Sans taxe professionnelle, plus d'industrie lourde en France
Si on supprime la taxe professionnelle, les communes n'auront plus aucun intérêt à accueillir sur leur territoire des industries polluantes, qui font fuir les cadres et les emplois qualifiés et offrent de moins en moins d'emplois.
- -
Une tribune de Damien Carême, maire PS de Grande-Synthe, Vice-président de la CUD, Conseiller régional.
***
Au palmarès français des villes qui perçoivent le plus de taxe professionnelle, Grande-Synthe arrive bien placée. Cette année, ma ville devrait toucher, si l’on additionne les diverses dotations qui nous sont reversées, environ 40 millions d’euros.
Au palmarès français du revenu moyen le plus faible par habitant, Grande-Synthe fait aussi la course en tête avec 5.000 euros par an.
Au palmarès français enfin du taux de logement social le plus élevé, Grande-Synthe est toujours bien placée avec 64%.
Ces trois «palmarès» illustrent bien comment l’industrie lourde a apporté, ces 50 dernières années, à la fois une extrême richesse et une pauvreté extrême au territoire dunkerquois. Dans les années 60, Grande-Synthe n’était qu’un village. L’arrivée de l’industrie lourde, sur ordre de l’Etat, a tout bousculé. Des gens nourris de l’espoir d’une vie meilleure ont quitté leurs pays et leurs régions d’origine pour venir s’installer ici. Ces habitants n’en ont pas été remerciés à la hauteur de ce qu’ils auraient pu attendre. Ils ont pourtant travaillé. Dur et sans se plaindre. Qu’offre aujourd’hui l’industrie à leurs enfants pour la plupart diplômés? De moins en moins d’emplois, de plus en plus précaires. L’intérim est devenu le premier employeur local. Confrontés au chômage, les jeunes descendent à Lille ou à Paris pour rechercher des emplois que le territoire n’a pas été en mesure de créer.
Bien sûr l’industrie lourde a généré une énorme taxe professionnelle, grâce à laquelle Grande-Synthe a pu mettre à la disposition de ses habitants des équipements, des services, des dispositifs d’aide, de formation et d’insertion de qualité. De quoi créer les conditions d’une compétitivité prouvée dont l’industrie a largement profité. A dire vrai, j’aurais préféré que nous ayons moins de taxe professionnelle et des habitants actifs, mieux payés, plus confiants pour l’avenir de leurs enfants.
Aujourd’hui, avec mon équipe municipale, nous sommes les seuls élus de l’agglomération dunkerquoise à vouloir dire stop. Stop à la pollution, stop aux risques industriels, stop à notre image de repoussoir autant efficace sur les entreprises propres que sur les médecins ou les cadres. C’est une réalité que nous vivons ici: les médecins-spécialistes désertent, les cadres de l’industrie préfèrent vivre à Lille car leurs conjoints, souvent des femmes, cadres elles aussi, y trouvent du travail dans le tertiaire.
Je suis le seul maire, aux côtés d’associations écologistes, à m’ériger contre le projet de construction d’un 14éme site Seveso, un terminal méthanier. On me dit que je crache dans la soupe, que j’oublie la manne financière que l’industrie lourde a apportée à ma ville. Non je ne l’oublie pas. Mais dans un contexte de suppression de la taxe professionnelle, je ne vois plus très bien au nom de quoi j’exhorterais la population à se sacrifier encore une fois. Au nom de quoi et pour quels bénéfices.
L’industrie lourde n’est pas l’avenir de l’emploi. Ce constat, tous les économistes s’accordent à le faire. Voilà pourquoi je me prononce pour que, dès à présent, nous commencions à rééquilibrer le développement économique du Dunkerquois. Ne supprimons pas l’industrie, donnons-nous juste une chance de ne pas en mourir dans un contexte où bientôt, le dernier lien unissant les entreprises et leur territoire sera rompu. Qui voudra désormais accueillir l’industrie lourde? Personne. Le président de la République en a décidé ainsi.
Damien Carême
Maire PS de Grande-Synthe, Vice-président de la CUD, Conseiller régional
Image de Une: Un haut-fourneau Heinz-Peter Bader / Reuters
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 18/11/2009 à 16h13
Merci pour ce témoignage qui illustre un aspect rarement commenté dans le débat et les médias.
