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Vers l'homoparentalité?
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En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette décision annule cependant totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises; la Cour européenne des Droits de l'homme avait condamné la France.
«En France, une personne célibataire ou un couple marié a le droit de se porter candidat à l'adoption. L'agrémentation (qui permet ensuite l'adoption), est donnée après un long processus et une enquête. Officiellement, l'orientation sexuelle de la personne n'a rien à voir avec la décision» explique 20Minutes.fr.
L'intérêt ne réside donc pas sur le fond de la décision, qui n'apporte pas grand chose de neuf; mais sur la décision même, qui «a le mérite de rappeler ce que la Cour européenne des Droits de l'homme avait déjà dit: il est interdit de refuser une agrémentation d'adoption en raison de l'orientation sexuelle d'une personne» souligne Caroline Mecary, avocate de l'institutrice qui adopte. Surtout, «la décision permet de rouvrir le débat dans la société civile, qui, elle, peut avoir un impact sur le législatif.»
[Lire l'article complet sur 20Minutes.fr]
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Image de une: wikipedia
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Comments
L'homoparentalité est en route...
L'arrêt du tribunal de Besançon mérite à mon avis un peu plus que la rubrique Lu, ici et ailleurs car:
Une femme, Emmanuelle, homosexuelle, en union de coeur, d'amour et de domicile avec sa compagne depuis 20 ans, a obtenu, après 10 ans de batailles juridiques et administratives, le droit et l'agrément nécessaire pour pouvoir adopter. Le Conseil Général du Jura a dû céder, la justice a été juste appliquant la loi à la lettre. En France, celle-ci autorise l'adoption par une personne célibataire. Emmanuelle n'a jamais caché son homosexualité, bien au contraire. La justice reconnaît donc implicitement que 2 personnes du même sexe vivant ensemble, pacsées depuis 4 ans, sont à même d'apporter à un enfant tout ce dont il a besoin pour grandir et s'épanouir dans la joie, l'amour et la bonne humeur et le minimum nécessaire de confort matériel. Certes, et contrairement à ce qu'annoncent haut et fort les médias, c'est juridiquement une femme seule qui a obtenu ce droit et non un couple d'homos. Néanmoins, les milieux autorisés étant parfaitement informés de la “spécificité” d'Emmanuelle et de Laurence… Nous pouvons donc affirmer que la France, par voie de justice interposée et jurisprudences à venir, accorde aux couples du même sexe le droit d'adopter. Un pas vers l'homoparentalité ? L'encre va couler à flot sur certains sites…
Certes, le petit bout de choux n'est pas encore dans les bras désirés mais bon… Quelle avancée !
cordialement,
nb: et que Slate me pardonne, j'ai piqué votre titre pour un article sur mon blog, na !
http://corto74.unblog.fr