France

L'Assemblée vient d'approuver un texte qui tombe mal en pleine affaire Théo

Fanny Saliou , mis à jour le 09.02.2017 à 12 h 42

L’Assemblée a approuvé un projet de loi qui élargit les conditions de tir des policiers: la gauche est-elle passée du côté de l'ordre?

Eric FEFERBERG / AFP

Eric FEFERBERG / AFP

L'Assemblée nationale connaît parfois d'étranges hasards de calendrier. Le 2 février, Théo, 22 ans, fait l'objet d'un contrôle d'identité à Aulnay-sous-bois, où il habite. L'interpellation va dégénérer jusqu'à ce que le jeune homme, gravement blessé au rectum se retrouve hospitalisé et se voit prescrire 60 jours d'interruption totale de travail (ITT). Le 5 février, un agent allait être mis en examen pour viol et trois autres pour violences volontaires. Le 6 février, la victime révélait dans un document sonore glaçant l’enfer que lui avaient fait vivre les quatre agents.

Le surlendemain, les députés votaient un texte issu du gouvernement Valls élargissant les droits des forces de l’ordre. 

***

Ce mardi 7 février, il est 14h et la place Edouard Hériot, à deux pas de l’Assemblée nationale, est encerclée par un dispositif policier certes léger mais plus important que d’habitude. L’association «Urgence notre police assassine» est venue à la rencontre des députés pour leur remettre une pétition contre les violences policières. Seuls trois des 577 députés viennent à la rencontre du petit groupe: Noël Mamère, Pouria Amirshahi et Laurence Abeille. A deux heures de l’examen du projet de loi sur la sécurité publique dans l’hémicycle, l’association a voulu mettre en garde les politiques.

L'objectif du texte est de répondre à la colère des policiers qui, au mois de novembre, ont manifesté massivement à Paris et en province à la suite de l’agression violente de quatre de leurs collègues à Viry-Chatillon dans l’Essonne. Il s’agissait d’exprimer un ras-le-bol mais aussi de réclamer plus de libertés et de pouvoirs, notamment pour ouvrir le feu. Ils ont été entendus. Le gouvernement socialiste s’est empressé de rédiger un texte pour répondre à leurs demandes et de l’inscrire à l’ordre du jour d’abord du sénat puis de l’Assemblée. Le projet de loi, déjà voté au Sénat en janvier, comporte notamment plusieurs dispositions favorables aux policiers comme l’anonymat pour les enquêteurs exposés au danger ou le doublement des peines encourues pour outrage à agent. Il a été approuvé à l’issue des débats à l’unanimité des députés PS, LR et FN présents. 

Le texte inquiétait pourtant une partie de la gauche, les écologistes, certains magistrats, et même Jacques Toubon, le défenseur des droits, notamment parce qu'il modifie les conditions de tir des policiers. Celles-ci sont désormais élargies, répondant à la demande de «présomption de légitime défense» réclamée par les syndicats de policiers. Un permis de tuer pour ses détracteurs.

De gauche à droite, un large consensus

Au Palais Bourbon, le texte a été présenté par le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux qui a entamé son discours en saluant le travail des militaires et des forces de l’ordre, effectué dans des «conditions très difficiles et éprouvantes».

Ensuite seulement, il a déploré le viol et l’agression du jeune Théo à Aulnay-sous-Bois, rappelant le «devoir d’exemplarité des forces de l’ordre». «La justice doit passer», a-t-il expliqué. En clair, les violences policières sont du ressort de la justice, les violences envers les policiers prennent une ampleur politique.

Depuis le début de son parcours législatif, le texte a fait l’objet d’un large consensus. Le rapporteur socialiste à l’Assemblée a salué le travail de son homologue Les Républicains au sénat; Collette Capdevielle, députée PS a souligné «l’équilibre» de la loi. Quant à Éric Ciotti, député Les Républicains, il a déclaré dès les premières secondes de son intervention: «Nous voterons cette loi». Il a même déploré que le gouvernement n’ait pas décidé d’aller plus loin.

Violences policières

Seules voix dissonantes dans l’hémicycle: quelques écologistes et Pouria Amirshahi, ex-PS, qui ont profité de la tribune offerte par ce débat parlementaire pour évoquer les violences policières et dénoncer la dangerosité du projet de loi.

«Je pense à Rémi Fraisse par exemple», a-t-il commencé, en rappelant le souvenir du militant écologiste, un an plus jeune que Théo, tué en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens, par une grenade offensive tirée par un gendarme. Les deux années d’enquête n’ont mené jusqu’à présent à aucune mise en examen.

Je pourrais évoquer aussi l’évacuation brutale des migrants au Nord-Est de Paris. J’ai encore en tête l’interpellation mortelle d’Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise. Ou le viol du jeune Théo à Aulnay-sous-bois ce week-end. Ces drames ont un point commun: l’impression d’une impunité sans laquelle des gendarmes et des policiers respecteraient le droit et les procédures d’interpellation et d’intervention telles qu’ils l’ont appris en formation, à commencer par la politesse à l’égard des citoyens et la proportionnalité absolue des actes au regard d’un danger avéré».

