Partager cet article

La majorité des Français s'habitue à l’état d’urgence, mais c'est sur la minorité qu'il pèse

Des militaires patrouillent au Musée du Louvre, le 10 septembre 2016 dans le cadre de l'état d'urgence. AFP/Miguel Medina

Des militaires patrouillent au Musée du Louvre, le 10 septembre 2016 dans le cadre de l'état d'urgence. AFP/Miguel Medina

Il y a un an, le soir même des attentats meurtriers dans l’agglomération parisienne, l’exécutif décrétait l’état d’urgence. Cette mesure d’exception dérogatoire au droit commun répondait à une situation exceptionnelle. Depuis, elle a été par quatre fois prorogée et nous nous sommes tous habitués. Une bonne nouvelle?

«Au moment où je m'exprime, des attaques terroristes sont encore en cours. Nous avons mobilisé toutes les forces possibles pour la neutralisation des terroristes ainsi que la mise en sécurité de tous les quartiers concernés.» En direct depuis l’Elysée, François Hollande apparaît comme sidéré, la mine grave. Il est minuit passé ce samedi 14 novembre et un peu plus de deux heures avant cette allocution, plusieurs attaques terroristes simultanées dans l’agglomération parisienne ont fait, dit-il, «plusieurs dizaines de tués» –le bilan se révèlera en définitive bien supérieur, à 130 morts et 413 blessés.

«Deux décisions seront prises: l'état d'urgence sera décrété, certains lieux fermés, la circulation interdite. L'état d'urgence sera proclamé sur l'ensemble du territoire», annonce, dans la foulée, le président de la République. Dans un premier temps, que dire de ces mesures d’exception si ce n’est qu’elles sont d’usage rares? Depuis la guerre d’Algérie, qui a vu l’état d’urgence gravé dans la loi en 1955, ce dispositif suspensif des libertés n’a en effet été appliqué qu’une seule fois sur le territoire métropolitain lors des émeutes de 2005 – mais pas dans son intégralité.

Une stratégie du choc

On connaît la suite. Devant le Congrès, à Versailles, le 16 novembre, le chef de l’Etat insuffle une rhétorique martiale, et annonce entre autres une réforme constitutionnelle afin de créer un régime juridique exceptionnel adapté à la menace. Ce tournant sécuritaire est d'ailleurs réaffirmé trois jours plus tard au perchoir de l’Assemblée nationale par le premier ministre socialiste Manuel Valls, pour qui «la sécurité est la première des libertés».

Le lendemain, le 20 novembre 2015, l’état d’urgence est logiquement prorogé une première fois par la quasi-totalité de du Parlement (à l’exception de six députés). Dès lors, il offre la possibilité pour les préfets d’interdire «la circulation des personnes ou des véhicules», d’instituer «des zones de protection» où le séjour est réglementé, d’interdire de séjour «toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics», d’ordonner des perquisitions administratives de jour comme de nuit sans l’aval d’un juge, de dissoudre des associations ou groupements, et pour le ministre de l’Intérieur la possibilité d’assigner à résidence toute personne pour laquelle il existe «des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace». Bref, il restreint provisoirement (au moins pour trois mois) les libertés et assoit la primauté des autorités administratives sur le juge judiciaire.

Au soir du 13 novembre, il n’y avait rien de spécial à faire, pourtant personne n’aurait compris que l’Etat ne fasse rien. L’état d’urgence est un mot clé

François Saint-Bonnet

On peut concéder qu’à cette époque, une semaine à peine après les attentats du 13 novembre, la sidération post-attentat joue à plein. La proclamation de l’état d’urgence prend alors le costume de LA réponse politique face à l’état émotionnel du pays, sous le choc. «L'instauration de l’état d’urgence s’est accompagnée d’un effet psychologique de magie des mots, souligne à ce propos François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas, et auteur en 2001 de L’état d’exception (éditions PUF). Au soir du 13 novembre, il n’y avait rien de spécial à faire, pourtant personne n’aurait compris que l’Etat ne fasse rien. L’état d’urgence est un mot clé qui évoque des images qui pouvaient convenir dans cette situation de menace terroriste. La difficulté c’est qu’à partir du moment où la menace est toujours là, on ne peut plus dire qu’on va sortir de cet état.»