Malheureusement si cette contribution est essentielle pour illustrer les enjeux et conséquences de la suppression (partielle) de la taxe pro elle ne permet pas de faire un bilan complet. Si cette suppression peut être néfaste à Grande-Synthe elle peut être bénéfique à la création d'emplois dans 10 autres villes en France.
Enfin, dans un monde parfait on peut imaginer que la taxe pro qui ne serait pas engrangée par les finances publiques serait redistribuée en salaire aux salariés de ces usines. Si la population de Grande-Synthe est de 21000, on peut considérer une population active de 7000 soit, 5700 € par salarié, sur la base des 40 M€ de taxe pro...
N'oublions pas que tout € qui est prélevé par la puissance publique est un € qui ne va pas dans la poche de l'actionnaire ou du salarié. Il faut donc faire en sorte de prélever ce qu'il faut mais pas trop et d'utiliser cet argent le mieux possible dans l'intérêt général.
attention, le gouvernement ne souhaite pas SUPPRIMER la taxe d'habitation. il veut en supprimer la partie la plus nefaste: celle qui taxe les inestissements. certes cela represente 80% de la taxe pro, mais les autres 20% (la partie fonciere) devrait augmenter. a cela on ajoutera une taxe sur la Valeur ajoutee. grace a ca. on a 7 mldr d'euro, c est a dire 1/3 de la taxe pro. donc il y aura tjrs des interets a accueillir des entreprises .
Oui,la taxe professionnelle à contribué à détruire et à délocaliser la richesse des entreprises,de l'emplois et niveler les salaires des travailleurs en France
La taxe aurait dit-on apporter des services aux citoyens ??
Lesquelles ???? au delà des impôts supplémentaires,des fonctionnaires locaux supplémentaires (alors que les régions auraient pu récuperer des fonctionnaires dépendant de l'Etat ) et même les services des eaux et du ramassage des ordures ont été sous-traités aux privées !!!!
Les entreprises 'lourdes" ont quitté dans les années 80 les tres grandes villes,pour s'installer dans des régions ont la taxe professionnelle était faible et dans les années 2000,une partie des industries ont été délocalisés pour fuir cet impôt débile !
IL faut être un cumular comme l'auteur de l'article pour ne pas le comprendre car quand vous cumulez des fonctions vous cumulez des salaires et des frais et cela représente combien par mois ??????
Oui à la suppression de la taxe professionelle
Oui à la réforme des régions et de la réduction du mille-feuille administratif
http://www.tvargentine.com
C’est une question que je me suis déjà posé : puisque la taxe professionnelle est supprimée, quel intérêt aurait une commune à accueillir des entreprises sur son territoire ?
Bien que la question se pose de manière plus forte encore lorsqu’il s’agit d’une industrie polluante (au hasard, par exemple : une centrale nucléaire, une usine pétrochimique, etc.), je m’abstiendrai à rester dans un cadre plus général, celui des entreprises et de leur intérêt participatif au développement local. Le territoire urbain d’une commune n’est figé que, dans ce qu’il a de défini par des limites administratives. Mais une commune ne vie pas seule, elle est en interaction avec le territoire voisin, celui qui est proche, et des territoires plus éloignés reliés entre eux pas des routes, des voies de chemin de fer, des fleuves ou des liaisons aériennes. Il faut donc comprendre les différentes échelles de territoires et des connections qui se rapportent à sa commune avec l’extérieur pour en mesurer l’apport.
Dans le système de fonctionnement actuel, on peut définir trois catégories sociales qui composent/structurent principalement les communes : Les Institution et les équipements publics, les habitants et leur habitat, les travailleurs et les entreprises/industries.
Les principales ressources des communes sont, les taxes, les dotations de l’état et l’emprunt. D’autres ressources peuvent compéter le dispositif comme, Les recettes tarifaires qui proviennent principalement de la vente de biens ou de services aux usagers et les fonds structurels européens qui dépendent de zones éligibles, mais qui constituent cependant une aide non négligeable aux finances locales lorsqu’elles sont accordées.
Les taxes
- la taxe d’habitation : payée par les particuliers et les entreprises.
- la taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d’un terrain.