Faux selon Pascal Popelin, député PS de Seine-Saint-Denis et soutien du texte. Les forces de l’ordre ne bénéficient d’aucune impunité: «Un policier qui se comporte mal doit faire l’objet de sanctions. Il n’est pas digne de porter l’uniforme. Mais le citoyen qui s’en prend à l’autorité de l’état à travers un uniforme, ce n’est pas davantage acceptable. Rappelez-vous de ces policiers pris à partie lors des manifestations du printemps dernier, on voit bien l’immense professionnalisme avec lequel ils répondent. La police est républicaine pour l’immense majorité de ceux qui exercent cette fonction et mérite notre respect.» Mais le renforcement des conditions de tir? 

Son collègue du Val-d’Oise, Philippe Doucet souhaite lui «redonner confiance» aux policiers, après des événements traumatisants comme l’agression de Viry-Châtillon. «Comment voulez-vous expliquer à des policiers qu’ils n’ont pas les mêmes consignes que leurs collègues gendarmes pour remplir les mêmes missions?» Mais comment expliquer à la population, qui a souvent peur de la police, que ses pouvoirs grandissent encore?

En 2009 Amnesty International sortait un rapport intitulé «Des policiers au-dessus de la loi» qui évoquait plusieurs cas de «graves violations présumées des droits humains» commises par des forces de l'ordre, et incluant homicides, usage excessif de la force, actes de torture... «Des motivations racistes, se traduisant souvent par des injures», apparaissaient dans bien des cas: 

«L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de fait.»

Plusieurs facteurs étaient mis en avant par l'organisation pour expliquer ce «climat d’impunité»: au premier rang desquels «les lacunes ou les faiblesses de la législation»... 

Empilement des lois sécuritaires

Ce rapport date de 2009 et depuis 2012 et l’arrivée de la gauche au pouvoir, on ne compte pas moins de cinq textes relatifs à la sécurité et à l’ordre proposés et votés par cette majorité. Quant à l’état d’urgence, il est en place depuis les attentats de novembre 2015, soit depuis plus d’un an. «Chaque loi sécuritaire est systématiquement et rapidement complétée par une autre, dans une vertigineuse course à l’abîme de notre État de droit», déplore Pouria Amirshahi.

Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, constate elle aussi ce qu'elle considère comme une dérive de ce gouvernement, pourtant socialiste.

«Ce quinquennat a été marqué par des réflexes très proches de ceux de la droite. On a, au sein du PS, l’affirmation d’une doctrine sécuritaire qui s’est peu à peu enracinée au sein du parti et que Manuel Valls a représentée. Les actes terroristes ont contribué à l’enraciner encore plus pour répondre à de prétendues accusations de laxisme. La gauche a voulu, sur ces dernières années, mettre en place toujours plus de mesures sécuritaires comme si elle avait quelque chose à démontrer.»

A ces accusations, Philippe Doucet, proche de Manuel Valls, répond sans hésiter: «Les terroristes, on les a pas inventés. Point». Ce qui n'a pas grand chose à voir avec le fait d'octroyer plus de droits aux policiers. Mais ancien maire d’Argenteuil, en banlieue parisienne, il assume le bilan du gouvernement en matière de sécurité: il reconnaît un changement idéologique du PS sur ce sujet et s’en réjouit. Il dénonce l’angélisme dont une partie de son camp continue encore selon lui de faire preuve, sur l'air de «depuis longtemps, il existe à gauche une forme de naïveté. Certains ne veulent pas voir le réel» et de «j’assume cette ligne sécuritaire car la première des libertés, c’est la sécurité. Et si on avait tenu ce discours plus tôt, on verrait ces gens ne se seraient pas tourné vers le Front national»...

Mais ce tournant de la gauche remonte justement à «plus tôt» selon l'historien socialiste Alain Bergounioux: «En 1997, lors du colloque Des villes sûres pour des citoyens libres à Villepinte, le PS amorce un changement de doctrine. La question de la sûreté fait partie des préoccupations principales de Lionel Jospin, alors Premier ministre. Depuis cette période, tous les gouvernements de gauche ont intégré la sécurité comme priorité. Rappelez-vous ensuite de Ségolène Royal qui prônait, lors de sa campagne de 2007 "l’ordre juste’"».

Aujourd’hui, le contexte a beaucoup évolué. « Les attentats ont profondément marqué le quinquennat de François Hollande», souligne Alain Bergounioux, lui-même membre de l'Observatoire de la laïcité nommé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il estime que «les mesures renforçant la sécurité étaient donc une réponse indispensable aux événements tragiques de 2015». Comme si face au terrorisme, la gauche ne savait plus débattre, et qu'il lui avait permis de s'engoufrer dans la multiplication des lois sécuritaires.

Fanny Saliou
Fanny Saliou (3 articles)
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