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Au Royaume-Uni, la «loi de surveillance la plus extrême jamais adoptée dans une démocratie»

Temps de lecture : 2 min

Big brother is coming.

Surveillance State | J D Mack via Flickr CC License by
Surveillance State | J D Mack via Flickr CC License by

«1984 en 2016». La formule est sans doute facile, mais ZDnet n'hésite pas à ressortir cette référence quand il s'agit de présenter «la loi de surveillance la plus extrême jamais adoptée dans une démocratie», selon Jim Killock directeur de l'Open Rights Group. Après des mois de discussion, le Parlement britannique a adopté le «Snooper's Charter». La version britannique de Wired précise qu'il ne manque plus que la sanction royale pour qu'elle entre en vigueur, ce qui sera probablement le cas avant la fin de l'année.

TechCrunch souligne que «cette loi crée un cadre légal qui autorise les acteurs d'États à pénétrer illicitement dans les appareils, réseaux et services, et ce même largement. Il permet de maintenir d'immenses bases de données d'informations personnelles sur les citoyens britanniques, y compris ceux qui ne sont soupçonnés d'aucun crime. Il force également les entreprises à déchiffrer des données à la demande. [...] Il exige également que les fournisseurs d'accès et les opérateurs conservent un historique de tous les services numériques auxquels leurs utilisateurs se connectent, et ce pendant un an».

Pour plus de précisions, on vous conseille ce résumé de Wired UK sur ce que comprend la loi.

Que dira la Cour de justice européenne?

Autant dire que ça inquiète pas mal les défenseurs des libertés numériques. Et Gizmodo de s'inquiéter –comme certains Français lors des débats sur la loi renseignement (et les parallèles sont nombreux)– de ce qui pourrait se produire si un parti moins respectueux des cadres institutionnels arrivait au pouvoir.

«Tout cela signifie également qu'un futur gouvernement pourrait utiliser le même système pour transformer la Grande-Bretagne en cauchemar totalitaire où tous les citoyens sont en permanence surveillés par le gouvernement. Mais bon, ce n'est pas comme s'il y avait des signes d'autoritarisme rampant, dernièrement. Pas vrai?»

Ars Technica indique néanmoins qu'il paraît «inévitable que cette loi soit contestée devant les tribunaux, et qu'elle finisse devant la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE). Si l'on se base sur les précédentes décisions, il est probable que la CJUE invalide le “Snooper's Charter”. Quant à savoir si le gouvernement britannique tiendra compte de cela dépendra ce qui se passe avec le Brexit».

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