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Un milliard d'enfants en danger

Les droits de l'enfant ont 20 ans: c'est une construction inachevée, y compris dans les pays du nord, France en tête.

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La Convention des droits de l'enfant, approuvée par les Nations unies en 1989, célèbre ses 20 ans. L'UNICEF estime pourtant qu'un milliard d'enfants dans le monde - 90% en Asie et en Afrique - sont aujourd'hui privés d'un ou plusieurs des «services essentiels à la survie et au développement», comme la nourriture, le logement, l'éducation, la santé, les vêtements, l'eau potable.

Quant à la violence, on estime entre 500 millions et 1,5 milliard le nombre d'enfants qui chaque année en font l'expérience.

L'organisme des Nations unies dénonce aussi la mort quotidienne de plus de 24 000 enfants de moins de cinq ans de causes évitables comme la pneumonie, le paludisme ou la malnutrition.

 

 

Le 20 novembre 1989, au terme de dix ans de dures négociations, les Nations Unies adoptaient solennellement la convention internationale sur les droits de l'enfant. La communauté internationale célèbre aujourd'hui le 20e anniversaire de ce traité, avec juste raison. Mais aussi avec des inquiétudes, de fortes inquiétudes.

Le bilan que l'on peut dresser, en effet, des droits de l'enfant, en France et dans l'ensemble du monde, ne peut être qu'en demi-teinte. D'immenses progrès ont été réalisés au cours de ces deux décennies. Mais les efforts qui restent à accomplir pour que les droits de l'enfant entrent dans la réalité sont bien plus considérables encore.

La convention internationale sur les droits de l'enfant est un texte très «globalisant». Il aborde tous les aspects de la vie des jeunes de moins de 18 ans: leur droit à bénéficier des biens et services sans lesquels ils ne peuvent vivre ni grandir (santé, nutrition, éducation); leur droit à être protégés de toute forme de violence; leur droit à participer à la vie de la société où le hasard les a fait naître, et à donner leur avis sur toutes les décisions qui les concernent.

Inutile de dire qu'un texte aussi ambitieux ne pouvait trouver de réalisation dès les premières années qui ont suivi son adoption. Il a d'abord fallu que les pays membres de l'ONU se l'approprient, c'est-à-dire que leurs parlements le ratifient, puis qu'ils commencent à traduire ce texte, qui est un traité, dans leur droit interne. Il faut ensuite que toutes ces dispositions deviennent réalité.

Où en est-on, aujourd'hui, de la réalisation des droits de l'enfant à travers le monde?

On peut affirmer que d'immenses progrès ont été réalisés, à un rythme qui pouvait paraître inimaginable aux yeux des plus sceptiques. En premier lieu, le droit des enfants est devenu un véritable «objet politique»: les gouvernements et les parlements ne peuvent plus en ignorer l'existence, et sont tenus d'en tenir compte dans leurs politiques publiques. Il en résulte des progrès juridiques incontestables, même s'ils sont bien trop lents au regard des besoins.

De son côté, l'opinion publique s'est emparée de ce thème et n'est plus prête, ni au nord ni au sud de la planète, à accepter les violations les plus grossières des droits des enfants, ou à les considérer comme s'ils constituaient des catastrophes naturelles.

A ces avancées politiques et juridiques s'ajoutent des progrès de terrain,  plus considérables encore. L'indicateur ultime, celui de la mortalité, parle de lui-même: en 1989, 14 millions d'enfants de moins de cinq ans sont morts des effets conjugués de la malnutrition et de maladies infectieuses pourtant banales. Ce chiffre est tombé aujourd'hui sous la barre des 10 millions. La poliomyélite, qui frappait il y a 20 ans quelque 350.000 enfants, presque tous condamnés à être handicapés à vie, n'en touche plus aujourd'hui qu'un millier, grâce aux progrès fulgurants de la vaccination. Une évolution comparable s'est produite pour le tétanos et la rougeole, grandes tueuses de très jeunes enfants. Et enfin, dans le domaine de l'éducation, la parité filles-garçons a fait partout d'énormes progrès, alors qu'il y a 20 ans, la norme était encore, dans d'immenses parties de l'Asie, de scolariser en priorité les garçons et de laisser les filles travailler pour nourrir la famille.

Malgré tous ces progrès, largement imputables aux avancées conceptuelles entraînés par la notion de droits de l'enfant, les défis qui restent à relever sont beaucoup plus considérables encore.

Tout d'abord, la violence contre les enfants reste une constante des relations humaines. Violence privée tout d'abord: aussi dérangeant que cela soit, la famille est, de tous, le lieu le plus dangereux pour les enfants. C'est d'abord en son sein que s'accomplit la violence des coups, des insultes, du harcèlement, des abus sexuels et même... des homicides. Selon l'OMS, quelque 50.000 enfants succombent chaque année sous les coups des adultes, qui sont dans la majorité des cas leurs propres parents.

Violence administrative et judiciaire résultant de décisions hâtives et sommaires. Violence institutionnelle, dans les établissements pour enfants, les orphelinats, les prisons. Violence d'Etat: plus de trente pays appliquent encore aux mineurs des peines telles que le fouet, l'amputation, la lapidation, les exécutions capitales. Violence ultime enfin, celle de la guerre, qui détruit tout sur son passage, écoles dispensaires, la guerre qui transforme des populations entières en fugitifs, réduits à vivre dans des camps, et des dizaines de milliers d'enfants en soldats. Selon les Nations Unies, environ un milliard d'enfants vivent actuellement dans un pays touché par un conflit armé.

