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Le casse-tête tragique du nouveau pacemaker miniature qui interdit d'organiser des obsèques

JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

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Des familles en deuil sont confrontées à une difficulté sans précédent: la présence du nouveau stimulateur de la firme Medtronic conduit les autorités à refuser la crémation ou l’inhumation de leur défunt. Aucune solution ne semble en vue avant plusieurs mois.

C’est l’appel désespéré d’une famille, une situation kafkaïenne, une attente insupportable. Voici le témoignage qui nous a été adressé:

«Nous sommes dans une situation impossible. Notre sœur, notre mère, est décédée le 22 novembre dernier et ses obsèques ne peuvent être organisées. On lui avait implanté il y a peu, au CHU de Tours, un nouveau modèle miniature de pacemaker au sein même de son cœur. Le fabricant dit que son matériel est compatible avec l’incinération ou l’inhumation. Or, à Bourges, les différentes autorités nous affirment le contraire.

C’est une somme de difficultés chaotiques, une forme de manque de respect. Les différentes parties concernées (le fabricant, les pompes funèbres, les services de l’État) nous annoncent tour à tour l’impossibilité technique (puis légale) du retrait du pacemaker par un chirurgien; le refus réitéré du procureur de la République de mandater un médecin légiste pour ce cas de mort naturelle reconnue par le Samu 18; l’impossibilité légale de faire ce geste par un thanatopracteur; le refus de la mairie d’autoriser la fermeture du cercueil et donc tout déplacement permettant éventuellement de faire cette crémation dans un autre crématorium… 

Notre mère, notre sœur se trouve face à un trou noir, véritable vide juridique sans
solution aucune. Son corps doit être conservé sine fine en chambre funéraire puis prochainement en “cellule négative”… Notre famille, effondrée et meurtrie, se voit ainsi refuser: toutes obsèques, et cérémonie religieuse catholique; tout adieu digne de la société; tout travail de deuil face à l’inconnu…»

«Rupture technologique»

Comment comprendre? Tout résulte des progrès accompli par la multinationale Medtronic spécialisée dans les stimulateurs cardiaques. Cette firme commercialise depuis peu son modèle Micra Medtronic. Il s’agit d’un pacemaker spectaculairement miniaturisé, sans sonde, qui peut être implanté au sein des cavités cardiaque via la veine fémorale. Ce dispositif  est autorisé en France depuis le 18 octobre 2016 par la Haute Autorité de Santé.

Pour le fabricant, il s’agit là d’une véritable «rupture technologique». Le temps de pose n’est que d’une vingtaine de minutes et la durée de vie de l’appareil estimée à une douzaine d’années.

Cela va extrêmement vite: dans les cinq ou dix ans, on ne mettra plus que ça

le Dr Philippe Ritter (CHU de Bordeaux), lors d'une conférence de presse de Medtronic

«Les systèmes sans sonde, c'est le futur. Le jour où ce sera remboursé, je ne mettrai plus que ça. Cela va extrêmement vite: dans les cinq ou dix ans, on ne mettra plus que ça», expliquait en janvier dernier  le Dr Philippe Ritter (CHU de Bordeaux), lors d'une conférence de presse de Medtronic.

L’appareil a obtenu le marquage CE en avril 2015. Une vingtaine de centres français ont été formés à l'implantation de ce matériel qui entend occuper une place importante dans un marché important: tous stimulateurs confondus, environ 66.000 implantations sont réalisées chaque année en France y compris les remplacements.

Vide juridique

Aujourd’hui, 2.000 modèles Micra Medtronic ont déjà été implantés dans l’Union européenne. Mais la progression de la diffusion se heurte à un problème de taille qui n’avait pas été prévu par la firme: l’explantation du matériel en cas de décès du malade –  et avant inhumation ou incinération. Cette explantation est imposée par deux articles du code général des collectivités territoriales:

Article 2213-15: «Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d'une personne décédée est mis en bière. [...] Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière.»

Article 2213-34: «La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s'il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil. Cette autorisation est accordée sur les justifications suivantes. [...] 3° Le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur prévue au troisième alinéa de l'article R. 2213-15

La difficulté tient, ici, paradoxalement, à la miniaturisation du nouveau pacemaker et à sa situation au sein du corps. Jusqu’ici le retrait du dispositif, placé en sous-cutané, ne posait aucun problème pour le thanatopracteur. Il en va tout différemment avec le Micra Medtronic dont l’explantation réclame un geste chirurgical invasif que personne ne semble, en pratique, disposé à pratiquer.

«Nous sommes totalement opposés à inhumer ou à incinérer des corps sans respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, a expliqué à Slate.fr un responsable de la société OGF, leader français des services funéraires et gestionnaire de l’unique crématorium de Bourges. Il s’agit ici de répondre à des impératifs de sécurité des personnes et de l’environnement. Pour ce qui est des crémations le risque, bien connu, est celui des explosions dès lors que le corps reste porteur de stimulateur équipé de piles au lithium. Nous avons déjà dû déplorer six explosions de ce type depuis le début de l’année, à cause d’un non-respect des dispositions en vigueur. Ces événements rendent inutilisables pendant de longues périodes les crématoriums, posant alors d’importantes difficultés pratiques aux familles concernées.»

Cela prendra du temps, peut-être quelques mois, avant de modifier la réglementation

Nouveau test en cours

Au siège de Medtronic France on ne nie pas qu’il y a là un problème émergent –un problème que l’on pensait avoir prévenu. «Notre société a fait faire des expérimentations aux États-Unis démontrant que, du fait même de ses caractéristiques techniques, le nouveau dispositif ne présentait aucun risque lors de crémation du corps. Il ne nous semblait donc pas que nous pourrions rencontrer des difficultés.» Tel n’est pas le cas et plusieurs impasses similaires à celle de Bourges sont apparues ces derniers jours.

«Dans certains cas, des dérogations ont pu être obtenues. Mais, plus généralement, la direction générale de la Santé a souhaité reprendre l’expertise réalisée aux États-Unis et la faire expérimenter par un laboratoire spécialisé, nous a-t-on expliqué chez Medtronic France. Cela prendra du temps, peut-être quelques mois, avant de modifier la réglementation.» Dans l’attente aucune disposition dérogaroire ne semble prévue à court terme. Et la famille de Bourges est au désespoir.

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