France

Affaire Théo: «C'est la parole d'un policier, assermenté, contre celle d'un citoyen lambda»

Camille Jourdan, mis à jour le 06.02.2017 à 19 h 22

Les quatre policiers mis en examen pour violences et viol sur un jeune homme de 22 ans jeudi dernier ont été placés sous contrôle judiciaire. En tant que gardiens de la paix, quelles sanctions encourent-ils?

Le commissariat d'Aulnay-sous-Bois, le 12 juin 2009 | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le commissariat d'Aulnay-sous-Bois, le 12 juin 2009 | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Trois d'entre eux sont mis en examen pour violences en réunion, le quatrième l'est pour viol. Jeudi 3 février dernier, quatre policiers ont procédé à un contrôle d'identité dans la Cité des 3.000, à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Sur des images filmées par les habitants, on voit ces gardiens de la paix s'en prendre violemment à un jeune homme. Encore hospitalisé ce lundi, Théo a reçu des coups, mais présente aussi une «section du sphincter anal» et une «lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur». Cette blessure, qui lui vaut une incapacité totale de travail (ITT) de 60 jours, aurait été provoquée par un coup de matraque porté à l'horizontal par l'un des policiers. Dès dimanche soir, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a suspendu les quatre fonctionnaires. Une sanction disciplinaire «conservatoire», qui vient en parallèle d'une enquête judiciaire ouverte par le Parquet de Bobigny. Légalement, ces policiers sont exposés à de lourdes sanctions.

Mais les violences policières n'aboutissent pas toujours aux peines auxquelles la loi les condamne pourtant.

Être policier, une «circonstance aggravante»

En tant que «dépositaire de l'autorité publique», un policier encourt une peine plus lourde qu'un citoyen lambda lorsqu'il commet des violences, ou un viol. C'est ce que prévoient les articles 222-12 et 222-24 du Code Pénal. Dans l'affaire d'Aulnay-sous-Bois, les policiers présentent en outre d'autres circonstances atténuantes, à savoir qu'ils ont commis ces violences «avec usage ou menace d'une arme», et qu'ils étaient plusieurs, «agissant en qualité d'auteur ou de complice». Comme ils présentent trois formes de circonstances aggravantes, les trois gardiens de la paix mis en examen pour violences en réunion risquent donc jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Quant au quatrième, si la qualification du viol est maintenue, il pourrait écoper de vingt ans de réclusion criminelle. En effet, si un policier a le droit de recourir à la violence, il doit le faire «dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas», énumère l'article R 434-18 du Code de l'Intérieur :

«Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.»

L'article précédent prévoit en outre que «toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant».

Des policiers qui enquêtent sur des policiers

Dans un premier temps, c'est l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), puis les juges, qui devront déterminer si les quatre policiers ont eu un recours abusif à la violence. L'enquête est en effet confiée à un corps spécial lorsqu'il s'agit d'infractions commises par des représentants de l'ordre public. «L'IGPN mène son enquête sous l'autorité du Parquet. C'est censé être un organe plus autonome, plus libre d'agir», développe Me Jérôme Karsenti, qui a défendu à plusieurs reprises des personnes victimes de violences policières. Mais l'avocat ne semble pas convaincu de cette impartialité:

«Ça reste des policiers qui enquêtent sur des policiers. Ils font souvent preuve de complaisance, et enquêtent surtout à décharge.»

C'est ainsi que les victimes d'abus de la part des forces de l'ordre deviennent souvent, lors des procès, les auteurs d'«outrage» ou de «rébellion» face à un agent. C'est d'ailleurs à eux d'apporter la preuve de ce qu'ils ont subi, ce qui s'avère parfois difficile: «C'est la parole d'un policier, assermenté, contre celle d'un citoyen lambda», explicite Me Karsenti.

Beaucoup des plaintes pour des violences policières jugées illégitimes n'aboutissent donc pas à un procès, et encore moins à une condamnation. Dans le rapport de l'IGPN de 2015, on apprend notamment que «sur les 129 enquêtes transmises, 37 ont fait l’objet d’un classement (28,7%) tandis que 8 ont donné lieu à des poursuites judiciaires [...], les autres suites n’étant pas connues». Ces enquêtes n'incluent pas seulement des violences, mais ces dernières représentent, selon ce même rapport, 40% des infractions alléguées. Cette activité policière reste toutefois très «opaque», dénonce Me Slim Ben Achour, avocat de victimes de violences policières, et l'un des initiateurs de la plate-forme «Quoi ma gueule – en finir avec les contrôles au faciès». Selon les deux confrères, difficile de connaître précisément l'ampleur des violences policières, et encore moins leur taux de condamnations. Ces chiffres de l'IGPN, et la frilosité des magistrats à condamner le corps de la police, conduisent naturellement à un «sentiment d'impunité» de la part des policiers, regrettent les deux avocats. Même si, ils le reconnaissent, la Justice a tendance à évoluer au profit des victimes. En cause notamment: l'utilisation massive des smartphones, comme dans l'affaire du jeune Théo. «S'il n'y a pas de preuve filmée, la vérité pour les institutions, c'est qu'il ne s'est rien passé», explique Me Ben Achour. La multiplication des images intervient alors comme de nouvelles formes de preuves au profit des victimes, qui devrait jouer en la faveur de Théo.

La solution à ces violences: le récépissé de contrôle d'identité?

Le Défenseur des droits a indiqué ce lundi 6 février qu'il allait lancer une enquête sur cette interpellation qui «illustre les conflits qui naissent parfois des contrôles d'identité», explique l'instance dans un communiqué. Depuis cinq ans, le Défenseur des droits propose que les contrôles d'identité soient «réalisés pour des raisons objectives et vérifiables».

La condamnation par la Cour de Cassation, le 9 novembre 2016, de l'Etat français en ce qui concerne les contrôles au faciès, jugés discriminatoires en France, est une autre évolution selon Me Ben Achour et Me Karsenti: François Hollande avait pourtant promis de s'y attaquer dans ses promesses de campagne. Un contrôle d'identité ne devrait en effet jamais intervenir sans un motif précis. C'est pourquoi le mouvement «Quoi ma gueule – en finir avec les contrôles au faciès» souhaite mettre en place des récépissés de contrôles d'identité, pour obliger les policiers à motiver leurs contrôles. Pour Me Ben Achour, la plupart des violences policières partent d'un contrôle d'identité qui tourne mal:

«Ce qu'il s'est passé à Aulnay-sous-Bois, c'est l'une des conséquences du renoncement de la gauche sur le récépissé du contrôle d'identité.»

Comme toutes les enquêtes judiciaires, celle des quatre policiers risque de prendre du temps. Mais déjà, l'inégalité de traitement se fait sentir, assure Me Karsenti: «Pour une affaire de viol, rares sont ceux qui sont seulement placés sous contrôle judiciaire», remarque-t-il.

Camille Jourdan
Camille Jourdan (137 articles)
Journaliste
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