France

Le Parlement français a volontairement freiné la moralisation de la vie politique

Gilles Bridier, mis à jour le 27.02.2017 à 15 h 18

Il y a plus de vingt ans, Philippe Séguin présidait un groupe de travail sur «Politique et argent». Il dressa une liste de dispositions à prendre contre l’opacité dans le monde politique, dont l’application fut passablement édulcorée.

Thomas SAMSON / AFP

Thomas SAMSON / AFP

«D'affaires en scandales, du monde politique aux milieux économiques, la chronique est longue de ces manquements à la loi et de ces renoncements à la morale qui font les gros tirages des gazettes en même temps qu'ils alimentent le scepticisme des Français vis-à-vis de leurs élites. Face à cette montée de la corruption, véritable cancer dont les effets ravageurs se diffusent à tout le tissu social, certaines mesures d'urgence ont été prises, notamment par le Parlement, qui a très largement traduit en normes opérationnelles les conclusions du groupe de travail sur les rapports entre la politique et l’argent.» 

C’était, en 1995, le début d’une tribune de Philippe Seguin, alors président de l’Assemblée nationale et mentor de François Fillon, publiée par le journal Libération.

Il n’y aurait rien à ajouter au texte pour le transposer vingt-deux ans plus tard, dans un contexte miné à droite et à l’extrême droite par les affaires Fillon et Le Pen, après le dévastateur mensonge de Jérôme Cahuzac dont les pratiques illicites salirent la gauche de gouvernement.

Politique et argent

En fait, les étiquettes ne comptent guère. C’est la moralité du politique dans sa globalité qui est atteinte, comme l’écrivait déjà en 1995 Bernard Spitz dans son livre: «La morale à zéro. Pour une reconquête civique», ouvrage pour lequel Philippe Séguin,  avait écrit la tribune en question. Mais si le constat fut alors lucide, l’application des normes opérationnelles auxquelles Philippe Séguin fait allusion ne fut pas à la hauteur des problèmes posés par la dégradation de la moralité dans la vie publique.

Certes, il y eut un groupe de travail parlementaire présidé par le même Philippe Seguin qui, en 1994, plancha sur le thème «Politique et argent» et rendit des conclusions destinées à revigorer une démocratie malade de ses scandales. Outre des chapitres sur les modalités de passation des marchés publics, le financement des partis et des campagnes électorales, le rapport traitait notamment des déclarations de patrimoine des élus et des activités incompatibles avec un mandat parlementaire. Très vieux débat, puisque l’obligation faite «aux représentants du peuple de déposer une déclaration de fortune» remonte à un décret de la Convention du 4 vendémiaire de l’an IV, soit le… 26 septembre 1795. Certains problèmes ne sont jamais purgés, ceux-ci restent d’actualité.

De la suspicion au dénigrement

Le groupe de travail rappelait qu’il «ne peut y avoir de République vivante lorsque tous les actes des autorités publiques ayant une implication financière donnent lieu à une suspicion généralisée», sentiment de plus en plus répandu vingt ans plus tard du fait de l’accumulation des affaires. Le rapport porté par Philippe Séguin  soulignait aussi les risques encourus pour cette République: risques de dénigrement des élus, d’entrave à l’action de ces mêmes élus, de remise en cause du fonctionnement de l’État, et de résurgence des mouvements extrémistes qui s’alimentent des situations troubles. Une photographie des problématiques dans lesquelles la République est aujourd’hui embourbée. 

Pour sortir de ce bourbier, les sages insistaient sur la nécessité de «laisser aux juges la charge qui est la leur d’apurer le passif dans le respect des droits et procédures garantis par la loi». Une règle dont s’écartent certains responsables politiques aujourd’hui lorsqu’ils critiquent l’action de la justice, remettent en question comme François Fillon la légitimité du travail des juges ou tentent de se soustraire à leurs investigations comme Marine Le Pen.

Refus de règlementation

Au nom de quel principe? La fameuse séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire? Mais si celle-ci doit être absolument préservée pour garantir les équilibres dans le fonctionnement de la démocratie, et si la Constitution l’impose pour garantir la liberté d’opinion et de vote des parlementaires, elle ne s’applique juridiquement plus pour tout autre sujet qui concernerait un parlementaire, rappelle le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau dans L’Obs. Plus clairement, les avantages financiers que ces parlementaires pourraient tirer de leur statut n’échappent pas au regard de la justice.

