France

Affaire Théo: pourquoi les jeunes d'Aulnay-sous-Bois ont été jugés avant les policiers?

Rémi Flamant, mis à jour le 09.02.2017 à 17 h 22

Les jeunes au cœur des échauffourées contre la police à Aulnay-sous-Bois ont été condamnés, pour certains, à de la prison ferme, quand les policiers mis en examen pour violences volontaires et viol dans l'affaire du jeune Théo attendent encore d'être jugés.

Des policiers à Aulnay-sous-Bois, le 6 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Des policiers à Aulnay-sous-Bois, le 6 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Après l'hospitalisation du jeune Théo après un violent contrôle d'identité le 2 février dernier et la mise en examen de quatre policiers, des émeutes ont éclaté à Aulnay-Sous-Bois en Seine-Saint-Denis dans la nuit du 6 au 7 février. Six jeunes de 18 à 23 ans la cité des 3.000 ont été placés en garde à vue: deux ont été condamnés ce mercredi 8 février à six mois de prison ferme ou trois autres à six mois avec sursis. La différence de traitement entre ces deux affaires intrinsèquement liées peut surprendre. La justice française serait-elle expéditive pour certains et plus raisonnée pour d'autres? 

Ce jeudi 2 février sur le parvis du centre culturel d'Aulnay-sous-Bois, Théodore, dit Théo, est contrôlé par les policiers. Le contrôle d'identité est violent, le jeune grièvement blessé est envoyé à l'hôpital, il souffre toujours d’une section du sphincter anal et d’une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur. D’après les éléments, le garçon de 22 ans a subi de graves violences dont une pénétration anale à l’aide d’une matraque télescopique, le tout sous les caméras de vidéo-surveillance de la ville. Ceci a valu aux quatre policiers de la brigade spécialisée de terrain concernés d’être suspendus et mis en examen, l’un pour viol, les trois autres pour violences volontaires. La mise en examen passe par un juge d'instruction. Ce dernier est un magistrat dont les principales prérogatives sont de mener l’enquête à charge mais aussi à décharge. Pour les crimes, son intervention est obligatoire, ce qui explique sa saisie dans le cas du policier poursuivi pour viol. Sa compétence est également requise pour certains délits complexes ou qui nécessitent des investigations plus approfondies. L'IGPN, la «police des polices», a aussi été saisie pour mener une enquête. Les premières conclusions du rapport, que certains médias ont pu consulter, contredisent l'affirmation du jeune homme et estiment qu'il n'y a pas eu d'intention de viol. Ce qui va à l'encontre de la qualification lors de la mise en examen et pourrait pousser à la requalification des faits. L'avocat de Théo, Eric Dupond-Moretti, refute la thèse de l'accident au micro de RTL: «Si la requalification arrive, alors pour tous ceux qui ont pénétré des victimes, il leur suffira de dire qu'il n'y avait pas d'intentionnalité sexuelle pour échapper à la cour d'assises».

La rapidité de la comparution immédiate

L'affaire a donné lieu à plusieurs nuits d'échauffourées entre les jeunes et la police. Dans la nuit du 6 au 7 février, plusieurs individus ont plongé la cité des 3.000 dans le noir en coupant les disjoncteurs. Jets de pierre, véhicules brûlés... Des affrontements ont eu lieu et six personnes ont été interpellées et jugés pour «violences urbaines» devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny. Ces individus ont donc été poursuivis et cinq ont été condamnés pour «délit d’embuscade», selon une logique de jugement toute autre. Ici, aucun juge d’instruction n’a été saisi. Ils ont fait l’objet de la procédure de comparution immédiate. Cette procédure décriée avait originellement pour but de désengorger les tribunaux et a la particularité d’être très rapide quand une enquête n'est pas jugée nécessaire. Ainsi, lorsque le ministère public considère que le dossier est en état d’être jugé, c’est-à-dire sans besoin d’investigations supplémentaires ou approfondies, il renvoie les suspects devant le Tribunal correctionnel dès la fin de la garde à vue. Ce mode de jugement concerne exclusivement les délits et en aucun cas les délits complexes ou les crimes. C'est pourquoi les six jeunes ont comparu devant le Tribunal correctionnel (composé de trois juges) dès le lendemain après les émeutes. Le parquet a considéré que les faits et l’implication des six jeunes d’Aulnay-sous-Bois ne souffraient d’aucune contestation. Malgré la brutalité des comparutions immédiates, un garde-fou existe. Les prévenus sont en droit de réclamer un délai afin de préparer leur défense, au risque, dans ce cas, d’être placé en détention provisoire jusqu’à la prochaine comparution. Les six jeunes n’ont pas voulu bénéficier de ce droit et le Tribunal correctionnel. Ils se sont présentés devant la présidente, chacun déroulant son alibi, rapporte Le Figaro. «Je visitais ma grand-mère, et je me suis fait arrêter en sortant pour aller fumer une chicha à Sevran», avance l'un d'entre eux. Elle les a condamnés à des peines allant de six mois d’emprisonnement ferme à six mois d’emprisonnement avec sursis en fonction des casiers judiciaires des prévenus.

Un tel traitement n’était pas applicable aux policiers mis en examen par la nature même de l’infraction de viol mais aussi par la complexité et les enjeux de l’affaire, qui a pris une tournure politique. Quand le parquet de Bobigny requiert, dimanche 5 février, l’ouverture d’une instruction judiciaire pour violences aggravées, le maire de la ville (Les Républicains) Bruno Beschizza a dénoncé un «détournement de vérité». Et François Hollande s'est rendu au chevet du jeune Théo à l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay. Il appartient, dans les semaines à venir, au magistrat instructeur de déterminer l’implication réelle de chacun à l’aide d’une enquête diligentée afin de respecter au mieux les droits des mis en examen et ceux de la victime. À l’issue de l’instruction, il reviendra à ce magistrat de renvoyer, ou non, les quatre suspects devant la Cour d’assises. 

Les affrontements ayant éclaté trois nuits de suite à Aulnay-sous-Bois et dans d'autres villes du département, d’autres individus comparaitront donc ces jours-ci pour des faits similaires, en comparution immédiate. En plus des six condamnés majeurs, onze mineurs ont été jugés mardi par le tribunal pour enfants pour des faits d'embuscade et placé sous le statut de témoins assistés. Quatre autres doivent comparaître, ce jeudi 9 février, pour dégradation, violences ou encore outrages envers les forces de l’ordre.
 

Rémi Flamant
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Chronique judiciaire
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