France

L'affaire Fillon peut-elle être rapidement classée?

Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 01.02.2017 à 12 h 43

Dans la tourmente depuis les révélations du Canard enchaîné, le candidat à la présidentielle des Républicains peut-il espérer que l’affaire d’emploi fictif visant lui et son épouse soit classée?

François Fillon, le 31 janvier 2017 I Thomas SAMSON / AFP

François Fillon, le 31 janvier 2017 I Thomas SAMSON / AFP

Les révélations s’enchaînent pour François Fillon, au grand dam de ses partisans à l'approche de l’élection présidentielle. Dans son édition du 1er février, le Canard enchaîné affirme que la somme perçue par Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari et de son suppléant Marc Joulaud serait de 831.440 euros brut. Sans compter l'affaire de la Revue des deux mondes sur laquelle la justice enquête aussi. Des informations qui renforcent le soupçon d’emploi fictif et mettent un peu plus à mal sa défense.

La veille, François Fillon a dénoncé une «opération de calomnie très professionnelle, d’une extrême ampleur, sans précédent sous la Ve République». Il a également déclaré qu’il ne s’exprimera plus «sur aucune des questions qui [lui] sont posées». Ce mercredi, le candidat Les Républicains a tenu à s'assurer le soutien des parlementaires de son camp, lors d'une réunion organisée à son QG.

Plainte ou pas plainte?

«Si François Fillon a apporté les preuves que son épouse a bien travaillé pour lui, le parquet financier n’aura d’autre choix que de classer l’affaire sans suite», prévient Me Daoud Achour, avocat en droit public, qui a pourtant été surpris par la rapidité du calendrier de l’enquête. «Pour un dossier de cette nature, on sent qu’il y a une urgence particulière. C’est sûrement dû à la demande de François Fillon parce qu’il veut régler ça avant l’élection présidentielle», renchérit-il.  

Dans le camp de François Fillon, les mines sont partagées. Certains, comme la députée filloniste Annie Genevard, croient à une fin heureuse. «S'il bénéficie d'un classement sans suite, il sortira renforcé de cette épreuve. Il est solide», a déclaré la député du Doubs dans la Depêche du Midi

«Il n’y a pas de classement sans suite s’il n’y a pas de plainte, précise d’entrée Me Muriel Bodin, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit public. Si le parquet se saisit et qu’il y a une plainte, ce sera plutôt l’ouverture d’une information judiciaire, à mon avis. Il n’est pas obligé d’être mis en examen, il peut être témoin assisté.»  

Malgré ses envies de clore cet événement rapidement, François Fillon pourrait encore voir traîner cette affaire longtemps. «Imaginer régler ce genre d'affaires sensibles en deux coups de cuillère à pot n'est pas raisonnable», estime Jean-Yves Leborgne –ancien avocat d’Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt et avocat de l’ancien maire de Paris Jean Tibéri– dans Le Figaro.

La prescription au secours de Fillon?

Une possibilité de classement de l'affaire serait la prescription des faits. Le détournement de fonds publics ou la concussion, ce que risque le couple Fillon si les faits sont avérés, sont des délits et possèdent un délai de prescription de trois ans.

En droit, pour les prescriptions, «tout est une question de point de départ», nous disait Me Daoud Achour. Le délai de prescription peut commencer lorsque l'affaire est découverte (dans ce cas avec les révélations du Canard enchaîné) si les faits ont été dissimulés. Cependant, si ce n'est pas le cas, le délai commence à la fin de l'infraction, c'est-à-dire 2013. 

Le remboursement pourrait-il permettre de classer l'affaire?

Et l’issue n’est que rarement heureuse. «À ma connaissance il y a très peu d’affaires politico-judiciaires qui ont donné lieu à un classement dans les dix dernières années», se souvient Me Daoud Achour. Une des dernières en date est l’enquête sur les soupçons de prise illégale d’intérêts concernant Aquilino Morelle, ancien conseiller à l’Élysée, pour des liens avec des laboratoires pharmaceutiques. L’enquête avait été ouverte en avril 2014 avant d’être classée sans suite dix mois plus tard (ce qui ne veut pas dire qu’il était totalement blanchi).