A cette violence multiforme s'ajoute ce qui relève de la pauvreté, celle des Etats comme celle des familles. Plusieurs exemples sont éclairants de ces dénis de droits:

- Environ 50 millions d'enfants naissent chaque année sans faire l'objet d'une déclaration à l'état-civil. Leur vie durant, ils seront des sans papiers, parce leurs parents n'ont pas pu payer les droits d'inscription sur les registres, ou parce que les officiers d'état-civil n'ont pas pu se rendre dans les montagnes, les déserts, les camps de réfugiés où les femmes accouchent,  malgré tout.

- Quelque 270 millions d'enfants restent privés de tout accès aux soins, même rudimentaires, qui permettraient de sauver au moins la moitié des 10 millions d'enfants qui meurent chaque année au cours des premières années de leur vie. Il manque plus de 4 millions de personnes qualifiées, dans les pays les plus pauvres, pour faire fonctionner ces structures de soins. La fuite des cerveaux joue ici à plein: les pays développés drainent un quart des médecins des pays en développement, et davantage encore d'infirmières.

- Un milliard d'êtres humains sont touchés, à des degrés divers, par la malnutrition. Parmi eux, plus de 150 millions d'enfants en sont atteints et souffriront de carences qui les handicaperont pour le reste de leur vie.

- Environ 75 millions d'enfants sont privés de toute forme de scolarisation, auxquels il convient d'ajouter ceux qui sont scolarisés dans des conditions telles qu'ils ne peuvent réellement apprendre.

- Quelque 200 millions d'enfants travaillent dans le monde, certains à temps plein, d'autres à temps partiel: la moitié d'entre eux sont exploités dans des conditions qui les mettent en danger. Des centaines de milliers font l'objet de traite, transfrontalière le plus souvent, en particulier en Afrique de l'Ouest et dans la région du Mékong.

- Plus de 2 millions sont prisonniers des réseaux de l'exploitation sexuelle, que ce soit à des fins de prostitution forcée ou de production de matériel de pédo-pornographie.

La situation des droits des enfants est-elle d'une tout autre nature dans les pays du nord de la planète, en France par exemple?

A l'évidence oui, il serait absurde de le nier. Les pays du nord sont, pour la plupart d'entre eux, en paix et, malgré leurs difficultés actuelles, dotés d'infrastructures telles que la comparaison est impossible avec la situation des enfants des pays les plus pauvres. La mortalité infantile y est, par exemple, tombée non loin du minimum physiologique. La scolarisation y est généralisée.

Pourtant, et précisément parce qu'ils ont les moyens de donner à leurs enfants les structures de soins et d'éducation qui font défaut ailleurs, les pays du nord font face à des exigences auxquelles ils peinent à répondre. Les Nations Unies, d'ailleurs, ne se privent pas de rappeler aux pays les plus riches de la planète que leur niveau économique ne les exonère nullement de répondre à leurs obligations dans ce domaine, par exemple dans le secteur de la protection de l'enfance ou de la participation des plus jeunes à la vie de la cité. Le comité des droits de l'enfant de l'ONU, chargé de veiller au respect de la convention dans l'ensemble des pays membres, est sur ce point d'une grande vigilance.

Mais les observations de l'ONU sont d'un faible poids dans un certain nombre de pays qui ont tendance à considérer que, sur ce point, ils n'ont de leçons à recevoir de personne. C'est pourquoi les pays développés sont de plus en plus nombreux à avoir créé en leur sein une institution nationale chargée très précisément de veiller au respect des droits de l'enfant, de recevoir des plaintes individuelles, et de saisir les pouvoirs publics de propositions de réformes destinées à améliorer la situation des enfants.

Menaces sur la France

C'est ainsi que sont nées des institutions indépendantes de défense des droits de l'enfant, d'abord en Scandinavie, puis dans le reste de l'Europe, où elles sont aujourd'hui au nombre de 35 (80 au total dans le monde). De grands efforts sont menés, notamment en Afrique,  pour que de telles institutions y voient aussi le jour. La France s'est dotée d'une telle institution en 2000, sous le nom de «Défenseur des enfants».

Cette institution est aujourd'hui menacée en France par le projet de création d'un «Défenseur des droits» qui ferait disparaître, par dissolution en son sein, l'actuel défenseur des enfants. Il est d'ailleurs frappant de constater que la titulaire de la fonction, Dominique Versini, ne sera pas même reçue par le président de la République, le 20 novembre, pour la remise de son rapport annuel, contrairement à ce que prévoit la loi. Il est évidemment trop tôt pour savoir ce qu'il adviendra d'un tel projet, que de nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, se disent prêts à amender devant la levée de boucliers suscitée par le projet gouvernemental.

Ce qui est certain en revanche, c'est que la notion même de droits de l'enfant est aujourd'hui au cœur du débat public, et solidement installée parmi les droits de l'homme les plus fondamentaux. Tel n'est pas le moindre des acquis que l'on doit à la convention internationale sur les droits de l'enfant, et c'est précisément de cela que l'on peut aujourd'hui se réjouir.

Claire Brisset

Image de une: Dans une école coranique de la banlieue de Dakar au Sénégal. REUTERS/Finbarr O'Reilly

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