France

«L'introduction d’un objet dans le vagin ou l’anus est difficilement accidentelle»

Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 22.02.2017 à 8 h 25

Les récentes affaires concernant Théo L. et Alexandre T., qui ont subi des pénétrations anales par des matraques, ont montré que la défense essaie toujours de questionner l'intentionnalité et le caractère sexuel pour que l'acte ne soit pas qualifié de viol.

Le tribunal de grande instance de Bobigny où sont jugées les affaires de Théo L. et Alexandre T., le 15 février 2016 | BERTRAND GUAY / AFP

Le tribunal de grande instance de Bobigny où sont jugées les affaires de Théo L. et Alexandre T., le 15 février 2016 | BERTRAND GUAY / AFP

A l'automne 2015, Alexandre T. n'a encore que 27 ans et un soir d'octobre, à Drancy, il est interpellé pour tapage nocturne. Il est en état d'ébriété. Alors que la police municipale essaie de contraindre le jeune homme à monter dans le véhicule, un policier municipal fait usage de sa matraque télescopique. Un peu plus tard, une «plaie saignante et béante», profonde de 1,5 cm, dans «la marge anale», sera relevée par les médecins de l’unité médico-judiciaire. Dix jours d’incapacité totale de travail seront prescrits à Alexandre, qui dit aujourd'hui des policiers

«Ils ont pris mon intimité. J'ai toujours des saignements. La nuit, je fais des cauchemars. Tout le monde parle sur moi dans la rue. Je suis suivi par un psychologue, je me sens mal. (...) Pour moi, ce n'est pas une violence volontaire. C'est un viol». 

Lundi 20 février, le policier municipal accusé était poursuivi dans cette affaire pour «violence aggravée» envers Alexandre T. Mais le tribunal correctionnel de Bobigny les a requalifiées et a demandé à ce qu’il soit jugé pour viol. D’après la présidente, au regard des certificats médicaux présentés par la victime, «il y a eu une pénétration [...], les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle».

Une définition claire

Le code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Malgré cette définition très claire, demeurent pourtant dans les procès des débats autour de la notion de pénétration sexuelle. 

«Tout repose sur l'intention ou la non-intention sexuelle», estime Me Claire Waquet, qui s’est occupée de deux affaires de viol avec objet qui ont contribué à changer la jurisprudence française sur le sujet. «Si on vous met quelque chose dans la bouche pour regarder vos dents, ce n'est pas sexuel. Une intention sexuelle ou non, je pense que c'est le débat que la défense cherche à instaurer», analyse-t-elle.

La première affaire cruciale dans laquelle l'avocate intervient se déroule en 1993, les faits se sont déroulés l'année précédente, en mars 1992: Georges X... et Y... ont attiré dans un bois un jeune homme et tenté de lui extorquer de l'argent «après l'avoir contraint à se déshabiller, lui avoir lié les mains et les pieds avec ses lacets de chaussures, l'avoir frappé en le menaçant de mort et lui avoir, à deux reprises, introduit un bâton dans l'anus».

La Cour de cassation considère alors que l’introduction d’un bâton dans l’anus d’un jeune garçon, dans une tentative d'extorsion, ne «saurait être qualifiée de viol, au sens de l’article 332 du Code pénal» mais correspondait à «l’emploi de tortures ou d’actes de barbarie».

L'intentionnalité

La seconde affaire date de 1995. La Cour de cassation reconnaît cette fois la sodomie d’un garçon par des adolescents comme un «crime de viol, aggravé de tortures ou d’actes de barbarie». Les coupables avaient sodomisé l’autre garçon avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif. «Il s’agissait alors d’attenter à son intimité sexuelle; qu’à cet égard l’utilisation d’un préservatif pour recouvrir le morceau de bois est significative», avait noté la Cour. Les juges avaient établi «le caractère sexuel des circonstances dans lesquelles les faits [avaient] été commis»

Ce n'était pas la présence d'un objet mais le préservatif qui avait défini le caractère sexuel de la pénétration. «Le caractère sexuel c’est “qu’est-ce qu’on a voulu faire?” et “pourquoi a-t-on voulu pénétrer tel ou tel organe?”», explique Me Waquet, qui continue:

«Il ne faut pas oublier d’où l’on vient. Le viol, au départ, c’était la pénétration de l’organe sexuel de la femme. La définition a changé. Il y a eu une hésitation quand on s’est rendu compte que ça pouvait être appliqué aux hommes. Les juges se sont demandés s’il fallait une intention sexuelle ou non en ce qui concerne les viols d’hommes. Parce que l’organe n’est pas considéré comme un organe sexuel au départ. Finalement, ils ont considéré que c’était une pénétration sexuelle»

Depuis sa jurisprudence dans l'affaire de 1995, la Cour de cassation penche donc pour une «conception subjective du viol et s’attache au contexte sexuel des faits», note une analyse du Monde.

