Slate

@ Mme Oriane Claire
En dépit des apparences, je trouve votre argumentation quelque peu magnanime avec les élus lorsque vous évoquez leur seule incompétence ou leur naïveté.
En effet, peut on ignorer le fait que les collectivités locales (je veux ici parler de celles que vous citez, qui ne sont pas des villages perdus gérés par des bénévoles!) ont toutes des services juridiques qui sont à même d'analyser les contrats, qu'ils soient d'ordre financier ou autre.
Il convient donc d'admettre que les erreurs commises le sont en toute connaissance de cause... ce qui en fait des fautes!
Vous avez entièrement raison de souligner que les contribuables (c'est à dire l'ensemble de la population) paieront toutes les notes présentées depuis 30 ans.
La seule solution à cette situation me paraît être la mise en place d'une vraie politique contractuelle assortie de contrôles intermédiaires indépendants de la démocratie locale (une sorte de cour des comptes investie de pouvoirs judiciaires), et d'une responsabilisation pénale des élus et de leurs structures administratives. Le clientélisme de plus en plus marqué de la démocratie actuelle et l'importance financière (mais pas seulement...) des enjeux ne permettent plus en effet de considérer que la sanction appartient aux seuls électeurs.

Dans le pannel des élus il y a pléthore de fonctionnaires ou anciens fonctionnaires....évidemment eux ont du temps pour s'impliquer dans la vie locale, ils ne connaissent rien c'est affligeant. Ils n'ont jamais gagné leur croute qu'en dépensant l'argent du contribuable. Ils ne savent pas ce que signifie un taux variable évidemment et de toutes les façons ils ne savent pas compter. Et sur ce sujet il n'y a pas de gauche ou droite, ils se valent. On devrait limiter cette surreprésentation de fonctionnaires c'est la plaie du pays, pas plus de 10% des élus par exemple. Je vous garanti que mon boulanger ne commettrait pas ce type d' erreur.

l'inquietude de certains a la suppressin de la taxe professionnelle

Les collectivités locales "proches des gens" et des besoins c'est en partie vrai mais c'est aussi proche des démagos (souvent), et des incompétents (parfois). La belle France croule sous les ronds-points et les "hangars préfabriqués" des abords des villes grandes et petites, de Lille à Montpellier et de Strasbourg à Brest. Elle est belle l'identité locale, le particularisme des régions, la spécificité des territoires! Il faut absolument évaluer, controler par des organismes indépendants..et faire connaitre au plus grand nombre de citoyens, la gestion de ces executifs locaux, En dernier ressort tout cela ce fait avec l'argent des français. Les collectivités recrutent enormément de personnel...on se demande souvent pourquoi! Et bien sur tout le monde est pour la réforme du "mille feuilles" local...mais comme toujours il vaut mieux commencer par les autres. Ce ne sont pas les sénateurs quii les représentent qui vont pousser les réformes des collectivités locales! Le "subcollectivité" est en marche depuis longtemps.

d'une part la taxe pro sert à financer ces errements financiers et sans pudeur les collectivités locales la réclament, bien que cette taxe tue nos emplois, d'autre part Dexia ex banque publique des collectivités locales, a largement participé à la catastrophe, et on nous parle encore de service public ? où est la commission d'enquéte nécessaire ? les sénateurs protégent leurs électeurs (élus municipaux) en luttant contre la suppression de la taxe pro.
Merci à tous.

La Région PACA et le Département rivalisent d'irresponsabilité économique, à la limite de la combinazione.
La région socialiste a commandé des panneaux Liberté, Egalité, Fraternité, d'un esthétique des plus douteux qui ont été implantés sur les bâtiments dont la gestion incombe à la Région.
Le département de droite aussi irresponsable a implanté sur la route des panneaux délimitant les cantons.
Pour couronner le tout, commandés à priori à la même société qui a soumis aux 2 institutions l'idée de ses panneaux.
Voilà l'irresponsabilité économique de ses institutions mais combien comique si ce n'était avec les impôts des citoyens. Une question se pose il y a t il derrière ses commandes autre chose ??????

Et si c'était un moyen de camoufler la réalité de l'endettement d'une collectivité avant des élections ?
En renégociant la dette, il est aisé de reporter le remboursement des intérêts et du capital de la dette, l'année suivante des élections.
Ainsi vous présentez aux électeurs un budget dans lequel, il n'y a plus de remboursement cette année d'élections.
Comme la majorité des citoyens ne savent pas lire un budget ou ne prennent pas le temps de le lire, ils ne verront pas dans les annexes, la liste des emprunts en cours.
Je suppose que certains ont voulu minimiser le montant des remboursements.
Ainsi, ils peuvent faire apparaître de nouvelles marges de manoeuvre pour des investissements promis pendant leur campagne électorale.
Une fois élus, ils peuvent se plaindre de l'Etat qui ne les soutient pas ou qui transfère ses compétences sans les moyens financiers, des banques qui ont spéculé et accroître ainsi la fiscalité locale en toute impunité.
Il est anormal qu'une simple délibération soit étudiée et éventuellement rejetée par le contrôle de légalité alors que les conditions d'un emprunt ou qu'un investissement somptuaire ne fasse pas l'objet d'une alerte au Maire ou au Président d'une Collectivité.
Pourquoi, la Loi, ne permettrait-elle pas à l'opposition de se retourner vers les Chambres Régionales qui pourraient émettre un avis circonstancié ?
La procédure d'appel d'offres ne serait-elle pas un moyen de rendre transparent tout contrat avec les banques ?
Certaines Collectivités utilisent le secteur associatif pour transférer leurs dettes et pourront ainsi, par l'augmentation de subventions, équilibrer leurs comptes à posteriori.
Les Elus sont seuls responsables de cet état de fait et les fonctionnaires de simples exécutants qui n'oseront pas risquer leur carrière pour s'opposer à ce type d'astuce tout à fait légale.
Et comme disent certains Elus, une Collectivité Territoriale ne fait jamais faillite.
L'Etat ne donne t-il pas, lui aussi, le mauvais exemple ?

La réalité est plus simple :

Les banquiers ont fait un forcing commercial sur ces produits car ils sont plus rémunérateurs que les prêts à taux fixe et que la moralité n'est pas leur problème.

Les élus les ont achetés car ça leur permettait de réduire à court terme les intérêts, voire même de toucher des soultes et donc de financer avant les élections une nouvelle piscine ou une nouvelle salle des fêtes. Et pour les risques à long terme, on verra plus tard si on est encore là...

En Italie, ce type de prêts à des collectivités locales est très limité par la loi ce qui fait qu'ils ont aujourd'hui beaucoup moins de problèmes sur ce sujet.

Qu'attends le gouvernement français pour faire de même ? Le lobbying des banques est-il trop fort ?