France

Vers l'homoparentalité?

Slate.fr, mis à jour le 10.11.2009 à 17 h 21

En donnant son feu vert ce mardi à une adoption par une institutrice homosexuelle, le tribunal administratif de Besançon n'a fait qu'appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette décision annule cependant totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises; la Cour européenne des Droits de l'homme avait condamné la France.

«En France, une personne célibataire ou un couple marié a le droit de se porter candidat à l'adoption. L'agrémentation (qui permet ensuite l'adoption), est donnée après un long processus et une enquête. Officiellement, l'orientation sexuelle de la personne n'a rien à voir avec la décision» explique 20Minutes.fr.

L'intérêt ne réside donc pas sur le fond de la décision, qui n'apporte pas grand chose de neuf; mais sur la décision même, qui «a le mérite de rappeler ce que la Cour européenne des Droits de l'homme avait déjà dit: il est interdit de refuser une agrémentation d'adoption en raison de l'orientation sexuelle d'une personne» souligne Caroline Mecary, avocate de l'institutrice qui adopte. Surtout, «la décision permet de rouvrir le débat dans la société civile, qui, elle, peut avoir un impact sur le législatif.»

[Lire l'article complet sur 20Minutes.fr]

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Image de une: wikipedia

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