C'est ainsi que, dans l'affaire Alexandre T., un seul des trois policiers municipaux initialement placés en garde à vue pour viol en réunion a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Et ce pour «violences volontaires aggravées» et non pour viol. «La volonté de pénétration sexuelle n’est pas démontrée. On se situe dans le cadre d’une interpellation difficile. Ce n’est pas un acte délibéré. Il n’y a pas d’élément intentionnel», affirme le procureur de la République Loïc Pageot lors du procès.

C'est sur la base du même raisonnement que, dans le cadre de l’affaire Théo L., le rapport l’IGPN au tribunal de grande instance de Bobigny au début du mois de février parle d'accident et non de viol. Pour la police des polices, il n’y avait pas eu «d’intention de commettre un crime sexuel», selon les informations révélées par RTL. Ce à quoi Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Théo L., répond: 

«Si la requalification arrive, alors pour tous ceux qui ont pénétré des victimes, il leur suffira de dire qu'il n'y avait pas d'intentionnalité sexuelle pour échapper à la cour d'assises».

Le juge d’instruction saisi par le parquet a finalement requalifié cet acte en viol. La peine encourue pour un viol est de quinze ans de réclusion criminelle, en cas de condamnation. Une peine plus importante que pour des violences volontaires.

L'interrogation du procureur de la République sur l'intentionnalité du policier dans l'affaire n'est pas celle de Me Marie-Alix Canu-Bernard. Cette avocate pénaliste au Barreau de Paris a défendu Ahmed Selmouni, un homme arrêté en 1991 dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et qui a subi des actes de pénétration anale lors de sa garde à vue avec une matraque.

«J’ai un peu de mal à considérer qu’introduire un élément, quel qu’il soit, dans un organe génital peut être distinct d’un fait de viol, explique-t-elle. À partir du moment où il y a une volonté d’humiliation ou d’avilissement, c’est par définition une volonté et un élément moral de faire mal. D’une façon différente de violences ou d’un coup-de-poing dans la mâchoire».

Dans le cadre de son affaire, si les policiers ont été condamnés pour agression sexuelle et violences, il n’en a pas été de même pour le viol. Ahmed Selmouni avait révélé les faits lors d’une deuxième entrevue avec un médecin expert. «Et il était trop tard pour vérifier la véracité de ce qu’il alléguait ou pas», se souvient son ancienne avocate.

«Même si c’est avec un Bic, c’est constitutif d’un viol»

Face aux arguments des policiers dans le cas des procès d’Alexandre T. et de Théo L., qui  avancent qu'il s'agit d'une pénétration «accidentelle» (et donc qu'il n'y a pas d'intention sexuelle), Me Canu-Bernard répond que l'introduction «d’un objet dans le vagin ou l’anus est difficilement accidentelle.»

«Même si c’est avec un Bic, c’est constitutif d’un viol. Comment considérer qu’à partir du moment où ce n’est pas dans un but de jouissance, ce n’est pas un viol? C’est extrêmement compliqué. Et puis, comment savoir ce qu’il se passe dans la tête de l’auteur présumé? C’est impossible».

L'avocate, qui n’a pas vu le dossier, estime «presque impossible et osé» de former une défense sur la notion d’intentionnalité.

Lors du procès ce 20 février dans l’affaire Alexandre T., l’avocate Me Nathan affirmait que le débat n’aurait pas eu lieu si son client avait été une femme.

Pour Me Canu-Bernard: «C’est plutôt une distinction entre auteur et prévenu. Quand il s’agit de policiers qui sont censés faire régner l’ordre, par définition la justice considère qu’ils ne peuvent pas faire cela dans une volonté qui est assimilée à celle du violeur. C’est un argument qu’on peut entendre dans certains cas mais ce n’est pas une présomption. On ne peut considérer cela comme un fait acquis».

La requalification des violences en viol permet de ne plus prendre cette idée pour acquise.

Christophe-Cécil Garnier
Christophe-Cécil Garnier (56 articles)
Journaliste à Slate.fr
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