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Hollande et les LGBT: un grand pas et le vide

Des militantes du collectif Oui oui oui !, et leurs pancartes, pour la marche des fiertés parisiennes,le 28 juin 2014. AFP/Dominique Faget

Des militantes du collectif Oui oui oui !, et leurs pancartes, pour la marche des fiertés parisiennes,le 28 juin 2014. AFP/Dominique Faget

Malgré l’ouverture du mariage civil et de l’adoption à tous les couples, l’action timorée du gouvernement socialiste en matière de lutte contre les discriminations LGBTphobes ne satisfait pas les représentants de la communauté LGBT. Ils déplorent un cruel manque de courage politique face à la détermination des anti-égalité.

«20 ans que nous marchons, pour notre santé, pour nos droits, 20 ans que la France (nous) piétine!». Samedi 15 octobre, pour la vingtième fois depuis 1997, les personnes trans et intersexes, ainsi que leurs soutiens, ont marché dans les rues de Paris, de Belleville au Châtelet, à l’occasion de l’Existrans. Ce qu'elles exigent? Un changement d'état civil libre et gratuit, soit la possibilité pour les personnes concernées de modifier la mention du genre à l’état civil sans l’aval d’un médecin ni d’un juge – ce qui est jusqu'à présent requis depuis une jurisprudence de la Cour de cassation en 1992).

La mise en place d'une telle procédure déclarative est depuis plusieurs années la principale revendication des participants de l’Existrans. C’est aussi l'expression d'une nécessité: que les personnes transgenres et transsexuelles puissent enfin mettre en conformité leurs papiers avec leur identité de genre afin d’accéder, sans entrave et sans suspicion, à des droits élémentaires comme les études, le vote ou la protection sociale.

Une procédure de changement d'état civil incomplète

Ce droit à l’autodétermination est d'ailleurs reconnu à l’étranger par l’Argentine, la Colombie, Malte, l’Irlande, la Norvège ou le Danemark. En France, il butte néanmoins sur de vieilles traditions philosophico-juridiques, en particulier le principe de «l'indisponibilité de l'état des personnes». Mercredi dernier, au terme d’une bataille législative de plusieurs mois, les députés ont ainsi définitivement adopté des modalités de modification de l’état civil pour les personnes trans.

Cependant, la procédure prévue par l’alinéa 5 de l’article 61 du Code civil, et qui ne requiert plus de certifications psycho-médicales, ne satisfait pas entièrement le mouvement trans.

«On est loin de sabrer le champagne, regrette, amère, Sophie Lichten, porte-parole du collectif Existrans. C’est une avancée car le changement d’état civil est démédicalisé, mais c’est surtout une avancée rétrograde car la procédure se fait encore sous l’autorité d’un juge. Or, ce dernier a toujours le dernier mot. Par ailleurs, on demandait une réelle possibilité pour les mineurs de plus de 13 ans, et sous l’autorité parentale, de pouvoir changer leur état civil.»

Lorsqu’il était candidat à la présidence de la République, en 2011, François Hollande s’était pourtant prononcé en faveur d’une loi simplifiant le changement d’état civil pour les trans et intersexes. Mais la promesse d’une loi dédiée n’a jamais passé l’étape de la Commission des lois de l’Assemblée nationale jusqu’aux amendements à la loi Justice du XXIème siècle introduite au printemps 2016. 

«La démédicalisation est une avancée importante, mais on a dû batailler avec le gouvernement pour qu’il retire ses amendements pathologisants, reconnaît Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT. Les choses auraient pu se faire plus vite.»

A ce sujet, Delphine Ravisé-Girard, présidente de l’Association nationale transgenre (ANT) ne décolère pas.

«Dès 2012, on pouvait s’appuyer sur une résolution du Conseil de l’Europe de 2010 pour simplifier le changement d’état civil, s’agace la militante trans nancéenne. Le gouvernement n’a rien fait jusqu’à la fin du quinquennat, et s’est arcbouté contre notre revendication, sachant qu’en 2015 une nouvelle résolution du Conseil de l’Europe reconnaissait l'urgence de la mise en place d’une procédure par simple déclaration et que plusieurs pays européens ont suivi cette voie. La France a raté un coche historique!»

