Monde

Les députés français sont-ils mal payés par rapport à leurs collègues italiens et allemands?

Daniel Vernet, mis à jour le 20.02.2017 à 13 h 14

L’affaire Fillon est l’occasion de comparer le statut du député avec celui de ses collègues étrangers.

Lors d'une session de questions au gouvernement, le 15 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Lors d'une session de questions au gouvernement, le 15 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP

L’affaire Fillon a attiré l’attention sur le statut des députés, les facilités matérielles dont ils disposent et les servitudes qu’ils assument. Elle a suscité la stupeur voire l’incrédulité à l’étranger, même si dans les pays européens voisins les représentants du peuple ne sont pas toujours des exemples de vertu. La Grande-Bretagne a connu, en 2009, un scandale touchant des membres de la Chambre des communes qui avaient abusé des notes de frais pour leurs besoins personnels.

L’affaire Fillon est donc l’occasion de comparer le statut du député français avec celui de ses collègues étrangers. Cette comparaison a des limites dans la mesure où les mêmes mots ne recouvrent pas nécessairement les mêmes réalités d’un pays à l’autre et où les systèmes sociaux s’appliquant ou non aux députés, introduisent des distorsions, au moins à la marge.

Pour situer le député français par rapport à ses collègues en Europe, nous avons choisi deux exemples, un pays «du Nord» supposé vertueux, l’Allemagne, et un pays «du Sud» souvent soupçonné de laxisme, l’Italie. Sur le papier, les situations ne sont pas tellement éloignées les unes des autres, sauf en ce qui concerne les conditions de travail où les membres du Bundestag semblent bénéficier d’un environnement plus favorable à l’activité parlementaire.

Indemnités et frais de fonctionnement

Le député français reçoit une indemnité de base, imposable, de 7.200 euros, soit quelque 5.000 euros nets (les sommes ont été arrondies pour faciliter les comparaisons), son collègue italien 12.000 euros bruts, soit 5.500 nets, après impôts et cotisations sociales, l’Allemand 9.400 euros, dont il faut déduire l’impôt sur le revenu, la taxe spéciale de solidarité avec les Länder de l’Est (Soli), les cotisations sociales, et éventuellement l’impôt ecclésiastique que doivent acquitter tous les citoyens allemands, sauf s’ils y renoncent expressément (8 à 9% de l’impôt sur le revenu selon les Länder).

À cette indemnité de base s’ajoute ce qu’on appelle en France l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 5.850 euros bruts pour le député français, 4.300 euros pour l’Allemand et pour l’Italien. Il s’agit de couvrir les frais de communication, de téléphone, de permanence dans la circonscription. Le député allemand a droit à 1000 euros supplémentaires de frais de fonctionnement contre justificatifs. En France, comme en Italie et en Allemagne, les membres du parlement bénéficient de facilités de transport dans les chemins de fer et les avions, en principe pour les voyages entre la capitale et leur circonscription.

C’est en Allemagne que l’administration a tendance à être la plus tatillonne. Exemple: les bonus en miles que les membres du Bundestag accumulent grâce à leurs déplacements professionnels ont donné lieu, il y a quelques années, à des polémiques. Certains députés avaient l’habitude de les utiliser pour des voyages privés voire pour des escapades en famille. L’administration du Bundestag a alors passé un accord avec la Lufthansa: les miles en bonus sont attribués nominalement au député mais peuvent être utilisés par d’autres parlementaires uniquement pour des voyages professionnels, notamment à l’étranger, pour économiser l’argent des contribuables.

Les collaborateurs

C’est dans l’embauche de collaborateurs que les députés au Bundestag sont les mieux lotis. Ils ont droit à une somme de 20.270 € bruts pour employer à temps plein ou partiel jusqu’à six assistants. Ceux-ci sont payés directement par le Bundestag, contrairement à ce qui se passe à l’Assemblée nationale ou au Sénat français où les assistants sont employés par le parlementaire selon un contrat de droit privé. La part de cette dotation qui ne serait pas utilisée à la fin de l’année est perdue.

En France, le crédit de 9.600 euros est calculé en principe pour trois collaborateurs mais peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. En Italie, le crédit pour les collaborateurs n’est que de 4.200 euros.

Contrairement au député français, le parlementaire allemand n’a pas le droit d’employer un membre de sa famille. En Italie, l’emploi familial n’est pas formellement interdit, mais «c’est mal vu», dit-on.

«Chômage» et retraite

Dans les trois pays, l’on se soucie du sort du parlementaire entre le moment où il perd son siège et celui où il retrouve du travail. Le député italien touche une «indemnité de fin de mandat» de 46.800 euros. Son collègue allemand a droit à une «subvention de transition», imposable, correspondant à un mois d’indemnité par année de présence au Bundestag, avec un maximum de 18 mois (soit près de 180.000 euros). Cette subvention est amputée des revenus que l’ancien député peut encaisser pendant cette période de transition.

Quant au député français, il cotise –près de 28 euros par mois– à un Fonds d’assurance mutuelle qui lui verse une allocation dégressive, allant de 100% de son indemnité parlementaire à 20% au bout de trois ans (durée maximum), quand il retourne sur le marché du travail. Tous les autres revenus de l’ancien député sont déduits de son allocation. Ce fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Moins d’une vingtaine d’anciens députés bénéficient actuellement de ce système.

La retraite du député français est versée par une caisse spéciale qui, jusque dans les années 2000, lui assurait un statut privilégié. Les réformes du régime général sont peu à peu transférées à la retraite des parlementaires, qu’il s’agisse du recul de l’âge d’ouverture du droit à pension, de l’alignement de la durée de cotisation ou de l’augmentation du taux de cotisation, qui cependant n’atteindra 10,61% qu’en 2020. La pension moyenne pour un député est actuellement de 2.700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

En Allemagne, le député au Bundestag ne paie pas de cotisation vieillesse. Il n’en a pas moins droit à une pension de retraite représentant 2,5% de son indemnité par année de mandat, avec un maximum de 67,5%. Il ne peut l’atteindre que s’il a passé l’essentiel de sa vie active au Bundestag (vingt-sept ans).

En Italie, la pension du député est de 2.490 euros pour un mandat, avec un maximum de 7460 euros à partir de trois mandats, acquise après 65 ans.

Telles sont les situations réglementaires. Elles montrent une certaine homogénéité dans trois pays fondateurs de l’Union européenne, avec une exception allemande pour les conditions de travail et les moyens disponibles pour employer des collaborateurs.

Au-delà des règles officielles, ce qui soulève des interrogations et des protestations des citoyens, ce sont les petits ou grands arrangements, réels ou supposés. En cause, non les facilités accordées aux parlementaires pour assurer leur mission en toute indépendance, mais les contrôles auxquels ils devraient être soumis de la part des administrations des assemblées, séparation des pouvoirs oblige. Là encore, le Bundestag allemand semble le plus regardant sur l’utilisation des deniers publics, comme le montre l’exemple des bonus en miles aériens. Mais la tentation existe toujours et partout. Au parlement régional de Bade-Wurtemberg, les chefs des groupes parlementaires s’étaient entendus, début février, pour augmenter de plus de 25% les indemnités des députés sous prétexte de compenser une augmentation des cotisations sociales. Sous la pression de leurs troupes submergées par les protestations sur les réseaux sociaux, ils ont été obligés de revenir sur cette décision.

Daniel Vernet
Daniel Vernet (417 articles)
Journaliste
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