- la taxe sur le foncier non bâti.
- la taxe professionnelle : payée par les entreprises.
Les dotations
- les dotations et subventions de fonctionnement (ex : dotations globales de fonctionnement (DGF) des communes)
- les dotations et subventions d’équipement (ex : dotation globale d’équipement, fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
- le financement des nouveaux transferts de compétences (ex : dotation générale de décentralisation de formation professionnelle) et les compensations d’exonérations et de dégrèvements d’impôts (dotation de compensation de la taxe professionnelle).
L’emprunt
- l’emprunt est une ressource possible, exclusivement affecté aux nouveaux investissements.
Les quatre taxes sont les principales ressources, et constituent les trois quart des recettes fiscales des communes. Si l’une ou l’autre taxe (fiscalité directe) est supprimée, celle-ci peut être compensée en partie en essayant d’agrandir la base fiscale en favorisant l’installation de nouveaux habitants et/ou en favorisant l’accueil de nouvelles entreprises. Il est alors raisonnable de penser inversement que l’accueil de nouvelles entreprises favorisera l’installation de nouveaux habitants augmentant ainsi la base fiscale.
Personnellement je pense que c’est dans ce sens là qu’il faut le concevoir, cela relève d’un processus long. Un projet d’aménagement et de développement urbain (encore faut il qu’il soit bien pensé) est une des garantie d’un développement maîtrisé et organisé. L’autre conséquence de l’augmentation de population, sera l’augmentation de la dotation de l’état dont le montant fonction du seuil d’habitants vivants dans la commune.
.
Mr Carême, il serait possible de concevoir la ville sans entreprises dans un sujet d’étude théorique d’une école d’architecture en UE urbanisme. Il serrait même possible d’aller plus loin...
Imaginons que l’on dissocie chaque fonction principale qui compose pour l’essentiel, la raison d’être d’une commune. Pour se faire, imaginons que sur le territoire d’une commune « A » celui-ci est uniquement composé d’entreprises. Avec des petites entreprises (commerçants, artisans, etc), puis des entreprise moyennes, et quelques grandes industries. Puis que sur le territoire de deux communes voisines, la commune « B » est composée uniquement d’équipements publics et la commune « C » de logements. Que constaterions-nous ?
Nous constaterions que cela ne fonctionne pas !
Il existe de modèles de communes qui s’en rapprochent, une mairie et quelques petits équipements, pas ou peu de commerces, pas de grandes industries, pas entreprises conséquentes, tout au plus quelques petite entreprises artisanales et des lotissements en pleine expansion grignotant la réserve foncière communale. Et que voyons nous se développer ? Tout simplement des villes ou des communes dortoirs, qui si on laisse faire, deviendront avec leurs « gentils lotissements » d’aujourd’hui les gigantesques « cités ghettos » de demain ! Est ce que vous souhaitez ?
Oui, il faut continuer à favoriser l’installation d’entreprises !
Même si la taxe professionnelle est supprimée, l’installation de nouvelles entreprises favorise le développement de divers infrastructures et réseaux, qu’ils soient routiers, ferroviaires ou autres et par l’obtention de nouvelles subventions/dotations intercommunales, départementales, régionales, nationales, européennes.
.
Mr Carême, au-delà de la question sur l’utilité d’accueillir ou non des entreprises, votre propos laisse sous entendre trois autres questions.
Quel type d’entreprises ou industries accueillir sur son territoire communal ? Peut-on choisir ?
En exagérant un peu : vaut il mieux sur un terrain de 20 hectares accueillir un grande entreprise tout automatisée employant 10 personnes ou 20 petites entreprises de 50 personnes ?
Quel type de population ? Peut-on choisir ?
Il me semble que votre propos montre votre envie de favoriser l’installation des CSP+ qui regroupent les chefs d’entreprises, les artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires à cause du pouvoir d’achat plus important, de leurs modes de consommation, et de la possibilité qui est alors offert aux communes d’augmenter certaines taxes.
Enfin celle sous jacente, la question qui me parait la plus importante.
Ne va t’on pas en supprimant petit à petit les ressources communales (taxes) déléguer de plus en plus (jusqu'à la disparition des communes ?) la gouvernance des communes aux communautés de communes ?
Bonne journée