Monde

Rétablir la peine de mort en Turquie? Compliqué, très compliqué, en vérité

Ariane Bonzon, mis à jour le 05.11.2016 à 16 h 30

«Nous réinstallerons la peine capitale», promet le Président Erdogan. Il faudrait d’abord modifier la Constitution. Or le parti AKP n’a pas la majorité suffisante...

Recep Tayyip Erdogan à Ankara le 3 novembre 2016. 
ADEM ALTAN / AFP

Recep Tayyip Erdogan à Ankara le 3 novembre 2016. ADEM ALTAN / AFP

Après avoir délibéré, le Président du tribunal revient s’asseoir, la salle retient son souffle. Le magistrat prend alors un crayon, et le brise ostensiblement en deux. L’accusé sait alors qu’il est condamné à mort. La scène est glaçante. La dernière fois, c’était en 1984. Va-t-on de nouveau y assister dans les tribunaux turcs?

«Nous réinstallerons la peine capitale», promet le Président Erdogan. A Ankara, à Bursa, ailleurs encore dans plusieurs villes d’Anatolie centrale, les foules réclament «la mort» pour les «terroristes» gülénistes (accusés du putsch raté du 15 juillet) et pour ceux, kurdes, du PKK, auteurs de nombreux attentats.

Seul sur l’estrade, face à ses dizaines de milliers de partisans, le Président turc l’assure: puisque le peuple veut le retour de la peine de mort, si le Parlement le vote, je ratifierai. Un projet de loi allant dans ce sens serait en préparation pour être prochainement soumis aux députés par le gouvernement.

Les responsables européens s’indignent, s’étranglent, menacent: la guillotine rétablie, c’est la fin du ticket européen pour la Turquie. Le Président Erdogan parait s’en ficher comme d’une guigne.

Premier ministre à l’époque, c’est pourtant lui qui, a pris l’initiative de généraliser l’abrogation de la peine de mort dans la foulée de la grande vague de libéralisation des années 2002 et suivantes, alors que son gouvernement (Parti de la justice et du développement, AKP, islamo-conservateur) s’engageait activement dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Un parcours du combattant

Comme en France, l’abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution en Turquie. A l’image de Robert Badinter, garde des sceaux français en 1981, qui a voulu rendre cette abrogation irréversible, la mettre à l’abri d’un changement de majorité parlementaire, en 2004 les juristes turcs ont adhéré aux protocoles abolitionnistes des grands traités internationaux: la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et surtout le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP).

C’est pourquoi, rétablir la peine de mort aujourd’hui en Turquie se heurterait à une série d’obstacles importants.

Il faudrait d’abord modifier la Constitution. Or, le parti AKP n’a pas la majorité suffisante pour le faire tout seul. Et ni le parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) ni le parti démocratique des peuples (HDP, gauche, pro-autonomie kurde) n’y sont favorables. Il resterait donc au gouvernement le soutien du parti d’action nationaliste (MHP, extrême droite) qui en est en revanche un chaud partisan, mais ce soutien sera insuffisant pour ne pas avoir à passer par un référendum.

On ne peut revenir sur l’obligation tirée de la CEDH, qu’en dénonçant cette Convention elle-même, considérée comme la «Bible des droits de l’homme en Europe»

Quant à se retirer des engagements internationaux, c’est presque impensable. Selon les juristes, on ne peut revenir sur l’obligation tirée de la CEDH, qu’en dénonçant cette Convention elle-même, considérée comme la «Bible des droits de l’homme en Europe». La Turquie encourrait alors l’exclusion probable du Conseil de l’Europe.

Impossible également de sortir du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques. L’engagement est irréversible. La seule solution pour la Turquie serait de violer ses engagements internationaux, ce que pourrait d’ailleurs censurer la Cour constitutionnelle de Turquie si elle retrouvait son indépendance...

Et puis, si la Turquie franchissait avec succès toutes ces étapes, elle se retrouverait seule de son cas en Europe avec la Biélorussie…

Est-ce une décision sérieuse?

Tout ça pour pas grand-chose au final car impossible, sauf à s’asseoir sur tous les principes, d’appliquer la peine de mort rétroactivement aux putschistes du 15 juillet dernier. Conscient des difficultés, le Président turc, et surtout son premier ministre, précisent que ce rétablissement se ferait de «façon limitée»: en temps de guerre par exemple comme c’était le cas lorsqu’Erdogan est arrivé au pouvoir? Ou pour des actions terroristes? Ou uniquement pour les putschistes du 15 juillet 2016?

Même si les autorités turques jouent les bravaches en considérant que les menaces européennes sont négligeables, le coût d’une telle décision apparaît lourd: elle signifierait la fin de toutes perspectives d’adhésion à l’UE lesquelles sont d’ores et déjà plus que compromises il est vrai. Elle consacrerait ensuite une rupture avec toutes les valeurs européennes et sans doute ses institutions, et peut-être, ce qui est plus grave, entrainerait une rupture économique voire des sanctions internationales pour violation du droit. Les autorités turques sont bien conscientes de tout cela.

Alors nombre d’observateurs s’interrogent sur le sérieux d’une telle décision, qui apparaît en réalité relever davantage de l’action psychologique que d’une véritable conversion. Est-ce que cette perspective «épouvantail» ne serait pas plutôt, par exemple, un moyen de pression sur le parti républicain du peuple (CHP, principal parti d’opposition) pour obtenir son accord sur l’instauration du régime présidentiel auquel tient bien davantage le président? Avec un deal du style: «Je retire la peine de mort et vous soutenez mon régime présidentiel».

Dans la société turque, on ne peut exclure une lame de fond en ce sens

Populisme cheap

Pour autant, il serait imprudent d’écarter comme absolument impossible le rétablissement de la peine de mort. La société turque est engagée dans une passe difficile au plan intérieur comme extérieur. On ne peut donc exclure une lame de fond en ce sens, surtout si la mise au ban de la Turquie se concrétisait. Mais en agitant le carton rouge, les responsables européens se sont peut-être trompés de bataille.

Car comme le dit l’ancienne juge turque à la CEDH Riza Turmen, cette histoire risque bien d’apparaître «à la fin du jour, comme rien de plus que du cheap populisme». Pour le Président Erdogan, il y a l’essentiel: le régime présidentiel et l’accessoire la peine de mort. Les responsables européens auraient tort de tomber dans le piège et d’inverser les priorités.

Ariane Bonzon
Ariane Bonzon (208 articles)
Journaliste
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