FranceLife

Les mariages gris sont déjà inscrits dans la loi

Slate.fr, mis à jour le 30.11.2009 à 14 h 17

Image de une: Juste avant son mariage, chadmiller's, Flickr

Image de une: Juste avant son mariage, chadmiller's, Flickr

Éric Besson a expliqué qu'il entendait lutter contre les mariages gris. Pas les mariages blancs, les gris, apparemment, c'est plus grave.

Le mariage gris, explique le blog Diner's room, est une «union contractée par un étranger avec un ressortissant français pour le seul bénéfice de l'acquisition de la nationalité». La différence d'avec le mariage blanc, c'est que l'époux français ignore les motifs de son conjoint, et croit en la sincérité de son engagement. Pour Besson, c'est tout simplement une «une escroquerie sentimentale à but migratoire», et le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale entend engager une «réflexion» pour lutter contre.

Mais le droit prend déjà en compte ces mariages gris. «Sur le plan civil, le mariage simulé peut être annulé. Cela résulte de l'article 146 du Code civil: «Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.» Et de fait, l'on considère que le consentement mal dirigé équivaut à son absence, souligne Diner's room. «L'intention matrimoniale doit en effet porter sur les effets principaux du mariage - les «fins essentielles» - et non pas sur ses effets accessoires, notamment en matière de nationalité ou de titre de séjour. Lorsque manque l'intention matrimoniale, donc, le mariage peut faire l'objet d'une action en nullité.»

Sur le plan pénal, le mariage dit «naturalisant» fait l'objet d'un délit prévu par l'article L. 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: «Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.»

Mais ces dispositions sont manifestement insuffisantes aux yeux d'Eric Besson, qui veut renforcer la répression au nom de la blessure sentimentale infligée: reste à savoir comment on jugera de la profondeur de cette blessure...

Sur France Inter, l'humoriste Stéphane Guillon mettait en garde le ministre, en couple avec une jeune tunisienne:

Attention, le mariage gris, ça peut être dans les 2 sens (...) Je dis à Eric Besson, en toute amitié, qu'il faut qu'il fasse gaffe aux mariages gris. Tant qu'il n'est pas marié ça va, mais s'il franchit le pas, il y aura une enquête de vie privée. Avec plus de 30 ans d'écart, c'est obligatoire. Quand ça ne peut plus être ni pour ton physique ni pour ta vigueur, ils contrôlent.

 


[Lire l'article complet sur Diner's room]

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Image de une: Juste avant son mariage, chadmiller's, Flickr

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte