Monde

En Turquie, Erdogan seul chef devant Dieu et son peuple

Ariane Bonzon, mis à jour le 21.01.2017 à 10 h 24

Le nouveau régime présidentiel que s’apprête à adopter le Parlement turc n’a rien à voir avec les régimes français ou américain, mais plutôt avec les régimes semi-dictatoriaux ou dictatoriaux qui ont longtemps dominé en Amérique latine.

Recep Tayyip Erdogan, le 19 janvier 2017. ADEM ALTAN / AFP.

Recep Tayyip Erdogan, le 19 janvier 2017. ADEM ALTAN / AFP.

À Ankara, on a vu voler les pots de fleurs et les noms d’oiseaux dans l’hémicycle, et des députés de l’opposition et de la majorité en venir aux mains. Une députée s’est même menottée les poignets en signe de protestation. Mais au final, vers 2h du matin samedi 21 janvier, le Parlement turc a bien voté par 339 voix contre 142 une réforme constitutionnelle qui hypothèque gravement l’avenir démocratique de la Turquie.

L’affaire aura été rondement menée. Il n’aura pas fallu plus de douze jours à l’Assemblée nationale turque pour voter une première fois l’ensemble de la réforme constitutionnelle voulue par Recep Tayyip Erdogan, puis pour se prononcer sur chacun des 18 articles modifiés avant de confirmer le premier vote en seconde lecture.

Pour qu’elle soit définitivement adoptée, et parce qu’elle n’aura obtenu que  339 voix   (celles des islamo-conservateurs de l’AKP et des ultranationalistes du MHP),  cette réforme doit encore être approuvée par le peuple turc lors d’un référendum, prévu fin mars ou début avril. Il aurait fallu 28 voix de plus pour éviter l’appel au peuple. Si celui entérine le vote des députés,  alors la Turquie changera de régime. D’un système parlementaire, elle passera à ce système hyper-présidentiel auquel Recep Tayyip Erdogan aspire depuis plusieurs années. Ce nouveau régime n'entrera cependant en vigueur qu'après l'achèvement du mandat de l'actuel chef de l'État, en 2019, et l'élection du nouveau président qui peut très bien être la même personne. 

Élu Président de la république de Turquie en août 2014, après en avoir été Premier ministre durant les onze années précédentes, RT Erdogan n’a de fait, pas attendu pour outrepasser les quelques pouvoirs (pas seulement honorifiques, comme on le lit parfois de façon erronée) auxquels sa fonction le limitait. Véritable chef de l’exécutif selon la Constitution de 1982, son Premier ministre n’était plus devenu qu’un simple exécutant. 

Cependant, alors que l’on évoquait l’instauration d’un régime présidentiel à l’américaine, voire semi-présidentiel à la française, c’est un tout autre régime, autoritaire et déséquilibré, que cette réforme constitutionnelle va instaurer.

Disparition de la séparation des pouvoirs

Le Président turc disposera bien de tous les pouvoirs reconnus à son homologue américain. Élu pour cinq années, mandat renouvelable une seule fois, il est titulaire exclusif du pouvoir exécutif, le poste de Premier ministre étant supprimé. Il dispose du pouvoir de réglementer par décret dans un très vaste domaine et de nommer et destituer son ou ses vice-ministres, ainsi que les ministres et titulaires des fonctions essentielles de l’Etat. Mais les limitations qui encadrent le président américain sont pour l’essentiel gommées: plus de checks and balances. La séparation des pouvoirs disparaît. Parlement et hautes juridictions, principaux contrepoids au pouvoir présidentiel américain, passent sous le contrôle du chef de l'État. Une procédure d’impeachment est bien prévue, mais assez difficile à mettre en œuvre.

Et puis, la nouvelle Constitution ne place pas le Président au-dessus des partis. Il peut conserver ses liens partisans et sera vraisemblablement le chef du parti qui a gagné les élections, comme l’est un Premier ministre dans un régime parlementaire. De ce fait, il contrôle le Parlement. Mais justement, à la différence du régime parlementaire, il n’est pas Premier ministre et –nouvelle limite outrepassée– il n’est pas responsable devant le Parlement, lequel perd d’ailleurs l’essentiel de ses pouvoirs de contrôle sur l’exécutif.

La comparaison avec la France conduit aux mêmes constats. Comme son homologue français, le président turc dispose par exemple du pouvoir de dissoudre l’Assemblée sans conditions, mais, bis repetita, il n’est pas encombré par un Premier ministre, et si son parti perd les élections, il n’est pas contraint à subir la punition de la «cohabitation», car il conserve intact son pouvoir exécutif. Si ce n’est que la réforme constitutionnelle adopte le système original de la «double guillotine», lequel peut produire des résultats inattendus: si le président décide de dissoudre l’Assemblée, il met automatiquement fin à son mandat et doit se présenter également au suffrage, le principe étant celui de l’élection simultanée du président et du Parlement.

