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«Robot, savez-vous pourquoi je vous arrête?»

John Frank Weaver, traduit par Alexandre Lassalle, mis à jour le 18.09.2016 à 11 h 39

Quelle infraction votre voiture autonome devra-t-elle commettre pour être contrôlée par la police?

GLENN CHAPMAN / AFP

GLENN CHAPMAN / AFP

La liste des infractions entraînant le plus fréquemment des contrôles routiers est bien connue: excès de vitesse, utilisation d’un téléphone mobile au volant, non respect de la distance de sécurité, etc. Mais dans quelques années, les voitures autonomes rendront vraisemblablement ces contrôles inutiles et injustifiés: cette liste vous semblera alors tout aussi anachronique que les lois du XIXe siècle régulant la circulation des «voitures sans chevaux».

Pour David Strickland, ancien directeur de la National Highway Traffic Safety Administration, les voitures sans conducteur ont, en effet, «le potentiel de transformer non seulement notre façon de conduire, mais aussi la façon dont nous régulons la circulation, puisque la plupart des normes de sécurité ont été conçues pour la conduite par un humain».

Il n’a pas tort. Les voitures totalement autonomes ne commettent pas d’excès de vitesse, n’ont pas besoin que vous soyez concentrés sur la route et maintiennent automatiquement les distances de sécurité… ce qui rendra la plupart des lois et régulations routières obsolètes. Or, on sait bien que le développement des technologies autonomes et de l’intelligence artificielle remet en question le futur de certaines professions: agent de la circulation sera-t-il donc l’un des premiers métiers sacrifiés sur l’autel de nos maîtres robots?

Infractions en série

Probablement pas entièrement, même si l’armée de contractuelles et d’agents de patrouille au service des municipalités et des régions perdra nécessairement de son utilité. Les agents restants continueront toutefois d’arrêter les véhicules autonomes pour les raisons suivantes:

- Infractions relatives au véhicule: une voiture autonome a beau être un conducteur sûr, cela ne signifie pas qu’elle sait prendre soin d’elle-même. Elle aura toujours besoin d’être entretenue et les règlementations fédérales et locales destinées à garantir le bon état du véhicule seront vraisemblablement maintenues. Mais, même dans ce domaine, les voitures autonomes vont sans doute faire évoluer la définition du bon entretien d’un véhicule. Par exemple, l’interdiction des vitres teintées et l’obligation d’avoir des feux avant et arrière en état de marche sont liées à des questions de visibilité, ce qui est important pour un conducteur humain, mais bien moins pour un véhicule autonome possédant des capteurs high tech et des systèmes de communication entre voitures. D’autres exigences matérielles concernant la responsabilité (plaque et documents d’immatriculation) et la sécurité des passagers (pare-brise et pare-choc arrière) constitueront toujours pour la police des raisons potentielles d’arrêter votre véhicule.

- Infractions relatives aux ceintures de sécurité: même quand les voitures se conduiront seules, les ceintures seront toujours indispensables à la sécurité des passagers. Les États possédant des lois en rendant le port obligatoire ne les changeront probablement pas. Quant aux autres, ceux ayant des lois laxistes ou inexistantes sur le sujet, ils n’auront que très peu de raisons de faire évoluer leur arsenal législatif à cause des voitures autonomes. New Hampshire: tu peux rester toi-même!

Google, Volvo et Mercedes ont déjà déclaré être responsables des dommages résultants des accidents causés par leurs voitures sans conducteur en pilotage automatique

- Conduite trop lente: il n’est pas établi qu’un véhicule sans conducteur avançant trop lentement sera considéré par les forces de l’ordre en infraction, mais puisque c’est la seule raison pour laquelle une voiture sans conducteur a été arrêtée à ce jour, il était impossible ne pas mentionner ce point dans cet article.

- Activités illégales à l’intérieur du véhicule: selon les lois en vigueur actuellement, la police peut utiliser la suspicion de flagrant délit pour stopper un véhicule et constater de potentielles activités illégales perpétrées à l’intérieur (par exemple, la consommation de drogue ou d’alcool). À l’ère des voitures autonomes, la police continuera de vouloir inspecter les véhicules et donc de les arrêter quand nécessaire. Toutefois, il est possible que certaines activités aujourd’hui illégales, comme la consommation d’alcool, ne le soient plus quand plus personne ne sera responsable de la conduite.

- Véhicule déclaré volé: si la voiture que vous conduisez est déclaré volée, la police vous arrêtera sûrement, quand bien même la voiture est en pilote automatique. Et à ce propos…

- Le véhicule est conduit par un humain: quand un conducteur humain interrompra le pilotage automatique et redécouvrira le plaisir de la conduite manuelle toutes les anciennes règles s’appliqueront probablement. Le niveau d’alcoolémie dans le sang importe peu quand la voiture se conduit elle-même, mais reste problématique quand vous êtes au volant. De la même façon, ce n’est pas parce que les voitures autonomes ne peuvent pas «coller» ou conduire de façon dangereuse qu’un humain ne pourra pas être arrêté pour cela. Et il restera toujours bien assez de policiers pour surveiller ça.

Constructeur ou conducteur?

Reste à savoir qui reçoit la contravention quand une voiture autonome est verbalisée: des entreprises comme Google, Volvo et Mercedes ont déjà déclaré être responsables des dommages résultants des accidents causés par leurs voitures sans conducteur en pilotage automatique. On pourrait donc en déduire que constructeurs devraient également être responsables des infractions routières commises par leurs véhicules autonomes. Pourtant, la plupart des États ont choisi d’attribuer cette responsabilité à la personne assise dans le siège du conducteur ou (si ce siège est vide) à la personne ayant enclenché le pilote automatique. La question devra donc être tranchée rapidement.

On ne sait pas non plus si les forces de l’ordre pourront fouiller un véhicule autonome si vous êtes arrêté après que celui-ci a été stoppé. Au cours d’une arrestation, la police peut aujourd’hui fouiller une voiture s'il est «raisonnable de croire que des preuves liées au délit ayant conduit à l’arrestation peuvent être trouvées dans le véhicule». Mais, selon cette formulation et dans le cadre du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, quels types de délit peuvent conduire à une fouille complète? À quel moment, un mandat devient obligatoire et quelles précisions ce mandat doit-il indiquer? La Cour suprême réfléchit actuellement à ces questions, en partie, à travers des affaires de décryptage par les forces de l’ordre de téléphones mobiles et les conséquences du Quatrième amendement par rapport à ces questions reste encore à définir.

John Frank Weaver
John Frank Weaver (1 article)
Avocat
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