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Le secret médical, un obstacle à la lutte antiterroriste?

Jean-Yves Nau, mis à jour le 25.08.2016 à 20 h 31

Le gouvernement allemand envisage de modifier les règles du secret médical pour aider à détecter, en amont, les personnes en cours de radicalisation et risquant de passer à l'acte. Le vice-président du Conseil de l’Ordre des médecins français met en garde et en appelle à une prise de position commune européenne.

stethoscope / Rosmarie Voegtli via Flickr CC License by.

stethoscope / Rosmarie Voegtli via Flickr CC License by.

Lutter contre les terroristes justifie-t-il de bafouer les règles éthiques? C’est la dernière version en date de la question, toujours machiavélique, de la justification de la fin par les moyens.  Il y a quelques jours, Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, présentait son projet de nouvel arsenal antiterroriste contre l’intégrisme islamiste. Face à la menace, le gouvernement allemand a promis, à son tour, encore plus de fermeté.

Le ministre fédéral a annoncé des mesures classiques comme l’augmentation du nombre de policiers et des services de renseignement, l’expulsion plus rapide des étrangers condamnés à des peines de prison et l’arrestation des personnes «mettant en danger la sécurité publique». Mais s’y ajoutait un «assouplissement» du secret professionnel des médecins qui pourraient avoir connaissance de risques de passages à l’acte.

Au nom de la sécurité publique, les médecins allemands seraient ainsi invités à avertir les autorités de possibles crimes en préparation. Le ministre allemand de l’Intérieur n’a pas précisé quelles sanctions encourrait un praticien qui ne dénoncerait pas un des ses patients potentiellement criminel, les modalités concrètes de contournement du secret médical n'ayant pas été divulguées et la question étant loin de faire consensus, y compris au sein du gouvernement.

Déjà une controverse après le drame de la Germanwings

Ne plus respecter les règles traditionnelles du secret médical au nom de la santé publique? La question n’est pas neuve et ses termes en sont généralement mal compris. Une controverse sur ce point avait déjà été observée en Allemagne après la catastrophe de la Germanwings, le 24 mars 2015, quand Andreas Lubitz, soigné de longue date pour des pathologies psychiatriques chroniques, avait délibérément provoqué le crash de l’avion qu’il pilotait.

En Allemagne comme en France, les révélations de l’enquête sur le copilote suicidaire de la Germanwings avaient alimenté de très vifs débats. «Je suis sidéré qu’on ait pu permettre à ce jeune homme de piloter. Peut-être le médecin personnel de cet homme n’a-t-il rien dit. Si c’est le cas, il s’agit là d’une faute professionnelle de sa part, écrivait le Pr Bernard Debré, ancien spécialiste d’urologie et député Les Républicains de Paris. Comment ne pas prévenir l’employeur, y compris en levant le secret médical, lorsqu’il y a un risque majeur pour des passagers?»

Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait alors aussitôt rappelé ce qu’est –et ce que n’est pas– le «secret médical» du point de vue du médecin. L’Ordre avait notamment redit que, bien loin du complotisme et des opinions malveillantes à son endroit, il s’agit d’une disposition instauré dans l’intérêt des patients, et qu’elle est une condition indispensable à la confiance (et donc à la prise en charge) de ces derniers. L’obligation de respect du secret est «générale et absolue», précisent l'article 226-13 du code pénal les articles L.1110-4 et  R.4127-4 du code de la santé publique.

Ce secret «couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris». «Lever le secret médical risque au contraire d’augmenter la dissimulation par les salariés de leurs difficultés psychiques» expliquait, au lendemain du crash de la Germanwings, le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail dans le milieu de l’industrie nucléaire.

Dérogations possibles

Le médecin peut-il y déroger? En l’état actuel du doit français c’est possible (selon l'article 226-14 du code pénal) sous trois hypothèses: les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables; les sévices ou privations sur des personnes majeures (avec leur accord); le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d’en acquérir une. Dans ces trois situations, le «signalement aux autorités compétentes» ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas «agi de bonne foi».

Il existe toutefois, en marge de la loi et de la réglementation, des cas de figure où des choix éthiques se doivent, en conscience, d’être effectués. «À titre exceptionnel et en cas de risque grave et imminent de mise en danger d’autrui, qu’il ne peut prévenir autrement, et après qu’il ait épuisé toute autre solution, le médecin peut s’affranchir du secret médical, nous explique le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins. Il peut le faire, selon les cas, en informant le médecin chargé de la santé au travail ou en saisissant le procureur de la République. Le médecin serait alors justifié à invoquer l’état de nécessité absolue, par analogie avec les dispositions de l’article 122-7 du code pénal, qui exonère de toute responsabilité pénale la personne qui accomplit ‘’face à un danger actuel et imminent”, un acte “nécessaire et proportionné à la gravité de la menace.”»

On peut alors raisonnablement imaginer que si elle devait, malgré tout, être saisie pour violation du secret médical, la juridiction ordinale serait d’une particulière clémence à l’égard du médecin concerné.

«Nuances, sang-froid et modération»

Au vu des dernières initiatives du gouvernement allemand, nous avons interrogé le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins français:

«Aborder une telle question suppose nuances, sang-froid et modération. Il ne faudrait pas que le "remède" politique ouvre vers des dérogations dont les perspectives ne seraient pas très étroitement balisées par l'autorité de la justice dans un État de droit, tout en assurant la légitime protection collective.

 

Pour notre part, nous ferons inscrire la question posée en Allemagne (qui inévitablement se posera dans d'autres Etats) à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen des ordres médicaux, qui doit se tenir à Paris en décembre prochain. Si chaque État membre peut avoir ses règles propres et souveraines, un sujet de cette nature paraît imposer une réflexion et une prise de position commune claire des Ordres européens afin donner des repères aux médecins qui seraient confrontés à cette situation de conflits entre leurs différents devoirs éthiques.» 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins souligne l’importance des questions soulevées, qui concernent une grande variété de situations, allant bien au-delà du cas à l’origine des interrogations actuelles et il lui paraît hautement souhaitable de ne pas légiférer dans l’urgence et l’émotion. C’est là une prise de position éthique importante dans le contexte terroriste actuel, où des voix politiques de plus en plus nombreuses s’élèvent en France, (notamment à droite) pour durcir les dispositions législatives en vigueur de manière à emprisonner les personnes déjà «signalées» avant même qu’elles ne passent à l’acte.

En toute hypothèse,  le Conseil national de l’Ordre des médecins refusera de cautionner des entreprises politiques qui, au nom de la lutte contre le terrorisme  nous conduiraient à marche forcée vers Minority Report, redoutable dystopie que Philip K. Dick avait, par précaution, située en 2054.

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (777 articles)
Journaliste
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