Quel nom donner à ce nouveau régime? 

Ni régime à l’américaine, ni régime à la française donc. Comment définir alors ce nouveau régime à venir? Les deux limites qui traditionnellement maintenaient le régime turc parmi les démocraties subsistent bien: les autorités politiques sont issues du suffrage populaire et elles sont tenues de respecter l’état de droit sous la sanction du pouvoir judiciaire, à commencer par celle de la Cour constitutionnelle. Mais en vérité, ces limites sont aussi profondément ébranlées: la liberté d’expression et de la presse, condition de l’existence d’élections libres, s’amenuise comme peau de chagrin au fil des années; et c’est désormais le président, selon la nouvelle Constitution, qui nomme directement ou indirectement la majorité des membres des deux instances judiciaires supérieures (Cour constitutionnelle et Conseil supérieur de la magistrature). Or, au vu de la répression que subissent plusieurs centaines de magistrats, les rescapés des purges ne mettront sans doute pas grand zèle à contrôler sérieusement les gouvernants.

Au total, le nouveau régime turc n’a plus grand-chose à voir avec les modèles de régime jusque-là connus dans les grandes démocraties: ce n’est plus un régime présidentiel, car la séparation des pouvoirs n’est plus assurée; ce n’est évidemment plus le régime parlementaire qu’il était, car le Premier ministre responsable devant le parlement a disparu; ce n’est pas, pour la même raison, un régime semi-présidentiel à la française.

Qu’est-ce alors? Les termes utilisés varient: one man rule, dictature, «démocrature», risque-t-on parfois, voire même, comme cela a été écrit ou dit, «dictature théocratique» ou «fasciste». Or, ces qualifications ne rendent pas bien compte du résultat, car celui-ci sort des épures classiques. Il faut peut-être aller regarder du côté de l’Amérique du sud et de l’Afrique pour trouver des régimes comparables, souvent qualifiés de «présidentialistes», qui ont cherché à importer le modèle américain, avec de rares réussites, à la suite de décennies ponctuées de coups d’Etat militaires et de dictatures, pour parvenir, pas toujours d’ailleurs, à des régimes démocratiques –le Chili faisant sans doute figure d’exception. On peut craindre qu’il en soit de même pour la Turquie.

Un régime «néo-ottoman»?

Émettons une dernière hypothèse. Sachant que Recep Tayyip Erdogan aime à évoquer l’époque de la splendeur du régime ottoman et s’inscrire dans cette lignée, aurait-il été, et avec lui ses conseillers, tenté d’en reprendre certains aspects, de chercher à instituer un «régime néo-ottoman»? Dans son esprit –ainsi que dans celui de sa base–, le pouvoir souverain du président s’inspire de l’autorité traditionnelle du chef, et sa préoccupation est davantage d’assurer la grandeur du pays que d’instituer la démocratie. Après tout, n'a-t-il pas dit que celle-ci «est comme un tramway: une fois arrivé au terminus, on en descend»? Si l’on choisit de qualifier le nouveau régime de «néo-ottoman», force est, cependant de constater, encore une fois, que les limites opposées par la coutume au souverain, dans les pays gouvernés par la tradition, que ce soient les conseils coutumiers, les Oulémas ou le Guide suprême, sont désormais introuvables. 

Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette réforme constitutionnelle et tirer la sonnette d'alarme: opposants venus manifester devant le Parlement, ténors du droit, au premier rang desquels le président de la Cour de cassation ainsi que l’ancien Premier ministre Ahmet Davutoglu en personne, anciens alliés du président Erdogan....

Lauréate de plusieurs prix littéraires, dont un récemment en France, très inquiète pour l'avenir, l’écrivaine Oya Baydar s’est même fendue d’une lettre aux députés pour les dissuader de voter ce texte qu’elle qualifie de «torchon»: «Craignez le jugement de l’Histoire et du peuple, écrit-elle. Votez contre la nouvelle Constitution et remettez vos délibérations à plus tard. Remédiez d’abord aux conflits et à la haine qui font rage de toutes parts, pour que l’unité et la fraternité cessent d’être de vains mots dans vos bouches.» Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’aura pas été vraiment entendue. La machine est lancée.

Mis à jour le 21/01/2017

Ariane Bonzon
Ariane Bonzon (199 articles)
Journaliste
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