L’opinion publique s’est emparée du sujet à bras-le-corps. Sur la plate-forme Change.org, une pétition demande les remboursements des 831.440 euros d’argent public versés pour l’emploi de Penelope Fillon. Au 1er février, plus de 320.000 personnes l’avaient signé.

Le remboursement de ces indemnités pourrait-il permettre de classer l’affaire? Lors de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, la ville de Paris avait proposé à Alain Juppé de rembourser 1,2 million d’euros pour les sept emplois jugés fictifs affectés à l'ex-RPR. La ville de Paris aurait alors retiré sa partie civile avant le procès, selon le Parisien en 2004. Alain Juppé avait refusé avant de proposer le remboursement quelques mois plus tard. La mairie de Paris avait refusé.

«Si vous commencez à rembourser, c’est un aveu»

Une telle option s’offre-t-elle à François et Penelope Fillon? Pour MDaoud Achour, «si vous commencez à rembourser, c’est un aveu»:

«Soit on va sur un classement sans suite, soit on va sur un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel. Et là, soit il sera relaxé, soit il sera condamné. Pour l’instant, il est présumé innocent et s’amuser à payer en l’état, ça reviendra à donner un coup de canif à la présomption d’innocence.»

Me Muriel Bodin précise, elle, que le remboursement «fait juste baisser le préjudice». «Un voleur qui cambriole et qui revient ensuite redonner le fruit de son cambriolage, au final il a quand même commis une infraction. Le procureur va prendre ça en compte. Le préjudice sera moindre mais il y a quand même une infraction», renchérit-elle.

De fait, le remboursement intervient surtout après un passage devant le tribunal correctionnel «où il faut proposer quelque chose parce qu’on sent qu’on va arriver sur de la peine», selon Me Achour. Avec parfois une certaine ironie. Par exemple, Xavière Tibéri avait remboursé le Conseil général de l’Essonne pour les 220.000 francs de son rapport contesté. Et ce juste avant le procès en appel qui allait la blanchir… pour vice de forme. 

Le Front national et Marine Le Pen, eux, refusent par exemple de rembourser les 298.392 euros réclamés par le Parlement européen pour recouvrer les salaires de Catherine Griset, assistante de la dirigeante frontiste et députée européenne. Selon l'institution, elle n'a jamais exercé d'activité réelle au sein du Parlement européen. 

La stratégie du «plaider-coupable»

Le procureur de la République peut aussi proposer le «plaider-coupable», la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela permet d’éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits reprochés. C’est ce qu’avait utilisé l’ancien vice-président du Modem Robert Rochefort, accusé d’exhibition sexuelle.

«Mais il n’y aurait aucun doute sur la réalité de l’infraction et des faits, détaille Me Achour. Donc, si vous passez par là alors que vous vous présentez à une élection présidentielle, cela me semble compliqué. De toute façon, dans les dossiers politico-financiers, il y a très peu d’aveux.»

Le classement sans suite est toutefois encore probable pour François Fillon. Il y a six mois, par exemple, le Parquet national financier avait réglé ainsi l’enquête sur des soupçons d’emploi fictif qui concernaient un proche de Claude Bartolone. Les infractions étaient «insuffisamment caractérisées».

«C’est un moment où les juges sanctionnent le travail d’enquête. Les policiers n’ont pas réussi à démontrer qu’il y avait une infraction», explique Me Achour.

Cependant, même en cas de classement de l’affaire, l’image du candidat qui se présentait comme celui de la probité semble définitivement écornée.

«Au sens de la loi et du droit, il y a une présomption d’innocence. Mais au sens de l’opinion publique, il y a une présomption de culpabilité, conclut Me Achour. C’est le problème de la marque de l’infamie. Vous n’arrivez pas à la laver.» Un premier sondage réalisé pour les Échos donne ce mercredi François Fillon devancé par Emmanuel Macron et Marine le Pen au premier tour de la présidentielle. Suffisant pour l'éliminer.

Christophe-Cécil Garnier
Christophe-Cécil Garnier (56 articles)
Journaliste à Slate.fr
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