France

La justice prise en otage entre police et citoyens

Alexandre Kauffmann, mis à jour le 16.12.2016 à 11 h 11

Les policiers en colère remettent en question les décisions rendues par les magistrats. Le débat entre justice, citoyens et forces de l’ordre est aujourd’hui soumis à une polarisation sans précédent, comme en témoignent les audiences électriques du «procès du Flash-Ball» qui valent à trois agents ce vendredi 16 décembre des peines de prison avec sursis.

Un policier muni d'un Flashball le 2 juillet 2009 | Bertrand Guay / AFP

Un policier muni d'un Flashball le 2 juillet 2009 | Bertrand Guay / AFP

Cet article est le dernier volet d'une enquête en trois épisodes sur le malaise dans la police. Vous pouvez également lire les deux premières parties: Police, la solitude de l'uniforme et «Vos papiers!»: ici commence le problème.

Le tribunal de grande instance de Bobigny est un étrange assemblage de verre et de treillis métallique bleu Majorelle. C’est ici que se vident les grandes querelles de la Seine-Saint-Denis. Quand les moyens le permettent. Ce tribunal est le plus encombré de France. Des gendarmes mobiles sont déployés sur le parvis. Ils enveloppent d’un regard impavide le groupe de jeunes qui distribuent des tracts: «7 ans après, 3 policiers et leurs Flash-Ball comparaissent devant le TGI de Bobigny. PAS DE PAIX ! 7 ans après, combien de blessés, de mutilés, de tués par la police?»

En cette fin de mois de novembre, trois policiers comparaissent pour des violences commises sept ans plus tôt, lors d’un rassemblement devant un squat de Montreuil, où six personnes ont reçu des tirs de Flash-Ball. L’un d’entre eux a perdu l’usage d’un œil. Dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, la juge d’instruction a estimé que les agents ne pouvaient pas faire valoir la légitime défense pour justifier leurs agissements. Le principal prévenu a finalement été condamné à 15 mois de prison avec sursis, assortis de 18 mois d'interdiction de port d'armes. Les deux autres policiers ont été condamnés à 7 et 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'armes pour «violences volontaires».

«Non au permis de tuer»

Des pancartes jalonnent le parvis comme des stèles: «Police partout, justice nulle part», «Non au permis de tuer», «Face aux forces de l’ordre légitime défiance.» Autant de slogans brandis par le Collectif-8 juillet, qui rassemble l’entourage des victimes de Montreuil. Ils portent tous des t-shirt maculés de sang avec l’inscription: «Gardiens de la paix mon œil

«Ça fait sept ans qu’on attend ce procès, précise Thibault, un jeune trentenaire enveloppé dans un pull en laine. Il faut s’accrocher pour traîner les forces de l’ordre devant un tribunal. Nous, on est presque tous précaires, on a le temps de se battre…»

Le procès s’est ouvert dans une atmosphère d’autant plus lourde que la mobilisation des policiers en colère se poursuit aux quatre coins de la France. Pour éviter tout affrontement, deux accès à la salle d’audience ont été prévus: les soutiens des victimes la rejoignent par le grand parvis; les partisans des prévenus –essentiellement des policiers– par le côté, rue Germaine Tailleferre. 

Les deux parties se retrouvent toutefois sur un point: elles accordent une confiance très limitée à la justice. Les membres du Collectif 8-juillet la soupçonnent d’être aux ordres d’un Etat policier –l’un d’entre eux, la veille, a ainsi refusé de se lever en début d’audience. Quand aux grands syndicats des forces de l’ordre, ils ont récemment appelé à des rassemblements devant les palais de justice pour dénoncer le laxisme des magistrats. Surenchère par laquelle ils espéraient reprendre en main le mouvement des policiers en colère, qui se revendique a-syndical et apolitique. Si la tentative a tourné court, les agents mobilisés ne protestent pas moins contre le travail des juges.

«C’est un scandale! s’insurge David (1), policer officiant dans l’Essonne et présent à tous les rassemblements. J’arrête des lascars et ils sortent du commissariat avant moi! Notre boulot sert à quoi? Il y a aujourd’hui cent mille peines de prison ferme qui ne sont pas exécutées en France…»

Un chiffre souvent avancé dans le débat public pour critiquer la clémence des magistrats. Loin de traduire une absence de sanctions, il correspond en réalité au report d’application qui suit toute condamnation à une courte peine.    

«Non seulement il faut respecter le principe de séparation des pouvoirs, mais aussi le temps propre au fonctionnement de la justice, différent de celui de la police, rappelle Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature (SM). Le travail des forces de l’ordre ne se compte pas en années de prison.»

