Santé

Les anti-vaccins viennent de remporter une victoire en France

Le Conseil d’État vient de juger que les parents pouvaient ne plus vacciner leurs enfants que contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite. Une grave menace pour la santé publique.

JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

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A lire la décision du Conseil d'État sur la vaccination obligatoire, on pourrait croire qu'il ne répète que des évidences: ce qui est «obligatoire» (les vaccins contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite) doit être mis en œuvre; et d’autre part que ce qui est recommandé et non pas obligatoire (c'est le cas de huit autres vaccins) n’est pas, et bien... obligatoire... 

Pourtant, avec cette décision le Conseil d'Etat crève un abcès. Car il précise que la loi, «qui n’impose que trois obligations de vaccination», «implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations». Aussi le Conseil d’Etat enjoint-il à la ministre chargée de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination: contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite[1]. En précisant que désormais doivent être disponibles les vaccins correspondant aux trois obligations vaccinales seulement, il facilite la vie aux anti-vaccins, pour qui il sera désormais plus aisé de faire l'impasse sur les huit vaccins recommandés. Cette décision marque donc une étape capitale dans un dossier majeur de santé publique et met en lumière les incohérences majeures de la politique vaccinale mise en œuvre, en France, depuis près d’un demi-siècle.

Un enfer qui s'annonce

C’est, très précisément le jugement que le gouvernement redoutait. Il devra, dans un délai de six mois, prendre toutes les mesures qui s’imposent pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.  Or, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il est extrêmement difficile, aujourd’hui, de pouvoir, par dérogation, trouver en France une spécialité  pharmaceutique ne comportant que les trois vaccins obligatoires. Ces derniers sont en effet associés, sous diverses formes, à des vaccins simplement «recommandés» (coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, infections à pneumocoque et à méningocoque de type C)– ainsi, pour les filles, que celui contre les infections à papillomavirus humain. 

En pratique le vaccin permettant de satisfaire aux obligations vaccinales des enfants de moins de dix-huit mois qui peut être le plus aisément trouvé est un vaccin «hexavalent» qui comporte, outre les vaccinations obligatoires, celles contre la coqueluche, l’Haemophilus et l’hépatite B. Les vaccins «tétravalents» et «pentavalents», qui comportent, outre les trois vaccinations obligatoires, pour les premiers celle contre la coqueluche et, pour les seconds, celles contre la coqueluche et l’Haemophilus, connaissent d’incompréhensibles «tensions d’approvisionnement» qui ont conduit à restreindre leur distribution. Quant au «kit spécifique» comportant les seules trois vaccinations obligatoires il est réservé uniquement aux seuls enfants présentant une contre-indication au … vaccin contre la coqueluche.

Pour ces enfants allergiques (à cause d’une hypersensibilité à l’un des constituants du vaccin anticoquelucheux) une solution avait été trouvée: le DTVax®...  qui n’est plus disponible (rupture de stock) depuis janvier 2015. Il faut ici ajouter à ces incohérences une succession d’invraisemblables dysfonctionnements dans le système de production industrielle et de distribution en pharmacie des lots vaccinaux, le gouvernement apparaissant comme désarmé, incapable de faire respecter la réglementation sanitaire et sans véritables moyens de pression sur les firmes pharmaceutiques productrices.

Une stratégie fine des anti-vaccins

C’est dans ce contexte que s’est développée l’attaque des nouveaux militants anti-vaccinaux. L’action devant le Conseil d’Etat a été menée par Augustin de Livois, à la tête de l’Institut de la protection pour une santé naturelle (IPSN), une jeune association qui «défend le droit de se soigner librement, et notamment par des solutions naturelles»; une association qui a aussi «vocation à informer les citoyens, défendre les médecins ou thérapeutes et à changer les législations dans le domaine au niveau national et européen».

Dans un premier temps Augustin de Livois a demandé à Marisol Touraine de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations que la loi rend obligatoires, permettant donc plus facilement de se faire vacciner contre le moins de maladies possible. Par une décision du 12 février 2016 la ministre a rejeté leur demande. Le militant anti-vaccin a alors engagé une action devant le Conseil d’Etat où il fut rejoint par plus de deux mille trois cents personnes. Cette action et, de fait, un relais de celle menée par le professeur Henri Joyeux, patriarche médical du «naturel» qui réclame de longue date le retour des seuls trois vaccins obligatoires. Son appel à Marisol Touraine a, selon lui, déjà réuni plus d’un million de signatures. 

La capitulation avortée de Marisol Tourraine 

Face à cette contestation montante Marisol Touraine avait, il y a un an, annoncé un Plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale. Soit un long catalogue de mesures techniques cherchant à lutter contre la défiance grandissante de la population française quant à l’innocuité et à l’efficacité des vaccins, qu’ils soient obligatoires ou recommandés. La mesure la plus spectaculaire était la mise en œuvre d’une «grande concertation citoyenne» organisée notamment via internet. À bien écouter la ministre, cette concertation apparaissait clairement comme une entreprise destinée à avaliser une décision d’ores et déjà acquise: l’abandon du caractère obligatoire, devenu désuet, au profit de la systématisation des recommandations vaccinales. Le postulat étant qu'en imposant un certain nombre de vaccins obligatoires l'État laissait entendre que les autres (les recommandés) sont sans grand intérêt. Or les obligatoires concernent des maladies pratiquement disparues (DTP) alors que les autres sont pleinement d'actualité (rougeole, rubéole, oreillons, hépatite B etc)

Mais contre toute attente les conclusions de la «concertation citoyenne sur la vaccination» furent, fin novembre, aux antipodes des attentes de la ministre:

«Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité.»

Loin d’élargir la recommandation, cette consultation concluait à le nécessité de systématiser l’obligation. Aujourd’hui, en écho, le Conseil d’État laisse une porte de sortie au gouvernement: faire en sorte «que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires». S’il ne le fait pas le Conseil d’État juge que les dispositions législatives créant trois obligations de vaccination «impliquent nécessairement que les personnes qui doivent exécuter ces obligations puissent le faire sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations, auxquelles elles n’auraient pas consenti librement».

Il reste six mois au gouvernement pour agir. Six mois durant lesquels les nouveaux mouvements anti-vaccinaux (comme l’association «Pour des vaccins sans aluminium» ou la députée européenne Michèle Rivasi) vont multiplier leurs attaques. Ils continueront, sans difficulté, à surfer sur la croyance, diffuse et montante, que l’on peut, sans prendre de risques individuels et collectifs, ne plus vacciner ses jeunes enfants. De ce point de vue le Conseil d’Etat a bel et bien crevé un sale abcès que le gouvernement actuel avait laissé gonfler. 

1 — En France, la première obligation vaccinale a été instaurée en 1902 avant d’être levée en 1984. C’était contre la variole –maladie éradiquée en grande partie grâce à la vaccination. Entre 1938 et 1964, quatre vaccins ont été rendus obligatoires dans la population générale : ceux contre la diphtérie, le tétanos, la tuberculose et la poliomyélite. L’obligation de la vaccination par le BCG a été suspendue en 2007. Retourner à l'article

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