Trois mois plus tard, rebelote. Le 16 février 2016, le Parlement prolonge une deuxième fois l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires. Cette fois-ci une trentaine de députés s’y opposent, dont 11 élus de la majorité socialiste, ainsi que la députée citoyenne du Calvados, Isabelle Attard. L’ex-élue Nouvelle Donne décrit la contamination des esprits de ses collègues parlementaires face à la menace:

«J’ai souvent entendu cette phrase de mes collègues parlementaires comme quoi ‘on n’a plus vraiment besoin de l’état d’urgence’, phrase à laquelle, ils ajoutaient ‘mais si je vote contre, on ne va pas me comprendre, on me traitera de laxiste, je préfère voter pour même si je sais que c’est inefficace’».

Et Isabelle Attard, une des rares députés opposée au tournant sécuritaire, d’ajouter: «On est exactement dans ce que Naomi Klein appelle la stratégie du choc. L’élément clé, c’est le choc des attentats. Ensuite, on fait immédiatement voter des projets de loi sans prendre le temps de la réflexion. Et puisque tout le monde est sous le choc, ces pseudo solutions sont acceptées par tous.»

Vers un «état d'urgence permanent»?

De son côté, l’exécutif assume ses choix. Au détour d’une interview à la BBC en janvier dernier, Manuel Valls défend la prolongation de cet état d’exception «jusqu’à ce que nous soyons débarrassé de l’Etat islamique». Or, un an après les attaques terroristes du Stade de France et du Bataclan, cet horizon est pour le moins flou, faisant craindre «un état d’urgence permanent»: à partir de quand pourrons-nous affirmer que nous sommes effectivement débarrassés de Daech et à partir de quel moment pourrons-nous affirmer que la menace terroriste s’est bel et bien dissipée?

La crainte que l'exception devienne la règle a eu l’occasion d’être maintes fois formulée dès les premières semaines voire les premiers mois de la mise en application de l’état d’urgence. Elle l’a été par d’éminents juristes comme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au collège de France, des universitaires, de très nombreux magistrats et avocats, dont le bâtonnier de Paris et les représentants des Syndicat de la magistrature (très à gauche) et de l’Union syndicale des magistrats (plus modérée), les défenseurs des droits fondamentaux comme Amnesty international, la Fédération internationale des droits de l'Homme (auteure d'un rapport au vitriol en juin), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou la Quadrature du net, les syndicats (dont la CGT-Police) ainsi que des autorités administratives indépendantes, en premier lieu le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

«Dans les sondages d’opinion, les gens réclamaient l’état d’urgence par sécurité, ce que je peux entendre sur le plan émotionnel après le 13 novembre, résume Karine Roudier, maître de conférence en droit public à l’Institut d’études politiques de Lyon. En revanche, la première prorogation a commencé à poser question. On sait qu’on s’engage dans une voix longue face au djihadisme, la lutte contre Daech ne va pas prendre six mois. Que la seule réponse politique soit la prorogation de l'état d'urgence pose un vrai problème de fond sur la façon dont les politiques entrevoient la réponse à apporter au djihadisme. A ce rythme-là, l’état d’urgence va être permanent. C’est extrêmement inquiétant.»

Le gouvernement n’a plus d’autre réponse politique à apporter que le maintien de l’état d’urgence. Il est comme pris au piège, à moins d’aller plus loin

Votée quelques jours après l’attentat de Nice (86 morts et 434 blessés au total), la dernière prorogation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017 prolonge cette inquiétude. D’abord parce qu’après avoir renforcé comme jamais les mesures en matière de lutte antiterroriste pour des résultats limités, le gouvernement n’a plus d’autre réponse politique à apporter que le maintien de l’état d’urgence. Il est comme pris au piège, à moins d’aller plus loin, et risquer de compromettre les fondements l’Etat de droit face à la menace djihadiste (mais n’est-ce pas déjà un peu le cas?).

D'ailleurs dans une nouvelle interview à la BBC ce dimanche 13 novembre de commémorations, le Premier ministre souhaite encore repousser l'échéance le temps de la campagne de l'élection présidentielle «pour protéger notre démocratie». Au regard de la situation, le prétexte est presque tautologique: parce qu'«il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence», affirme Manuel Valls.

L'invisibilité de l'état d'urgence

Ensuite, parce que l’opinion -si tant est qu'elle existe- s'est complètement désintéressée, voire s’est habituée à vivre avec l’état d’urgence. Et ce, malgré les bavures lors des perquisitions administratives, et les dérives (lire à ce sujet le blog de Laurent Berredon, journaliste au Monde) en matière d'assignation à résidence, de maintien de l'ordre public ou de contrôle du mouvement social, notamment lors des manifestations contre la loi Travail, à Paris, Nantes et Rennes.