Policiers justiciers

Les agents sont naturellement tentés de rendre justice par eux-mêmes. Jerome Skolnick, pionnier américain de la sociologie de la police, faisait déjà l’analyse de ce penchant dans les années 1960. D’où le titre de son livre Justice Without Trial (La justice sans procès).

«Les policiers sont persuadés qu’ils font ce que la justice ne fait pas, ou pas assez, affirment les membres du Collectif 8-juillet. Ils pensent appliquer une justice de terrain.»

Il peut sembler acrobatique d’accuser les tribunaux de laxisme à l’heure où la population carcérale n’a jamais été aussi importante et les durées moyennes d’incarcération aussi longues. De même, si le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences a explosé ces dernières années, c’est avant tout en raison d’une plus grande sévérité des magistrats.

À l’évidence, les faits se télescopent sans se voir ni s’entendre

Derrière la porte tambour, les vigiles du tribunal nous avertissent: «Les tracts sont interdits à l’intérieur du bâtiment. Il faut les laisser à l’accueil…» On se dépouille de la documentation offerte par le Collectif 8-juin. Une longue file, entourée d’hommes en uniforme, patiente devant la salle d’audience. «Pour l’instant, c’est complet», annonce l’un des gardes.

- «Vous appartenez à une unité de gendarmes mobiles?», demande-t-on en se penchant sur les insignes. Un jeune homme en canadienne, qui lit le Canard enchaîné à même le sol, s’exclame:

- «Ben non, vous voyez bien que ceux-là, c’est des gendarmes immobiles!»

Le visage des militaires se ferme.

Le bref échange nous remémore les événements qui se sont succédés ces deux derniers jours: pendant que des agents en colère défilaient sur les Champs-Elysées, un gardien de la paix était condamné pour avoir frappé un lycéen parisien, le ministre de l’Intérieur annonçait une procédure accélérée pour aligner le droit de légitime défense des policiers sur celui des gendarmes, et des échauffourées éclataient à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), en réponse à l’incarcération des frères d’Adama Traoré, jeune homme décédé lors de son arrestation par les forces de l’ordre. À l’évidence, les faits se télescopent sans se voir ni s’entendre.

Une place se libère bientôt dans la salle d’audience. C’est le dernier jour du «procès du Flash-Ball», ainsi qu’il a été surnommé. Parole à la défense. Atmosphère électrique. Une barrière invisible sépare le public: d’un côté, des piercings et des chevelures ébouriffées; de l’autre, des oreilles bien dégagées et des nuques raides. Depuis l’ouverture du procès, les deux camps se disputent en sous-main le nombre de places. Le Collectif 8-juillet s’estime lésé par les sièges réservés aux journalistes, qui rognent son «espace». Sans prêter attention à ce «conflit territorial», Maître Laurent-Franck Liénard, conseil du policier qui a éborgné un jeune homme, s’emploie à critiquer le Flash-Ball: «Je n’arrête pas de dire qu’il faut l’interdire, c’est une vraie saloperie…»

Cris perçants. Mouvements de foule. Les deux camps sont à deux doigts d’en venir aux mains

Policiers militarisés

Depuis une quinzaine d’années, le recours à ce lanceur de balle de défense (LBD) atteste d’un durcissement des stratégies de maintien de l’ordre. À tel point que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a préconisé son retrait après avoir constaté une augmentation de son usage en 2015. L’ONG française Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a pris le relais au mois de mars en demandant l’interdiction du Flash-Ball. Quant au récent rapport de Terra Nova (2) sur les liens entre police et population, il constate que ce moyen de protection – tout comme les gilets tactiques, les grenades de désencerclement ou les pistolets à impulsion électrique – isolent les agents de la communauté citoyenne. Selon la même étude, si les risques encourus peuvent justifier ces équipements, ils ne «militarisent» pas moins «les apparences, contribuant à renfermer le policier sur lui-même.»      

L’écho d’une voix filtre à travers la porte du tribunal. Des murmures parcourent le public. Un homme essaie d’entrer dans la salle d’audience, retenu par des gendarmes mobiles. Les membres du Collectif 8-juillet se lèvent comme un seul homme pour prendre sa défense. Le ton monte. Les policiers assis dans le public bondissent pour soutenir leurs collègues. Une jeune eurasienne leur fait barrage: «Vous n’êtes pas ici pour assurer l’ordre! Asseyez-vous!» Cris perçants. Mouvements de foule. Les deux camps sont à deux doigts d’en venir aux mains. Après un instant de flottement, le président parvient à reprendre l’audience. Maître Liénard poursuit sa plaidoirie dans une salle étouffée d’hostilités. Espérant atténuer la responsabilité de son client, il pointe les défaillances de la hiérarchie policière lors de l’intervention à Montreuil, en 2009. Il n’y avait ni officier ni commissaire pour rappeler aux agents que l’usage du Flash-Ball n’était pas autorisé au sein du dispositif de maintien de l’ordre déployé devant le squat.   

