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Pourquoi les morts sont-ils toujours interdits de procréation en France?

Jean-Yves Nau, mis à jour le 02.11.2016 à 8 h 11

La question se pose depuis quarante ans qu’est pratiquée de la congélation des cellules sexuelles suivie de ce des embryons. Plusieurs éléments nouveaux font que cette anomalie éthique française pourrait bientôt être remise en question

Fécondation | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Fécondation | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Interdiction d'engendrer après la mort. Ou à peu près. Deux décisions de justice administrative viennent de saper la rigueur de la loi de bioéthique (1) interdisant la procréation post mortem à partir de sperme congelé en autorisant l'exportation de celui-ci. La suite d'un débat entamé il y a plus de quarante ans déjà.

Au départ, il y eut le Professeur Georges David, créateur du premier Centre d’études et de conservation du sperme (Cecos). C’était à l’hôpital de Bicêtre, en 1973. Ce médecin novateur créait alors un système de don de spermatozoïdes pour les couples dont les hommes étaient stériles –un système fondé sur les règles éthiques qui prévalaient pour le sang et qui s’appliqueraient bientôt aux organes: bénévolat, anonymat et gratuité. Outre le don, le système visait aussi à permettre à des hommes allant devenir stérile (du fait d’une thérapeutique anticancéreuse) de conserver leur potentiel fécondant. Mais le choix fut décidé de ne pas permettre une utilisation post mortem des paillettes de sperme conservé par congélation dans l’azote liquide.

«Le principal argument était de ne pas faire un orphelin “médicalement” assisté, explique à Slate.fr Jacques Lansac, ancien président de la Fédération nationale des Cecos. Nous avions alors déjà différentes commissions traitant de l’éthique, de la psychologie de la génétique et de la biologie. Après les premières demandes  d'insémination post mortem, les commissions d’éthique et de psychologie ont pris la décision de refuser. Les cliniciens auraient alors préféré, après examen et discussion, des décisions prises au cas par cas. Mais nos experts psychiatres étaient tous très hostiles à l'idée que l'enfant aurait été celui d'un mort. Il fallait selon eux respecter certaines limites infranchissables comme la mort. La décision a donc été collégiale et pas, comme on a pu le dire, du seul Georges David.»

Lois bioéthiques

C’est alors que les premières actions en justice furent engagées. Avec la célèbre affaire dite Parpalaix au terme de laquelle le tribunal de grande instance de Créteil avait, en 1983, ordonné la restitution des paillettes de sperme d'un homme défunt à sa veuve avant que la tentative d'insémination artificielle pratiquée en 1984 échoue. Par la suite, un large consensus médical, juridique et éthique s'était dégagé pour s'opposer à de telles demandes. L’interdiction fut inscrite dans le marbre du droit avec la promulgation des premières lois de bioéthique de 1994.

«J'étais lors président de la Fédération et j'ai été auditionné par le Parlement, se souvient le professeur Lansac. Les parlementaires nous ont suivi sans difficulté aucune lorsque nous avons proposé que les techniques de PMA soient réservées à “un couple composé d'un homme et d'une femme vivants, en âge de procréer et ayant une infertilité médicalement constatée”. Lorsque la loi est revenue en discussion, en 2004 et en 2011, le débat n'a pas été rouvert. Il n’a plus porté que sur les problèmes de transfert post mortem d'embryons conçus par fécondation in vitro (FIV) et que le mari était décédé avant le transfert in utero de ces embryons.»

Là encore les demandes se heurtent à un refus. La question, toutefois, demeure et le sujet ne manque pas de troubler. Elle a fait l’objet d’un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendu public en février 2011: «La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple».

Le CCNE avait déjà exprimé une voie dissonante sur ce sujet. Ainsi, dans son avis n°40 du 17 décembre 1993, il prenait clairement position:

«En cas de demande par la femme de transfert d’embryons post mortem, il n’existe aucune raison convaincante de refuser a priori ce choix. (…) Et dans le cas où une FIV a été réalisée du vivant de l’homme et où les embryons ont été congelés, la disparition de l’homme ne fait pas disparaître les droits que la femme peut considérer avoir sur ces embryons qui procèdent conjointement d’elle et de son partenaire défunt. L’homme disparu, on ne voit pas qui ou quelle autorité pourrait in fine faire valoir sur les embryons des droits égaux ou supérieurs à ceux de la femme et s’opposer à son projet dûment éclairé et explicitement énoncé d’entreprendre une grossesse après transfert des embryons congelés.»