Quel bilan?

L’enthousiasme relatif, l’amère déception, voire la colère, des activistes trans français ne sont pas des sentiments circonscrits aux cercles les plus radicaux de la communauté transgenre. Bien au contraire. A un peu plus de six mois de la fin du quinquennat, malgré l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, l’action du gouvernement socialiste en matière de lutte contre les discriminations LGBTphobes laisse un goût d’inachevé dans la bouche de nombreux militants et des figures de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et trans. Pour la plupart, ils dressent un bilan très contrasté des années Hollande. 

«D’un côté, il y a eu une loi historique, l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, fait par exemple remarquer la présidente de GayLib, Catherine Michaud, conseillère d’arrondissement UDI dans le IIème arrondissement de Paris. Mais de l’autre, la PMA est restée une promesse non tenue, voire une trahison envers les lesbiennes et les femmes célibataires. La France a également perdu son leadership international pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité.»

«Le bilan est plutôt catastrophique, juge avec sévérité l’activiste gouine Gwen Fauchois, des collectifs Pride de Nuit et Oui Oui Oui. Le quinquennat a été marqué par des reculs, notamment sur la PMA, le Parti socialiste a échoué dans sa responsabilité à faire évoluer les mentalités et en matière de lutte contre les LGBTphobies, il a renoncé à toutes les formes d’éducation, de l’éducation populaire à l’Education nationale.»

Une réforme emblématique

Il existe évidemment des voix qui défendent le «bilan positif» du quinquennat.

«Quand on interroge ce qu’il restera des cinq ans de François Hollande, on pense tout de suite au mariage pour tous, et ce n'est pas une petite mesure !», se réjouit Yohann Roszéwitch, l'ancien président de SOS homophobie (2014-2016), promu conseiller chargé de la lutte contre les LGBTphobies au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre la racisme et l'antisémitisme (Dilcra). 

De son côté, Denis Quinqueton, président d’Homosexualités et socialisme (HES), juge néanmoins qu’il ne faut pas «sous estimer le chemin accompli».

«On sort de cinq années d’avancées sur les doits LGBT comme on en a peu connu, plaide le militant gay. Au pouvoir, la droite a toujours nié ces droits. Résultat: on est passé de la 23e place à la 9e place du classement Ilga-Europe en matière d’égalité des droits. J’entends les critiques qui sont faites à Hollande, mais on a fait la réforme la plus porteuse de changement dans la société.»

Les espoirs déçus de 2012

En se replongeant dans la période qui a précédé l’élection présidentielle de 2012, on peut cependant comprendre les origines du désaveu gouvernemental. A l’époque, les attentes de toute une communauté militante, et des couples homos, certains avec enfants non reconnus par l'Etat français, est immense. Depuis l’adoption du Pacs en 1999 par la majorité de la gauche plurielle, les avancées pour les personnes LGBT- comme la reconnaissance du caractère aggravant d’homophobie sous la deuxième mandature de Jacques Chirac- ont été obtenues au compte goutte. Par ailleurs, à l'étranger, les droits au mariage, à l’adoption et à la procréation médicalement assistée progressent et l'hypothèse d'une victoire de la gauche au second tour de la présidentielle, après cinq ans de sarkozysme, n’est pas insensée. 

Enfin, dans leurs programmes, les différents candidats de gauche, et en particulier François Hollande, affirment entre autres qu’ils ouvriront le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe (le fameux engagement 31), voire qu’ils élargiront la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. D’ailleurs, le 31 mars 2012, dans la salle comble des Folies bergères, la représentante du candidat socialiste au meeting LGBT de l’égalité, Najat Vallaud-Belkacem, réaffirme ces promesses, et le souhait de son écurie de faire avancer l’égalité «d'ici le printemps 2013».

Les premières semaines de la présidence socialiste prennent ensuite des airs de lune de miel. Dans son discours de politique générale devant les députés, le 3 juillet, le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault déclare que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe sera effective au premier semestre 2013 «au nom de l’égalité». Au ministère des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem lance au mois d’octobre de la même année un grand programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

«Le quinquennat a commencé avec beaucoup d’espoir ainsi que des promesses claires qui répondaient à nos demandes», se souvient à cet égard Clémence Zamora-Cruz, de l’Inter-LGBT.

Mais l’idylle est de courte durée. Au grand désarroi de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, la PMA est une première fois écartée par la ministre de la Justice Christiane Taubira dans le quotidien catholique La Croix dès septembre 2012. On connaît la suite: aux termes de débats particulièrement longs, accompagnés d’une libération décomplexée de la parole haineuse envers les personnes LGBT, le mariage civil et le droit à l’adoption pour tous les couples sont adoptés le 23 avril 2013 dans la douleur. Mais sans la PMA. La victoire pour les partisans de l'éaglité des droits a un drôle de goût: les opposants ont été suffisamment organisés pour avoir su imposer leur agenda et effrayer Matignon, Beauvau comme l'Elysée. 

Des couacs et des renoncements

Sous la pression des anti-mariage pour tous et dans l’attente de l’avis du Comité national d’éthique (CCNE) – à ce jour repoussé cinq fois -, la procréation assistée pour toutes est même définitivement enterrée en février 2014 avec le projet de loi Famille. Entre temps, les signaux envoyés aux homos par l’exécutif ont été désastreux. Certes, il y a bien eu l’émouvant discours de Christiane Taubira en ouverture des débats à l'Assemblée nationale (et après ?), mais l’épisode de la «liberté de conscience» de François Hollande devant les maires de France avant les auditions à l'Assemblée, l’exclusion de 11 nationalités du droit au mariage en raison de vieilles conventions bilatérales et les menaces envers les gynécologues qui aident les lesbiennes pour une PMA de sanction, sont particulièrement restés en travers de la gorge des militants. 

«Tout au long du quinquennat, on a un peu l’impression d’avoir été promenés sur le mariage, la PMA et la loi Famille. Le CCNE ne se prononcera pas sur la PMA avant 2017 et des certaines des onze nationalités sont encore exclues du droit au mariage», déplore ainsi Virginie Combe, la vice-présidente de SOS homophobie. Pour sa part, la sociologue de l'homoparentalité, Martine Gross, souligne que la réforme «incomplète» de la filiation a même a abouti à une situation d’«incohérence». «Les couples de même sexe peuvent devenir parents ensemble mais à condition que leurs enfants soient conçus à l’étranger : on ne se pose pas la question de savoir comment ces parents deviennent parents !, regrette l’auteur de Qu’est-ce que l’homoparentalité ? (éd. Payot ; 2012). De plus, ils sont obligés de se marier pour devenir parents, ce qui est étrange à l’heure où près d’un enfant sur deux nait hors mariage.»

Sans l’ouverture de la PMA en France, les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger, le plus souvent en Belgique ou en Espagne, ont également dû se frotter à des situations inédites et stigmatisantes : le refus de certains juges, à Versailles, Aix-en-Provence ou Cahors, de prononcer les adoptions intraconjugales comme le permettait la loi du 17 mai 2013. Au terme d’une procédure judiciaire d’un an et demi la Cour de cassation a finalement reconnu que la conception de ces enfants par insémination artificielle à l’étranger ne constituait pas «une fraude à la loi».

En revanche, si l’exécutif s’est bien gardé de commenter les décisions judiciaires en se retranchant derrière l’avis du Conseil consultatif national d’éthique, le chef du gouvernement est monté au créneau dans les colonnes de La Croix pour s’opposer à la transcription de l’état civil des enfants nés par Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger à la veille d'une Manif pour tous et malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

A l’époque, le retournement de veste de Manuel Valls (le Premier ministre se déclarait favorable à l’encadrement de cette pratique d’aide médicale à la procréation trois ans plutôt dans un entretien à Têtu) était d'ailleurs lu comme une façon de calmer les partisans de l’interdiction de la GPA - dont la Manif pour tous, mais aussi des mouvements féministes.  C'est aussi un nouveau point de friction avec sa ministre de la Justice à l'initiative un an plutôt d'une circulaire appelant les tribunaux à ne pas faire obstruction à la naturalisation des enfants nés de mères porteuses. 

A l’évocation de ce sujet, l’avocate ouvertement lesbienne Caroline Mecary, qui a plaidé pour des couples ayant eu recours à une GPA à l’étranger, est très remontée :

«A son plus haut sommet, l’exécutif s’est assis sur les décisions d’une cour internationale dont la France est membre: il a méprisé l’autorité judiciaire. On aurait pu espérer un gouvernement courageux qui incarne les valeurs de gauche qui lui incombent», tâcle Me Mecary.

Manque de courage politique

Au téléphone, Alexandre Urwicz, lui non plus, n’est pas tendre avec François Hollande.

Pour le président de l’association des familles homoparentales (ADFH), «le président de la République a courbé l’échine plutôt qu’il n’a bombé le torse. Il l’a d’ailleurs reconnu, et il est aujourd’hui en train de regretter de ne pas avoir mis la PMA dans le package du mariage pour tous». Ce qu’il dénonce, comme tant d’autres: «un manque de courage politique» de la part de la majorité au pouvoir sur ces sujets par «crainte d’être renversé par des ultras de la Manif pour tous».

Le rapporteur de la loi dite du mariage pour tous à l'Assemblée, Erwann Binet récuse pour sa part ces incriminations: 

«J’ai entendu dire qu’on était un parti homophobe. Il faut garder suffisamment de recul et d’honnêteté, défend l'élu socialiste de l'Isère. A titre personnel, j’ai regretté les décisions sur la PMA.»

Ces critiques sont également adressées aux trois ministres de l’Education nationale qui se sont succédés, rue de Grenelle. Là encore, les débuts du quinquennat ont été encourageants: la lutte contre l’homophobie est inscrite dans les programmes scolaires de la primaire au lycée, les associations de lutte contre l'homophobie sont régulièrement conviées au ministère et le ministre de l’époque Vincent Peillon mandate Michel Teychenné pour l’élaboration d’un rapport sur les discriminations LGBTphobes à l’école, salué à sa remise par les associations qui luttent contre l’homophobie et la transphobie en milieu scolaire.

Rendu public en juin 2013, le rapport Teychenné est pourtant enterré par le ministère. Un recul qui en annonce d'autres. A la rentrée 2014, le mouvement des Journées de retrait de l’école (JRE) et la controverse sur l’enseignement d’une supposée «théorie du genre» dans les établissements ont raison des ABCD de l’égalité censé lutter contre stéréotypes de genre dès le plus jeune âge, puis de la campagne de communication Ligne Azur, une ligne d’écoute pour les jeunes lesbiennes, gays ou trans en détresse attaquée devant le Conseil d'Etat par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (Cnafc).

«Le problème n’est pas tant une question de conviction que de courage politique pour porter ces sujets, soulève la syndicaliste Cécile Ropiteaux, coordinatrice du Collectif éducation contre les LGBTphobies. Le mot "genre" a été banni du ministère de l’Education nationale par crainte des anti-genre. On est conscient que le ou la ministre ne peut pas aller à l’affrontement permanent surtout quand elle est accusée de diffuser une théorie du genre. On souhaitait une offensive idéologique forte de Najat Vallaud-Belkacem, mais aussi des moyens. Malheureusement, elle ne s’est pas servie de son pouvoir d’agir.»

Et que dire du ministère des Sports? Certes, l’ex-ministre Valérie Fourneyron a appuyé la candidature de Paris au Gay Games 2018, et la campagne «Coup de sifflet» en février dernier contre l’homophobie de Patrick Kanner a largement été relayée par les fédérations sportives, mais les actions ne sont pas vraiment à la hauteur de l’ampleur des LGBTphobies dans le sport, laissait entendre à la fin de son mandat Christelle Foucault, la présidente de la Fédération sportive gay et lesbienne (FSGL). En attendant, sur les terrains et dans les vestiaires des clubs français, tout sport confonfu, l’homophobie (et ne parlons pas de la transphobie) reste tabou.

«De toute façon, en matière de lutte contre les discriminations, on ne fait jamais assez, reconnaît à ce propos Denis Quinqueton d’Homosexualités et socialisme. Probablement qu’on a peu avancé sur la lutte contre l’homophobie au travail. Il ne faudrait pas relâcher l’effort.»

Parmi les rares députés ouvertement homosexuels de l’hémicycle, Sergio Coronado y voit aussi la marque d’un impensé.

«Il y a un angle mort dans le programme du PS en ce qui concerne le fait minoritaire. Ce n’est pas une problématique qui les intéresse et qui mobilise. La communauté pour peu qu’elle existe a sa part de responsabilité là-dedans», analyse l’élu écologiste. 

Le vocable maladroit de François Hollande (il n’est pas le seul à gauche, comme à droite) après la tuerie homophobe d’Orlando est à cet égard évocateur, à des années lumières des discours pro-gay de Barack Obama, de Justin Trudeau et même de David Cameron

Des avancées dans la lutte contre le sida

D’ailleurs, contrairement au Premier ministre canadien, le chef de l’Etat n'a pas vraiment fait de la lutte mondiale contre le sida une de ses priorités malgré les engagements de principe formulés au festival Solidays. «Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir augmenté pour 2017-2019 notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida. Même Sarkozy l’avait augmenté !», fulmine Aurélien Beaucamp, le président de l’association AIDES, qui dénonce l'«inaction claire» du gouvernement malgré les besoins des malades à travers le monde et la perte d'un leadership.

L’associatif se dit en revanche satisfait de l’action de Marisol Touraine, à la tête du ministère de la Santé, malgré «une communication chaotique» quant à l’ouverture du don du sang aux hommes gays et bisexuels abstinents depuis au moins un an.

«On n’a jamais travaillé aussi bien avec un ministère, confie Aurélien Beaucamp. On doit toutes les avancées sur l’autorisation et le remboursement de la PrEP, la mise en vente des autotests en pharmacie, la création des Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) ou l’ouverture du traitement contre l’hépatite C à tous à l’implication et la volonté politique du ministère de la Santé». Autre geste de la ministre sur le front des affaires sociales: l’accès aux pensions de réversion des régimes spéciaux pour les conjoints d’un couple de même sexe marié avant 2014.

Pour autant «ces avancées historiques dans les politiques publiques de santé» sont à nuancer par «l’aggravation de la vulnérabilité des publics déjà précarisés comme les travailleuses du sexe» (pour certaines des trans et/ou migrantes racisées) à cause d’une politique migratoire et sécuritaire pariculièrement dure. «La pénalisation des clients est une catastrophe qui aggrave les conditions de vie des travailleuses du sexe. Moins visibles, elles sont plus exposées à des rapports non protégés et à la violence », soulève encore Aurélien Beaucamp.

Paradoxalement, depuis le printemps 2016, l’exécutif semble prêter un nouvel intérêt à la lutte contre les LGBTphobies. Lors d’une rencontre à l’Elysée, le 30 juin dernier, à la veille de la marche des fiertés parisienne, le président de la République a pris de nouveaux engagements comme la suppression de la circulaire excluant les 11 nationalités du mariage, le remplacement du terme «identité sexuée» par «identité de genre» dans les textes de loi (comme prévu par le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen) ou l’élargissement du champ d’intervention de la Dilcra à la prévention et à la lutte contre l’homophobie et la transphobie, malgré les inquiétudes de certains militants.

«Un nouveau programme national d’actions à l’automne aura vocation à reprendre les différentes mesures contre les LGBTphobies en prenant en compte les populations LGBT les plus oubliées et invisibilisées», confirme le conseiller chargé de ces questions à la Dilcra, Yohann Roszéwitch.

Est-ce une façon pour le gouvernement de rattraper le temps perdu?

«Tout l’enjeu de la campagne va être de faire le bilan du quinquennat, conclut l’ancienne d’Act up-Paris, Gwen Fauchois. Le PS aura du mal à faire campagne sur un bilan positif mais une partie de la communauté pourrait être prise dans une espèce de chantage du "Ce sera pire sans nous".»

Dans Un président ne devrait pas dire ça (éd. Stock ; 2016), un livre des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, paru jeudi 13 octobre, François Hollande s’est en tout cas prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. A six mois d’un scrutin dont on ne sait pas encore s'il sera le candidat socialiste.

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