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Collectivités locales: des gestions irresponsables

Oriane Claire, mis à jour le 12.11.2009 à 5 h 04

Il faudrait protéger le contribuable contre l'incompétence financière de certains élus.

La crise financière n'explique pas tout. Le désastre des crédits structurés sur les comptes des collectivités locales est de la responsabilité des élus locaux. Rien ne sert d'accuser exclusivement les banques.

Parmi les collectivités dans le rouge à cause de ces emprunts dits «toxiques», on retrouve le  département de Seine Saint-Denis, la communauté urbaine de Lille, des villes telles que Saint-Etienne, Rouen, Tulle, Laval, Plaisir. Et la liste ne s'arrête pas là. La cour des comptes peine à dresser la liste exhaustive. A tel point, que les experts n'hésitent pas à comparer ces produits au mécanisme des subprimes qui a entraîné la faillite de millions d'américains qui avaient acheté leur maison à crédit.

Pourtant, les crédits dits structurés ne sont pas mauvais en soi, ils le sont pour le novice qui ne prend pas la peine de saisir leur principe. Pour schématiser, c'est un peu comme Monsieur Lambda qui contracte un crédit à la consommation pour acheter son écran plasma sans lire les alinéas du prospectus. Il croit son crédit intéressant, le taux inscrit en énorme sur la brochure est alléchant, il ne pense pas à regarder la petite ligne en bas à gauche. C'est ce qu'ont fait les collectivités locales et c'est vous qui  paierez.

Le taux est variable, alors bien entendu il est très bas les touts premiers mois. Ensuite il montre son vrai visage, il s'emballe au gré de la volatilité des marchés et les intérêts dus deviennent exorbitants. C'est alors que Monsieur Lambda bascule dans la détresse financière.  Alors, qui est coupable ? L'organisme financier cupide ou le débiteur ignorant?

C'est à peu près pareil pour les collectivités locales. Certaines ont manqué de prudence et n'ont pas pris le temps nécessaire pour comprendre les risques qu'elles prenaient à souscrire ce type d'emprunt. Pourtant, le postulat de base qui doit être appliqué invariablement en gestion  financière, c'est bien la prudence. Il n'y a pas plus frileux qu'un banquier, un vieil adage. Toute sa démarche consiste à faire porter le risque sur autrui. Ce principe devrait être appris à l'école dès le plus jeune âge et à nos élus de toute urgence pour éviter que l'arnaque au crédit qu'il soit structuré ou non, à la consommation ou à autre chose ne sévisse inlassablement.

 

Les banques ne sont pas des établissements caritatifs

La cour des comptes dans son rapport sur les emprunts contractés par les collectivités locales livre ses conclusions: plus le taux initial est faible, plus le risque de hausse future du taux est important. Comment certains élus ont-ils pu croire un instant que les banques opéraient dans un but non lucratif? Les collectivités locales se sont jetées dans la gueule du loup sans même chercher à comprendre.  Pourtant, à la lecture de quelques unes des propositions bancaires faites aux collectivités, il y a de quoi s'inquiéter sur la compétence des responsables locaux. Par exemple, un président de conseil régional a ainsi donné son accord sur un emprunt  à taux soi disant fixe et très faible, moins de 3% sur 15 ans mais conditionné par les taux en dollars américains côtés à Londres (pourquoi aller chercher un taux là-bas?). Le taux du crédit ainsi contracté est passé très rapidement de 2,96% à 6,5%. Comment peut-on manquer à ce point de vigilance?

Pour autant, et ce qui semble le plus étonnant, c'est de constater que l'Etat ne transige pas. Les élus n'ont jamais été inquiétés pour leur manque de prudence. L'opprobre s'est porté exclusivement sur les banques qui ont proposé ces crédits structurés.

Les administrations publiques locales disposent d'une très grande liberté dans leur gestion sans avoir à rendre compte in fine.  Avec une seule contrainte, elles se doivent de présenter un budget équilibré en fin d'année (contrairement à l'Etat).  Ainsi, lorsqu'un département, une ville ou un hôpital s'enlisent dans des crédits à «hauts risques», la sanction se reporte aussitôt sur le contribuable. La mauvaise gestion des élus entraîne de facto l'augmentation des impôts locaux pour compenser la charge d'une dette trop importante. On a développé la protection du consommateur, ou encore de l'épargnant, il serait peut-être utile aujourd'hui de protéger le contribuable contre l'incompétence de certains élus.

Oriane Claire

A lire également: Le déficit doit être détruit avant qu'il nous détruise et La dette publique accapare l'épargne.

Image de Une: Un clown lors d'une réunion des actionnaires de la banque belgo-néerlandaise Fortis Yves Herman / Reuters

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