Lors des débats parlementaires qui reprirent les conclusions du fameux rapport, les élus rabotèrent les mesures les plus volontaristes. Dans d’autres occasions et pour de simples motifs partisans, ils rejetèrent des propositions devant faire progresser la transparence, comme en 2012 lorsque les députés de droite comme de gauche refusèrent un amendement du centriste Charles de Courson sur le contrôle de l’indemnité de frais de mandat au cœur du débat d’aujourd’hui. À force d’atténuer certaines propositions d’articles et d’en retoquer d’autres, on arrive finalement à la situation que l’on connaît aujourd’hui, qui est un véritable poison pour la confiance en la démocratie et en ceux qui la représentent.

De l’élasticité de la morale

Il y eut malgré tout de réelles avancées grâce aux divers textes adoptés au cours des trente dernières années. Parmi les dernières dispositions, une haute autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013 pour contrôler les déclarations de patrimoine des élus et de certains titulaires de fonctions exécutives du domaine public. Mais il faut croire que, dans l’une des plus vieilles démocraties occidentales, la moralité ne fait pas suffisamment recette pour que les réformes aillent jusqu’au bout de leur ambition.

C’est le cas pour la liberté donnée aux députés et aux sénateurs d’employer des membres de leur famille aux postes d’attachés parlementaires. À l’Assemblée nationale, on dénombre 82 députés sur 577 qui emploient dans leur équipe un collaborateur partageant le même patronyme qu’eux. Au Sénat, ils sont 36 sur 348 sénateurs dans cette situation. En France, ils en ont le droit, comme en Grande-Bretagne ou en Espagne, où cette pratique est fort répandue. En revanche, en Allemagne, en Italie et au Parlement européen, les règles sont bien plus restrictives et imposent généralement aux élus de rémunérer les membres de leur famille sur leurs deniers personnels, et pas sur fonds publics.

Chaque pays possède une législation spécifique. Mais plus elle est souple, plus la suspicion est susceptible de s’installer dans l’opinion publique sur les dérives possibles. Car sans même aller jusqu’à parler d’emplois fictifs ou de complaisance, on légalise le favoritisme au cœur du travail démocratique en autorisant les parlementaires à salarier un membre de leur famille.

Surtout, s’agissant de l’utilisation de l’argent public, on n’est pas dans le cas d’un employeur privé embauchant un membre de sa famille. Les impôts des contribuables ne peuvent être laissés à la discrétion des élus, sans contrôle ni justification. Une dépense indue est assimilée à une dilapidation d’argent public, et à un détournement s’il est utilisé à des fins personnelles. Or, c’est précisément cet aspect du problème qui, aujourd’hui en France, pourrit le débat politique. 

Pour un Parlement exemplaire

Transparency International, organisation non gouvernementale, a réagi en lançant avec l’association Power Foule une pétition «Pour un parlement exemplaire» comprenant quatre propositions pour enrayer le mal à la racine. Elle réclame notamment au bureau de l’Assemblée nationale de prendre des mesures pour accroître la transparence des indemnités parlementaires, interdire les emplois familiaux et créer un véritable statut pour les collaborateurs parlementaires.

Mais avec la suspension des travaux de l’actuelle législature le 27 février et la perspective du renouvellement de l’Assemblée nationale le 18 juin prochain, le bureau de l’Assemblée qui a le pouvoir de prendre ces décisions a préféré… ne pas se prononcer. Pour ne pas engager de réformes à chaud sur le coup de l’émotion créée par l’affaire Fillon? Ou bien pour ne pas trancher sur une question qui pourrait gêner des députés dans les rangs de toutes les formations politiques de la Chambre, à quatre mois de son renouvellement… Toutefois, ce bureau a créé un groupe de travail chargé d’examiner de nouvelles règles déontologiques pour l’emploi des collaborateurs parlementaires. Ce qui pourrait n’être qu’une façon de jouer la montre avant de transmettre la patate chaude au bureau de la prochaine Assemblée.

À chaque fois que des dispositions ont été avancées pour faire reculer l’opacité, des oppositions se sont manifestées parmi les parlementaires. Comme si d’autres intérêts que la moralité de la vie publique guidaient les choix, au détriment de la vitalité de la démocratie. Tout ce temps perdu pour juguler « les manquements à la loi et les renoncements à la morale » que dénonçaient Philippe Séguin, tout cela a aujourd’hui un prix, très élevé, que paient tous les élus, concernés ou non par les affaires en cours. Et, ce faisant, la République tout entière est touchée avec la propagation du «plus rien à foutre» au sein de l’électorat, une maladie de la démocratie qui se manifestera soit dans l’abstention, soit dans la montée de populismes éloignés de l’idéal démocratique. Car on ne s’arrange pas avec la moralité en politique: quand des élus l’oublient, ils caricaturent leur fonction. Allez donc, dans ces conditions, solliciter des suffrages!

 

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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