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Pourquoi la majorité des étrangers expulsables ne sont en réalité pas expulsés

Alix Fieux, mis à jour le 23.12.2016 à 13 h 32

La demande d'asile d'Anis Amri, le principal suspect de l'attentat de Berlin, avait été rejetée en juin dernier. Ce qui ne l'avait pas empêché de rester sur le territoire allemand. En France, les mesures d'éloignement ressemblent aussi souvent à un parcours du combattant sans fin.

PHILIPPE HUGUEN / AFP

PHILIPPE HUGUEN / AFP

Cinq jours après les attentats de Berlin, Anis Amri, le principal suspect de l'attaque, a été abattu. Après avoir quitté son pays en 2011, une escale sur l’île de Lampedusa en Italie et un séjour en prison, Anis Amri était arrivé en Allemagne. Là, après plusieurs mois d'attente, il avait vu sa demande d’asile refusée en juin dernier. Pour beaucoup, la situation interpelle: comment se fait-il qu’Anis Amri soit resté présent sur le territoire allemand, six mois après le refus de sa demande d’asile? N’aurait-il pas dû être renvoyé dans son pays d’origine? La politique migratoire allemande est pointée du doigt, de même que toute celle de l'Union européenne.

En France notamment, un récent rapport «Détention» publié par cinq associations de défense des étrangers et de leurs conditions d'accueil constate en autre que l'effectivité des obligations de quitter le territoire est en réalité assez faible, comparé aux milliers d'entre elles qui sont prononcées chaque année à l'encontre d'étudiants et travailleurs dont le titre de séjour est terminé, ou à l'encontre de réfugiés. 

Des réfugiés ni régularisables, ni expulsables

En France, plus de 96.500 obligations de sortie du territoire ont été délivrées en 2014 par les autorités françaises. Pourtant, la même année, la mesure a effectivement été appliquée pour 21.489 ressortissants Européens et non Européens, renvoyés dans leur pays d’origine ou réadmis dans des pays de l'Union européenne, si l'on en croit les chiffres de la Direction Générale des étrangers de France. Mais comment expliquer un tel écart?

D'une part, un nombre croissant de réfugiés sont entrés en France en passant par les frontières d'un autre pays. Or, la Convention de Dublin ne leur permet de déposer une demande d'asile que dans le premier pays européen dans lequel ils sont arrivés et ont été enregistrés. Commence alors pour ces ressortissants une situation infernale: ils ne sont ni régularisables, ni expulsables, souvent en raison de la dangerosité de leur pays d'origine et/ou, de l'absence de laisser-passer consulaire autorisant leur retour. 

«Certains pays n’acceptent pas de voir revenir sur le sol certains citoyens et bloquent la mise en oeuvre des obligations de quitter le territoire», explique Laurent Delbos, responsable plaidoyer de l'association Forum des réfugiés. C'est le cas pour de nombreuses personnes qui n'ont pas de passeport pour attester de leur identité et de leur nationalité. Dans ces situations, les autorités françaises doivent faire la demande d’un laisser-passer consulaire auprès de leur pays d’origine afin d’obtenir l’autorisation de renvoyer la personne. Sauf qu'il arrive régulièrement que le pays d'origine invoque des doutes sur l'identité du concerné et sur sa réelle nationalité et refuse d'accorder son laisser-passer. C'est ce qui semble s'être passé pour Anis Amri en Italie après avoir purgé une peine de prison.

La Direction Générale des étrangers (DGE) fait remarquer que le taux de délivrance de ces laisser-passer peut être particulièrement faible dans certains pays. C'est notamment le cas de certains pays d'Afrique. On mesure un taux de délivrance de 26% pour les ressortissants marocains, et plus faible encore pour l'Égypte (15,51 % pour 187 demandes en 2014) et le Gabon (4,3 % pour 93 demandes). 

Allers-retours entre rétention, errance ou assignation à résidence

Le long délai de rendu des décisions est également un facteur non négligeable pour expliquer la complexité et l'échec de la mise en œuvre des procédures d'éloignements (distinctes des procédures d'expulsion prises pour raisons d'ordre public). Rarement rendues avant le terme du délai de quarante-cinq jours durant lequel les personnes qui ont été interpellées sont placées en centre de rétention, les décisions ne surviennent souvent qu'une fois que les personnes ont été libérées. Il est donc quasiment impossible pour l'État français de partir à leur recherche au cas par cas. Et pour les réfugiés, la crainte d'être contrôlés dans la rue, dans les gares, et d'être placés en centre de rétention avant un retour à la case départ est omniprésente. 

Pour ceux soumis à la Convention du Dublin et dont la demande d'asile dépend d'un autre pays européen, la loi du 7 mars 2016 donne la possibilité aux préfectures françaises de restreindre leur liberté d'aller et venir et peuvent prendre à leur encontre une mesure d'assignation à résidence. Pour les associations, cette privation de liberté va à l'encontre des droits de l'Homme, de même que l'enfermement massif des réfugiés qui alternent entre errance, rétention et assignation. 

Après une tentative de réforme de Bernard Cazeneuve en septembre dernier pour le cas des réfugiés de la jungle de Calais, force est de constater que l'issue a été peu concluante. Le 8 décembre dernier, la Commission européenne a décidé qu'à partir de mars 2017, les candidats à l'asile dans l'UE pourront de nouveau être renvoyés en Grèce et jusqu'à présent, environ 5% de ces réfugiés ont été renvoyés, soit quelques centaines seulement. 

Alix Fieux
Alix Fieux (17 articles)
Journaliste
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