«La pertinence de l’état d’urgence ce n’est plus une question que les gens se posent. Vous êtes par exemple le premier [journaliste] à me parler de l’état d’urgence depuis cet été», titille à ce sujet Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, par ailleurs inquiète du contournement croissant da l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative. Sa consœur Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et juge d’application des peines à Meaux, soutient, elle, que «l’état d’urgence est devenue quasi invisible en dehors des personnes maintenues à résidence et celles qui se sont mobilisées récemment.»

«L’intérêt médiatique est retombé et l’opposition a été rendue difficile lors de la dernière prorogation courant juillet. Certains ont le sentiment que ce n’est pas si grave. Or, le parapluie ouvert de cet état d’exception n’est pas sans conséquence. Une centaine de personnes à qui rien n’est reproché sont toujours assignées à résidence et on ferme encore des mosquées alors que très peu d’enquêtes pour association à une entreprise terroriste ont été ouvertes», déroule la magistrate.

Serait-ce parce que les effets de l’état d’urgence sont plus subtils et insidieux qu’on ne se rend pas compte de ce qu’ils portent en eux? «Les gens s’en tiennent à l’idée que l’état d’urgence, c’est plus de contrôles dans les gares ou des vigiles à l’entrée des bâtiments publics, etc», explique encore la juriste Karine Roudier. Pour l’auteure du collectif L’état d’urgence, l’état d’urgence est la voie royale qui nous fait entrer dans ce que Jacques Toubon, le Défenseur des droits nomme «l'ère des suspects». «C’est là où le bât blesse: on commence d’abord par accepter tous ces contrôles, puis à accepter que des actes ne passent plus par le juge judiciaire, et enfin à juger les suspects non plus à partir de leur culpabilité mais de leur dangerosité. La culpabilité, c’est un principe de l’Etat droit!», s'inquiète Karine Roudier.

Une mobilisation atone

Ce discours de vigilance semble aujourd’hui complètement inaudible. Comme si la défense des libertés publiques face à la banalisation de l’exception sous la menace terroriste ne trouvait aucun écho dans le débat public. A ce propos, les tentatives de mobiliser contre l’état d’urgence n’ont pas produit les effets escomptés. Certes, il y a eu des appels à manifester comme l’appel des 58 «Nous manifesterons contre l’état d’urgence» fin novembre signée par Noël Mammère et Olivier Besançennot, de nombreuses tribunes et conférences qui interrogent la pertinence de l'état d'urgence, et plusieurs manifestations entre janvier et mars rassemblant à chaque fois quelques milliers de défenseurs des libertés publiques.

Cette impression que le pays se dévitalise par rapport à son histoire, notamment révolutionnaire, celle des Droits de l’homme, des libertés, est préoccupante. On a l’impression que tout ça est en train de se dessécher

Jean-Baptiste Eyraud, du collectif Stop état d’urgence

Pourtant le mouvement social, un an après la mise en place de l’état d’urgence, peine à mobiliser la rue et les consciences contre la montée en puissance du paradigme sécuritaire, tel qu'observé par le philosophe italien Giorgio Agambem. «Après les attentats, ce n’était pas évident de dire "on est solidaire des victimes et pour autant on est contre l’état d’urgence qui limite les libertés". Les quelques initiatives ont permis de soulever quelques couvercles, mais cette impression que le pays se dévitalise par rapport à son histoire, notamment révolutionnaire, celle des Droits de l’homme, des libertés, est préoccupante. On a l’impression que tout ça est en train de se dessécher», concède Jean-Baptiste Eyraud, du collectif Stop état d’urgence (et fondateur de l’association Droit au Logement, DAL).

«Les juristes qui ont élevé leur voix n’ont pas rencontré d’écho, déplore pour sa part François Saint-Bonnet, de l'université Paris-II. Ce qui m’inquiète, c’est le fait que toutes les digues, entre le judiciaire et l’administratif, entre la conception du délinquant et l’ennemi cèdent, que les gens croient n’importe quoi dès lors qu’on brandit l’argument d’autorité de la lutte antiterrorriste. On a atteint un niveau d’absurdité considérable dans la répression de l’apologie du terrorisme Il y a peu encore un jeune homme de 18 ans n’a-t-il pas été condamné à une peine de prison de trois avec sursis pour avoir nommé sa box internet «Daesh21» ?