Le risque d'un désir illusoire de survie

En 2011, le même CCNE reconnaissait ne pas être parvenu à dégager une opinion commune. Pour certains de ses membres, la procréation post mortem (transfert d’embryon ou utilisation du sperme congelé) devait demeurer interdite «au nom d’un droit absolu de l’enfant d’avoir ses deux parents vivants au moment de sa procréation».

Contribuer délibérément à la naissance d’un enfant orphelin de père, au motif qu’il est le fruit d’un “projet parental’’, reviendrait à ériger cette notion en un impératif supérieur à l’intérêt de l’enfant

Pour ces membres rétifs, «contribuer délibérément à la naissance d’un enfant orphelin de père, au motif qu’il est le fruit d’un ‘’projet parental’’, reviendrait à ériger cette notion en un impératif supérieur à l’intérêt de l’enfant qui est de ne pas être privé de l’affection et de l’éducation paternelle et ferait prévaloir la souffrance de la mère sur la souffrance de l’enfant à venir». Plus grave peut-être:

«Cette volonté du couple de procréer au-delà de la mort risquerait d’être dictée par un désir illusoire de survie à travers l’enfant et ne ferait qu’enfermer la femme dans son deuil et son passé.» 

D’autres membres du CCNE auraient préféré que soit introduite une certaine souplesse dans l’application des dispositions afin de ne pas exclure systématiquement toutes les demandes d’utilisation post mortem du sperme congelé.

En revanche, pour la majorité des membres du CCNE, le transfert in utero d’un embryon après le décès de l’homme faisant partie du couple «devrait pouvoir être autorisé» dès lors que la demande de la femme répond à certaines conditions strictement respectées –à commencer par le fait que l’homme aura dû, de son vivant, exprimer sa volonté en donnant son consentement exprès au transfert après son décès d’un embryon cryoconservé. Un délai de réflexion minimum devrait d’autre part être respecté après le décès («de façon à ce que la décision de la femme ne soit pas prise dans un moment où elle est en état de grande vulnérabilité»). Et des modifications devraient être apportées au droit français de façon à ce que la filiation paternelle de l’enfant soit assurée.

Dans le monde, différentes sensibilités

Il faut aussi prendre la mesure du droit comparé et de l’isolement relatif de la France quant à l’interdiction de toute forme d’assistance médicale à la procréation (AMP) post mortem après le décès du conjoint.

Selon les dernières données disponibles, communiquées à Slate.fr par l’Agence de Biomédecine,  l’Union européenne est partagée en parts égales entre les États qui l’autorisent et ceux qui l’interdisent (2). Dans le reste du monde, l’AMP post mortem est  autorisée en Afrique du Sud, en Australie, au Brésil, en Inde, en Israël et aux États-Unis quand elle est interdite en Corée du Sud, à Hong Kong, au Japon, en Norvège, à Singapour ou à Taïwan.

«Au Royaume-Uni, une modification du Human Fertilization and Embryology Act autorise depuis novembre 2008 le transfert d’embryon post mortem pour les couples homosexuels féminins, précise-t-on à l’Agence de Biomédecine. En Belgique, en Espagne, et aux Pays-Bas l’AMP post mortem est subordonnée à un accord exprès du mari, du compagnon ou de la future mère.»

Combien de temps faudra-t-il pour que cette conception complémentaire de la transmission du vivant parvienne à s’imposer en France?

1 — En France la loi (n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 33) dispose: «L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l'assistance médicale à la procréation.» Retourner à l'article

2 — L’AMP post mortem est interdite en Allemagne, en Bulgarie, au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Italie, en Lettonie, au Portugal, en Slovénie et en Suède. Elle est autorisée en Belgique, à Chypre, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne, en République Tchèque et au Royaume-Uni. Retourner à l'article

 

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (800 articles)
Journaliste
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