parquet national financier.

«Quand ils sont saisis, les juges d'instruction ont donc un dossier déjà bien fourni», explique Me Frédéric Peltier, qui insiste sur le «service d'enquête spécialisé» dont dispose le PNF. Le Parquet s'appuie en effet sur les moyens d'investigation de l'Office Central de Lutte contre les Infractions Financières et Fiscales (OCLIFF). Pour cet avocat en droit financier, les deux mois d'enquête, sur un dossier qui ne paraît pas d'une «complexité inouïe» –ce qui, selon les avocats de François Fillon, met en doute la compétence du PNF– ont pu suffire à fournir aux juges d'instruction des éléments leur permettant de vite statuer sur la mise en examen de François Fillon. Même en cinq jours, ils ont pu consulter les auditions des époux Fillon, ou celle de l'auteure de la biographie du candidat, ou encore les résultats des perquisitions réalisées à l'Assemblée Nationale ou à La Revue des Deux Mondes.

Souvent, d'autres affaires instruites par le PNF nécessitent cependant plus de temps. Pour Serge Dassault et ses comptes cachés, un an s'écoule entre l'ouverture de l'enquête préliminaire et sa citation directe en correctionnelle, sans passer par la mise en examen (ce qui arrive dans près de trois quarts des cas au PNF). Deux ans dans le cas de Claude Guéant, et ses sommes perçues en liquide. Des délais qui restent relativement courts en comparaison de certains dossiers judiciaires ordinaires. L'avocat Vincent Gimenez s'étonne d'ailleurs que «des faits connus depuis bien longtemps ne soit portés devant la justice que maintenant, à quelques semaines des élections présidentielles, et ce pour deux candidats [François Fillon et Marine Le Pen, ndlr]».  Mais «tout dépend de la complexité de l'affaire», réaffirme Me Frédéric Peltier, qui voit d'un bon œil l'accélération du traitement de telles affaires.

Alexandre de Konn concède quant à lui que l'affaire Fillon n'est tout de même «pas un dossier normal»: «On dit que c'est un justiciable comme les autres, mais il y a quand même un traitement différent», reconnaît-t-il au vu de la rapidité inédite de la procédure. «Mais si cette mise en examen était intervenue après le 1er tour des élections, ça aurait été trop tard», remarque Me Frédéric Peltier. En tout état de cause, les règles de procédure et de délais ont été respectées par le PNF.

Et si le principal visé affirme que l'enquête a été menée «exclusivement à charge», Me Alexandre de Konn croit en l'indépendance des juges, qui ont l'obligation d'enquêter à charge et à décharge. 

Fillon s'est privé de sa propre présomption d'innocence

C'est d'ailleurs dans sa défense que François Fillon semble lui-même se mettre dans la position d'un «justiciable pas comme les autres». «En disant qu'il ne se présenterait pas s'il était mis en examen, François Fillon s'est privé de sa propre présomption d'innocence», observe Me Frédéric Peltier. Car mise en examen ne signifie pas condamnation. Une loi de 1993 changeait même le terme d'«inculpation» en «mise en examen» pour renforcer cette présomption d'innocence. Peine perdue apparemment, au moins pour M. Fillon. «D'une certaine manière, il a incité les juges d'instruction à aller vite dans sa mise en examen», poursuit l'avocat.

S'il est effectivement mis en examen le 15 mars prochain, François Fillon pourra contester cette décision. «Mais le jugement ne sera pas rendu avant le 1er tour des élections présidentielles, assure Me Alexandre de Konn, ou alors c'est vraiment anormal». Si cet appel n'aboutit pas, François Fillon pourra toujours espérer bénéficier d'un non-lieu, notamment en invoquant la potentielle prescription des faits, indique Me Vincent Gimenez, qui insiste sur l'absence étrange de cet élément dans la communication du candidat. «La suite sera forcément longue, conclut Me Alexandre Konn, l'instruction peut durer des années».

Camille Jourdan
Camille Jourdan (139 articles)
Journaliste
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