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Avec Fillon, le retour de la TVA sociale!

En juin 2007 I JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

En juin 2007 I JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Dans son programme, le candidat Les Républicains à la présidentielle annonce vouloir augmenter la TVA de deux points supplémentaires. De quoi remettre à plat le financement de la protection sociale en l’adossant à une large assiette fiscale pour réduire les charges sur le travail.

Elle ne dit pas son nom. Mais l’augmentation de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée, qui passe de 20 à 22% dans le programme économique de François Fillon, vise clairement à compenser une baisse des charges sociales acquittées aussi bien par les entreprises que par les salariés. Soit le principe même de ce que l'on a appelé la TVA sociale.

Au total, sur la base des recettes de TVA de 198 milliards d’euros en 2015 (soit 51% des recettes fiscales de l’État) et considérant que l’augmentation ne porterait que sur le taux normal de 20% et le taux intermédiaire de 10% (les taux réduits de 5,5% et 2,1% ne seraient pas concernés), c’est donc 15 à 16 milliards par an (75 à 80 milliards sur le quinquennat) que l’État empocherait en plus tous les ans par le biais de cette mesure pour compenser entre autres la baisse des charges sur le travail. Avec une priorité, toutefois, pour les entreprises.

Car si le programme de François Fillon prévoit bien d’alléger de 10 milliards d’euros sur cinq ans la pression fiscale sur les ménages, c’est un total de 40 milliards qu’il fixe pour les entreprises, avec à la fois une baisse des impôts et une diminution des charges. En outre, tous les salaires sont concernés par cet allègement dans le programme Fillon, et pas seulement jusqu’à 1,8 Smic comme le proposait Alain Juppé (1,6 Smic aujourd’hui avec Manuel Valls).

Mais au-delà des chiffres, c’est bien une évolution en profondeur du financement de la protection sociale qui est promise par le candidat de droite à l’élection présidentielle. Avec une révision de ce qui sert de socle à un modèle social français vieux de quelque soixante-dix ans.

Changer de modèle social

Si l’on remonte à l’ordonnance d’octobre 1945 qui fut l’acte de naissance du régime général de sécurité sociale, il est clairement indiqué que le financement du système est assuré par une «double cotisation des entreprises et des salariés». Un financement adossé exclusivement au travail, ce qui à l’aube des Trente glorieuses pouvait se concevoir. Est-ce de l’histoire ancienne?

On n'est plus en 1945. Le modèle social prend l'eau de partout

«On n’est plus en 1945, a tranché François Fillon lors du débat de l’entre deux tours de la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé. Le modèle social prend l’eau de partout.» 

Le champion de la droite entend tourner la page.

Pourtant, en soixante-dix ans, de nombreuses évolutions ont diversifié les sources de financement, la plus importante étant la création de contribution sociale généralisée (CSG) par Michel Rocard en 1991. De sorte qu’aujourd’hui, pour financer l’ensemble de la protection sociale dont le montant atteint le tiers du PIB de la France, les cotisations sociales ne représentent plus que 62% des ressources alors que la CSG intervient pour environ 25% (le reste étant fourni par d’autres contributions de l’État et des collectivités locales). Avec, pour les seules cotisations sociales, 63% de contributions des employeurs contre 29% pour les salariés et 7% pour les commerçants, artisans et professions libérales.

La conversion de Fillon

Pour réduire encore le poids des cotisations sociales, l’idée de points de TVA supplémentaires devant compenser la perte de ressources a fait son chemin depuis deux quinquennats, après l’exemple notamment de l’Allemagne. Elle ne fit pas l’unanimité. Ainsi François Fillon, alors Premier ministre en 2011, s’était opposé à l’instauration d’une TVA sociale, recadrant Jean-François Copé qui en défendait le principe.

Mais juste un an plus tard,  le même Premier ministre changeait de pied et décidait d’inscrire la mesure avec une hausse de 1,6 point au programme du débat parlementaire à deux mois seulement de l’élection présidentielle de 2012. Finalement, c’est la gauche qui augmentera la TVA de 19,6 à 20% au 1er janvier 2014 pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

François Fillon, converti à cette idée, a continué de creuser l’idée d’une revalorisation plus importante. Car les employeurs maintiennent la pression, répétant qu’il n’appartient pas au travail de financer la protection sociale, notamment certaines prestations universelles comme les allocations familiales.