La pyramide policière, au cœur de la colère

L’avocat joue sur du velours: le mouvement des personnels en colère, rassemblé encore la veille sur le place de la Concorde, tire à boulets rouges sur la hiérarchie, accusée d’être lointaine, indifférente, préoccupées de ses seuls intérêts. La centralisation de la «pyramide policière», où les règles de promotion demeurent opaques, a accentué l’incompréhension entre le sommet et la base. Les hauts responsables et les agents de voie publique ne sont pas issus des mêmes corps. Solidarité horizontale contre défiance verticale. Maître Liénard en vient à présent à la formation sommaire qui entoure l’utilisation des Flash-Ball. Un enjeu qui dépasse l’emploi de cette arme et les événements de Montreuil: les gardiens de la paix français ne restent en effet qu’une seule année à l’école. Au Danemark, la formation des agents dure trois ans. On y apprend à développer ses facultés relationnelles. Cet enseignement s’impose à tous, officiers et commissaires compris: on ne peut accéder aux postes supérieurs sans être passé par la base. Parcours qui encourage non seulement le dialogue au sein de l’institution policière, mais aussi celui avec la population.    

Un agent de la sécurité fait soudain sortir une femme qui enregistre l’audience. Alors qu’il la raccompagne vers la sortie, les deux «camps» s’empoignent à nouveau. Un policier est accusé d’avoir fait une réflexion déplaisante sur l’accent étranger de cette femme. On se jette des arguments à la figure. On se bouscule. Il règne une telle confusion dans le public que le président est obligé de suspendre l’audience. Il faudra attendre un quart d’heure pour que chacune des parties retrouve ses esprits. Le procès reprend à couteaux tirés. Dans sa plaidoirie, Maître Liénard ne se fait pas faute d’utiliser les troubles qui viennent de se produire:

«Vous avez vu comme ils sont ? dit-il en faisant allusion aux membres du collectif. Ils se lèvent tous ensemble, agressifs, prêts à en découdre…»

Plusieurs soutiens des victimes, indignés, préfèrent quitter l’audience. Ils traversent la salle à grandes enjambées : «Y a quand même des limites à ce qu’on peut entendre!»

La politique actuelle, malgré une impulsion positive au début du quinquennat, se résume à une simple gestion des urgences quand elle ne cède pas au «populisme pénal»

Le divorce est consommé

Au delà du tribunal de Bobigny, cette rupture témoigne du vaste chassé-croisé qui se joue entre la police et les citoyens. Au cours des vingt dernières années, les forces de l’ordre ont bénéficié de prérogatives renforcées: élargissements des possibilités de contrôle d’identité, multiplication des poursuites pour outrages, rébellions et violences – infractions qui ont quintuplé sur les quatre dernières décennies –, assouplissement des conditions d’usage des armes, droit de retrait individuel en cas de danger grave et imminent… Les citoyens ont également obtenu des gages, comme en 2013, avec la mise en place d’un code de déontologie et d’un numéro d’identification sur les uniformes ainsi que l’ouverture d’une plateforme en ligne pour recueillir les plaintes contre les agents. Au lieu de rapprocher police et public, ces mesures semblent les avoir éloignés. Les passerelles, jetées de part et d’autre à des niveaux différents, avaient peu de chances de se rencontrer. 

Les policiers continuent de se réfugier dans la victimisation –comme le prouvent les manifestations–, tout en exigeant davantage de sanctions. Au cours des quinze dernières années, plus de soixante-dix lois sont venues grossir le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénale (3). Depuis les émeutes urbaines de 2005 et les attentats de 2015, aucune doctrine de sécurité publique n’a vu le jour ni n’a même été envisagée. La politique actuelle, malgré une impulsion positive au début du quinquennat, se résume à une simple gestion des urgences quand elle ne cède pas au «populisme pénal». Police et population sont condamnées à la polarisation. Il est d’ores et déjà évident que l’épilogue du procès de Bobigny ne contentera personne.  

1 — Le nom des policiers a été changé. Retourner à l'article

2 — Rapport de Terra Nova, Police et population : pour des rapports de confiance, novembre 2016. Retourner à l'article

3 — Didier Fassin, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers. Seuil, 2011. Retourner à l'article

Alexandre Kauffmann
Alexandre Kauffmann (3 articles)
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