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L'Allemagne veut limiter l'accès des citoyens européens aux aides sociales

Temps de lecture : 2 min

La mesure vise notamment les immigrés des pays de l'Est.

Sur le toit du Bundestag | Mark Hillary via Flickr CC License by
Sur le toit du Bundestag | Mark Hillary via Flickr CC License by

Cinq ans. C'est la durée minimum de séjour sur le sol allemand qui pourrait bientôt être exigée par l'administration allemande vis-à-vis des citoyens européens sans emploi qui demandent à obtenir des aides sociales. Et en particulier le «Hartz IV», l'équivalent allemand du RSA, dont le montant s'élève actuellement à 404 euros par mois pour un adulte vivant seul.

Ce projet de loi, porté par la ministre allemande du Travail Andrea Nahles (SPD) et qui a le soutien d'Angela Merkel, ne concerne que les citoyens européens qui ne travaillent pas, ou qui ne travaillaient pas avant de venir s'installer en Allemagne. Il sera examiné cette semaine par le Conseil des ministres allemands.

Cette nouvelle réglementation a pour but de «faire barrage à une immigration dans le système social allemand, surtout en provenance des États européens d'Europe de l'Est», souligne le quotidien allemand Die Welt. Car selon les chiffres de l'Agence allemande pour l'emploi, les citoyens issus d'Europe de l'est sont surreprésentés parmi les citoyens non-allemands vivant des aides sociales: en janvier 2016, près de 440.000 citoyens européens touchaient le Hartz IV. Parmi eux se trouvaient 92.000 Polonais, 71.000 Italiens, 70.000 Bulgares, 57.000 Roumains et 46.000 Grecs.

Mais comme le précise le quotidien, tous ces citoyens qui perçoivent ce revenu minimum ne sont pas sans emploi:

«Beaucoup d'entre eux ont des revenus très bas, qu'ils complètent avec les aides sociales. La part de ceux qui complètent leurs revenus est particulièrement élevée chez les Bulgares et les Roumains.»

Mettre fin à la jurisprudence

Ce projet de loi est une réaction à un jugement rendu en 2015 par la Cour fédérale du contentieux social, qui avait accordé le versement rétroactif d'aides sociales à une famille roumaine installée en Allemagne depuis 2008, comme le rapportait alors le site de la chaîne de télévision MDR.

«Les juges ont conclu que les citoyens européens peuvent demander à percevoir des aides sociales […] leur permettant d'assurer leur subsistance à partir d'un séjour de six mois en Allemagne», rappelle Die Welt. Les communes allemandes craignent donc de crouler sous les demandes d'aides sociales au cours des prochains mois, comme l'explique Gerd Landsberg, président de la Fédération des villes et des communes allemandes:

«La réglementation actuelle et la jurisprudence de la Cour fédérale du contentieux social peuvent conduire à rendre l'Allemagne encore plus attractive qu'elle ne l'est déjà vis-à-vis des candidats à l'émigration à l'étranger.»

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