François Saint-Bonnet poursuit: «Je ne suis pas non plus de ceux qui pensent que le niveau de protection de libertés doit être constant. Il faut faire face à la menace terroriste avec les bons outils, or l’état d’urgence n’est pas le bon et le débat ne porte ni sur la réalité de l’efficacité de ce mécanisme, ni sur les moyens engagés contre le terrorisme.»

Pour le juriste, les derniers chiffres communiqués le 7 novembre dernier par le ministère de l’Intérieur parlent d’eux-mêmes. En un an, sur les 4000 perquisitions administratives, les trois quarts ont été effectuées durant le seul premier mois de l’état d’urgence, pour déboucher sur cinq procédures judiciaires pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

Concernant les assignations à résidence, même topo. A ce jour, 95 personnes sont toujours priées de ne pas quitter leur domicile et de pointer trois fois par jour au commissariat le plus proche. «Depuis fin février 2016, l’état d’urgence n’a plus d’effet concret, développe encore le professeur de droit. Le dispositif est là mais il n’est pas actif. Pourquoi on ne s’en sert pas et pourquoi il ne sert à rien? Parce que le mécanisme n'est pas du tout adapté à la lutte contre le terrorisme. Il permet de faire du contrôle de zone et de passer au peigne fin ce territoire. De fait, il est donc temporaire. Or, le terrorisme djihadiste ne répond pas à une logique de zone, c’est un terrorisme diffus mondialisé, et dans ce contexte l’état d’urgence n’a plus de limites temporelles.»

Fuite en avant sécuritaire

De fait, il a également pénétré les pratiques, en s’inscrivant dans la procédure pénale telle qu’elle a été modifiée depuis la très controversée loi Urvoas du 19 mai 2016, et surtout les consciences. On l’a vu au lendemain des attaques de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray, fin juillet: l’élection présidentielle en vue, les ténors des Républicains, pour certains engagés dans la course à la primaire de la droite, sont entrés dans une surenchère sécuritaire - parfois en reprenant des propositions du Front national comme le fait de placer en rétention administrative les fichés S -, tout en fustigeant l’Etat de droit. Une sorte de fuite en avant rendue possible par la pérennisation de l’exception.

«Les textes et les pratiques ont été contaminés. Puis, nous sommes désormais dans la surenchère électorale en matière sécuritaire: la boucle est bouclée», se désole aujourd’hui l’avocate Marie Dosé. Au plus près des assignés à résidence, qu’elle défend depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la pénaliste s’alarme de cette forme d’aveuglement général:

«L'état d'urgence, il n'y a que des journalistes et ceux qui sont dans les quartiers qui y sont confrontés. Comment un penseur à Saint-Germain des Près peut-il se frotter au quotidien des assignations et des perquisitions dans les mosquées? L’état d’urgence concerne une toute petite parcelle de terrain, les gens les plus marginalisés. C'est avec eux qu'on devrait travailler pour qu'ils s'intègrent un peu mieux. On est en train de creuser la défiance des uns et des autres envers l'Etat et il y aura forcément un retour de bâton dans cinq ou dix ans.»

Consolider un certain ordre social inégal

Car l’état d’urgence, dans sa réalisation, est un état profondément inégalitaire et discriminatoire – et c’est aussi pour ça que la majorité s’y est habituée. A ce sujet, le sociologue Didier Fassin, auteur de La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, expliquait en janvier dans Le Monde:

«Loin de déboucher sur un Etat policier qui ferait peur à tous, l’état d’urgence, avec les projets de loi pénale et de révision constitutionnelle qui en banalisent les principaux éléments, est un état d’exception segmentaire.

Il divise la population française entre ceux dont l’Etat prétend protéger la sécurité et ceux, déjà pénalisés par les disparités économiques et les discriminations raciales, dont il accroît un peu plus l’insécurité, écrivait-il ensuite. Au nom de la défense de l’ordre public, c’est donc un certain ordre social inégal qu’il s’agit de consolider. Mais ce cynisme politique aura nécessairement un coût: l’expérience de l’injustice qu’il nourrit ne peut que générer un ressentiment dont la société tout entière devra un jour payer le prix.»

Il faudra auparavant répondre à une question: quand et comment sortir de l'état d'urgence? La seule réponse dont on dispose pour l'instant est: pas avant de longs mois.

Vous devez être membre de Slate+ et connecté pour pouvoir commenter.
Pour devenir membre ou vous connecter, rendez-vous sur Slate+.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte