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Les trois histoires de femmes qui voulaient procréer avec leurs maris morts

Spermatozoïde | Grace Hebert via Flickr CC License by

Spermatozoïde | Grace Hebert via Flickr CC License by

C'est l'histoire de deux femmes autorisées à concevoir avec le sperme de leur mari mort. Et d'une troisième qui ne l'était pas.

1.La veuve espagnole

Marianna Gonzalez-Gomez-Turri a 31 ans, et elle veut devenir la «maman de l’enfant de l’homme de sa vie». Elle a rencontré Nicola Turri alors qu'ils habitaient Londres tous les deux, elle espagnole, lui italien, et travaillaient dans le même restaurant. Ils se sont installés à Paris en 2013, et c'est là que le jeune homme a découvert qu'il était malade. Cancer du système lymphatique. Alors qu'il était en rémission, il a contracté une leucémie, après la chimiothérapie. En 2015, en juillet, il meurt.

Mais avant son traitement, qui risquait de le rendre stérile, Nicola Turi qui voulait devenir père, avait fait congeler son sperme. Il avait procédé, à titre préventif, à un dépôt de sperme au Cecos (Centre d’étude et de conservation du sperme) de l’hôpital Tenon, à Paris.

Avant son décès il avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d’une insémination artificielle avec ses spermatozoïdes – à titre posthume et en Espagne là où, sous certaines conditions, l’insémination post mortem est autorisée. Là où, aussi, Marianna Gonzalez-Gomez-Turri est retournée vivre.

Mais quand Marianna Turri a demandé à l’administration française de lui permettre d’exporter les cellules sexuelles de son époux pour permettre l’insémination et la conception de l’enfant dans son pays, celui lui a été refusé, en application de l’interdiction française de l’insémination post-mortem. En France, aucune demande de femme n’avait jamais été acceptée. Depuis qu’elle est possible l’insémination post mortem y est interdite. La justice y veillait, qui refusait toutes les demandes formulées par les femmes souhaitant pouvoir disposer des paillettes de sperme de leur défunt conservées par congélation dans un Cecos.

Mais la jeune veuve a décidé de contester ce refus, devant le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Paris. Celui-ci ayant refusé d’accéder à sa demande, elle a ensuite saisi le Conseil d’État. Réuni en assemblée du contentieux, ce dernier a tranché le 31 mai dernier. Et à la surprise générale il a accédé à la demande de cette femme.

Pourquoi? C’est là un exercice de droit qui n’est pas sans rappeler les finesses rhétoriques des jésuites. Résumons.

Une situation exceptionelle

La veuve soutenait que le refus d’exportation des gamètes était contraire à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (convention EDH) qui garantit que «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale». Pour sa part le Conseil d’État juge très exactement le contraire. S’agissant de ces sujets de bioéthique, il estime que la marge d’appréciation que la convention laisse aux États est importante. «Tant l’interdiction de procéder à une insémination post-mortem que l’interdiction d’exporter à cette fin des cellules sexuelles conservées en France relèvent de cette marge d’appréciation», estime-t-il.

Pour autant, «exerçant ensuite son contrôle in concreto», le Conseil d’État relève que la situation actuelle de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri «résultait de la maladie et de la brutale détérioration de l’état de santé de son époux». Revenue vivre en Espagne auprès de sa famille «sans avoir eu l’intention de contourner la loi française», cette femme se retrouve dans une situation où l’exportation des cellules sexuelles conservées en France constitue la seule façon pour elle d’exercer la faculté que lui ouvre la loi espagnole.

En d’autres termes le Conseil d’État conclut que le refus d’exportation opposé à cette femme sur le fondement de la loi française porte, «au vu de l’ensemble des circonstances particulières de l’affaire», une atteinte «manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale». Il ordonne donc à l’Assistance public-Hôpitaux de Paris et à l’Agence de la biomédecine «de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’exportation des cellules sexuelles vers l’Espagne».

2.La femme de Rennes

De nationalité française, la «femme de Rennes» souhaite conserver l’anonymat. Défendue (comme Marianna Gonzalez-Gomez-Turri) par Me David Simhon on sait qu’elle n’a pas d’enfant est qu’elle a «moins de 30 ans». En janvier 2016 elle perd successivement son mari, puis un enfant in utero à une dizaine de jours du terme. Elle aussi entendait pouvoir faire pratiquer une insémination post mortem –et ce dans un pays étranger ou ce geste n’est pas interdit.

Là encore, à la surprise générale au vu de la loi de bioéthique et d’une jurisprudence constante le tribunal administratif de Rennes vient d’enjoindre le CHU de cette ville d’accéder à cette demande et «d’exporter» les paillettes de sperme congelé. Les explications des juges sont les suivantes:

«Des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé (…) le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents».

3.L'échec de Toulouse

La troisième histoire est aussi faite d'anonymes. On sait qu'elle se déroule à Toulouse, que le mari est mort d’un cancer en 2014 et que la veuve souhaitait, elle aussi, pouvoir récupérer les paillettes de sperme congelés conservées au Cecos du CHU de Toulouse.

Mais le 13 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, et c’est définitif. La Dépêche:

«Me Amaury Pigot le pressentait. La demande de sa cliente n’a pas abouti hier, au tribunal administratif de Toulouse. La Toulousaine, qui multiplie les procédures à l’encontre du CHU de Toulouse, souhaite en effet récupérer les gamètes de son mari décédé d’un cancer en 2014, à des fins de conservation. En effet, cette jeune femme ne pouvait en aucun cas bénéficier d’une insémination post-mortem: même en Espagne, celle-ci est autorisée au maximum un an après le décès du donneur.»

Le tribunal a donc suivi l’avis du rapporteur public qui avait validé le refus de l’hôpital toulousain de rendre les paillettes spermatiques. Les attendus de la décision du juge n’ont pas été communiqués. Voici l’analyse de son avocat dans La Dépêche toujours)

«Nous en sommes à quatre décisions dans ce dossier, toutes négatives. Ma cliente avait tout à fait conscience du peu de chance d’aboutir. Mais pour elle, ce qui était important au cours de ces presque deux années de procédure, c’est d’avoir tout fait pour rester fidèle à son mari défunt et de protéger les échantillons conservés au CHU de Toulouse au cas où la législation française vienne à évoluer».

Je retiens que des juges réunis dans une assemblée solennelle peuvent, aussi, apporter une dimension humaine dans un univers administratif

Me David Simhon

Ainsi donc, au final, il y a d’un côté la loi [1] et, de l’autre, il y a les «circonstances exceptionnelles». La loi à Toulouse et les «circonstances exceptionnelles» de Rennes et de Paris. «J’ai toujours dit à mes deux clientes que nous n’avions que des chances infimes de l’emporter et pourtant nous l’avons fait», a confié à Slate.fr Me David Simhon. Ces derniers temps la décision du Conseil d’Etat a été amplement commentée et parfois critiquée. Pour ma part je retiens que des juges réunis dans une assemblée solennelle peuvent, aussi, apporter une dimension humaine dans un univers administratif souvent considéré comme kafkaïen.»

Cette lecture ne peut faire ignorer les injustices inhérentes à cette approche du droit. La femme de Toulouse avait-elle moins «le droit» que celles de Rennes et de Paris d’avoir la possibilité de concevoir? Sa souffrance était-elle moins grande? Les juges administratifs disent-ils le droit en prenant en compte ce qu’ils estiment être le degré de souffrance des plaignantes? Doivent-ils se mêler de compassion et de thérapeutique?

Le conflit entre la loi et les moeurs

On peut le demander autrement. Inscrite dans le marbre la loi peut-elle être flexible? «Effectivement il existe bel et bien, pour user d’un euphémisme, une ‘"plasticité jurisprudentielle"», explique à Slate.fr Evelyne Sire-Marin, membre de la Ligue des droits de l’homme et vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris:

«Le Conseil d'État, en utilisant la notion de "circonstances exceptionnelles" liées au décès du mari et à l'article 8 de la CEDH a, d’une certaine manière, introduit le ver dans le fruit. Il se réserve, comme souvent, la possibilité d'autoriser au cas par cas une fécondation post mortem ce qui est très exactement un non-respect de la loi actuelle».

La même technique, note Evelyne Sire-Marin, est utilisée dans sa jurisprudence sur la liberté d'expression, pour autoriser ou interdire des spectacles qui peuvent troubler l'ordre public, on a vu le cas sur les spectacles de Dieudonné, ou, tragiquement, sur le Burkini. Une fois c'est non, une fois c'est oui.

Les exceptions aux apparences de principes juridiques

«Pour ma part poursuit-elle, je trouve notamment que l'utilisation de l'article 8 de la CEDH et ici tout à fait téméraire… Car si on a le droit à une vie privée et familiale, on peut se demander quel droit à cette vie familiale peut subsister après la mort du conjoint –et ce alors qu'il n'y a pas encore de famille... Mais il est vrai c'est une technique qui a toujours été utilisé par les juges, qu'ils soient administratifs ou judiciaires lorsque l'évolution de la société entre en conflit avec une règle de droit.

Les exceptions fondées sur une apparence de principes juridiques justifient de plus en plus le contournement de la règle de droit obsolète. Je pense à la période où l'IVG était une infraction: les juges judiciaires utilisaient alors l’état de nécessité, comme fait justificatif pour relaxer. 

Dans un temps plus récent où existaient les peines planchers heureusement supprimées par Christiane Taubira, nous motivions le fait de ne pas infliger cette peine automatique d'emprisonnement en cas de récidive, par la personnalité du prévenu – et ce alors même qu'il s'agissait parfois de personnes sans emploi sans logement sans famille...».

L’affaire n’est pas finie. Le CHU de Rennes devrait faire appel de la décision du tribunal administratif de cette ville et d’autres plaintes suivront. On peut, dans l’attente et pour mieux comprendre, lire Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, chef d’œuvre toujours d’actualité du doyen Jean Carbonnier.

1 — En France, les lois de bioéthique prévoient que l’assistance médicale à la procréation n’est légale que pour remédier à l’infertilité d’un couple ou éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave. Il en résulte que pour en bénéficier, les deux membres du couple doivent être vivants et en âge de procréer. La séparation des membres du couple ou la mort de l’un d’eux empêche l’autre membre de poursuivre seul le projet de conception. En outre, l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique interdit l’exportation de gamètes conservés en France pour un usage qui méconnaîtrait les principes bioéthiques de la loi française Retourner à l'article

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