En faisant supporter au travail la protection sociale, on se tire une balle dans le pied

Même un patron étiqueté de gauche comme Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA après avoir tenu les manettes de la SNCF et d’Airbus, affirmait récemment lors d’une récente réunion à la Fabrique de l’Industrie: «Le compromis de 1945 ne fonctionne plus. La protection sociale doit être assumée par la population. En faisant supporter au travail la protection sociale, on se tire une balle dans le pied.»

Une préconisation de 2007

L’enjeu d’une baisse des charges? La compétitivité des entreprises, avec comme finalité la création d’emplois. Ce qui suppose que le «made in France» soit plus compétitif aussi bien pour résister à la concurrence des importations que pour conquérir des marchés à l’exportation.

C’est tout l’objet de la TVA sociale, définie dans de nombreux rapports comme celui d’Éric Besson, ancien socialiste devenu ministre de Nicolas Sarkozy et qui, dans un rapport de 2007 avant même d’être en charge de l’Industrie, avait posé les termes du défi lancé à la France: «présenter un niveau de coût du travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable, et garantir un niveau élevé de protection sociale». Comment? «L’une des voies de réforme possible consiste à financer par la TVA une réduction des cotisations qui pèsent sur les salaires.» Il y a neuf ans, déjà.

On se souvient que Nicolas Sarkozy avait étudié l’hypothèse comme l’avait révélé Jean-Louis Borloo, avant de l’écarter –et son fugace ministre de l’Économie par la même occasion– pour ne pas braquer l’opinion publique qui craignait pour le pouvoir d’achat.

L’emploi et le paritarisme

Depuis, la logique n’a pas changé: « Il convient de rechercher la meilleure adéquation entre la nature des risques couverts et les moyens de prélèvement choisis pour les financer, expliquait Éric Besson. Selon cet objectif, il faut distinguer d’un côté, les prestations sociales individuelles qui correspondent à un effort contributif de la part des bénéficiaires (chômage, retraite); et, de l’autre, les prestations sociales universelles qui ne sont pas liées à une activité de la part des bénéficiaires, mais à leur simple résidence sur le territoire (santé, famille).» Une distinction qui justifierait que les premières prestations relèvent d’une logique d’assurance financée par des cotisations liées au travail, et que les secondes soient prises en charge par la solidarité nationale avec un financement  par l’impôt.

La baisse des prélèvements sociaux sur les feuilles de salaire restitue aux salariés une petite fraction de la rémunération brute

François Fillon se réfère aujourd’hui à la même logique du financement d’une partie des prestations sociales par l’impôt sur la base d’une assiette large, même si la TVA est perçue comme un impôt injuste dans la mesure où il frappe indistinctement tous les ménages de la même façon, quels que soient leurs revenus –et donc plus lourdement les ménages les plus modestes.

Une question de dosage

Les tenants du système rétorquent que, dans une économie fondée de plus en plus fondée sur le libre échange, il est anormal que les importations ne contribuent pas au financement de la protection sociale. Ce qui revient à donner un avantage aux produits importés qui, eux, ne génèrent pas d’emplois à la production. En outre, l’augmentation de TVA n’entraîne pas mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat de même ampleur dans la mesure où la baisse des prélèvements sociaux sur les feuilles de salaire restitue aux salariés une petite fraction de la rémunération brute.

Ainsi, entre augmentation de TVA et baisse des cotisations, toute la difficulté consisterait donc à bien doser les deux opérations. Mais quoi qu’il en soit, au-delà de l’arithmétique, c’est bien la philosophie de la protection sociale qui est revisitée. Avec une nouvelle menace sur le paritarisme pour la gestion du système. Ce qui ne manquera pas de déclencher de levées de bouclier dans l’opinion et chez les syndicats. Ce qui ne surprendra pas François Fillon.

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