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Airbnb et San Francisco: après la lune de miel, la rupture avec fracas?

Temps de lecture : 4 min

La ville tente de réguler de manière drastique le nombre d'hôtes de la plateforme de location de logements. En réponse, l'entreprise high-tech a attaqué San Francisco en justice.

Panneau financé par Airbnb contre une proposition visant à réglementer le secteur de la location de logement en novembre 2015 I Josh Edelson / AFP
Panneau financé par Airbnb contre une proposition visant à réglementer le secteur de la location de logement en novembre 2015 I Josh Edelson / AFP

Début juin, le Conseil général de San Francisco a voté pour qu’Airbnb et d’autres sites de location à court terme soient tenus de ne publier que les annonces d’hôtes inscrits auprès de la ville. La procédure d’inscription est supposée aider San Francisco à mettre en œuvre les régulations strictes auxquelles doivent obéir ce genre de locations. Or, très peu d’utilisateurs s’y prêtent.

Le 27 juin, Airbnb a entamé des poursuites contre la ville devant un tribunal fédéral, en avançant que les conditions d’inscription –dont les pénalités sont infligées aux entreprises intermédiaires comme Airbnb, plutôt que directement aux utilisateurs– violent les lois sur la vie privée et la responsabilité morale des entreprises en ligne.

C’est un rebondissement bien amer dans ce qui fut une belle histoire de coopération entre la Silicon Valley et la municipalité. Airbnb est né à San Francisco en 2008 et en 2014, la ville a été une des premières à légaliser les sous-locations et les locations d’appartements.

La question la plus importante dans ce procès est de savoir si Airbnb est protégé par le Communications Decency Act (CDA), une loi de 1996 qui dégage «les services informatiques interactifs» de toute responsabilité induite par les publications de tiers sur leurs sites.

Si les tribunaux décident qu’Airbnb, comme Craigslist ou eBay, est protégé par le CDA, il sera très difficile de tenir la société responsable des actes de ses utilisateurs, y compris de ceux qui enfreignent les lois municipales ou pratiquent des discriminations.

S’il s’avère qu’Airbnb n’est pas couvert par le CDA, cela pourrait remettre en question son business model et le forcer à surveiller de très près le comportement de ses hôtes. Cela établirait un nouveau précédent dans le domaine de la réglementation des entreprises qui ont pour vocation de mettre les utilisateurs en contact sur internet.

San Francisco a près de deux fois plus d’appartements proposés sur Airbnb par habitant que des villes analogues comme Washington et Seattle

«Un problème majeur»

Le contexte ici est qu’à San Francisco, terre des augmentations de loyer de 6.000 dollars, les politiciens ont commencé à considérer qu’Airbnb joue un rôle dans la crise du logement. Selon le portail de statistiques Statista, San Francisco a près de deux fois plus d’appartements proposés sur Airbnb par habitant que des villes analogues comme Washington et Seattle.

«Il nous faut mettre en place un système plus solide poursuivant les gens qui sortent des appartements entiers du marché immobilier pour ça, a décrété London Breed, président du conseil général de San Francisco avant le vote. C’est de toute évidence un problème majeur dans la ville.»

Depuis la légalisation des locations à court terme en 2014, les politiciens municipaux se sont lancés dans toute une série de tentatives (parfois couronnées de succès, parfois non) visant à renforcer les procédures d’inscription. Pour l’instant, les candidats d’Airbnb doivent s’inscrire en personne sur rendez-vous auprès du service de l’urbanisme dans le centre-ville. (Les hôtes doivent également être des résidents permanents du logement qu’ils louent et ne peuvent proposer plus d’un logement à la location). La procédure coûte cher. Pas étonnant qu'à peine un candidat-bailleur sur six ne se soit déclaré auprès des services municipaux.

Voici le problème de San Francisco: il existe des précédents plutôt solides selon lesquels Airbnb ne peut être tenu pour responsable des activités de ses utilisateurs. La section 230 du Communications Decency Act déclare:

«Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne peut être considéré comme l’éditeur ou l’émetteur de la moindre information fournie par un autre fournisseur de contenu.»

Ce texte a été utilisé pour protéger AOL, Backpage et MySpace. Grâce à la section 230, eBay n’a pas été tenu pour responsable des objets sportifs portant de faux autographes vendus sur son site, et Craiglist ne l’a pas été pour avoir publié des petites annonces immobilières à caractère discriminatoire. Airbnb, qui se considère comme un marché, avance que la ville est en train d’essayer de réglementer la liberté d’expression.

La ville n’est pas d’accord. «Rien dans les lois de San Francisco ne prévoit de punir les plateformes d’hébergement pour le contenu publié par leurs utilisateurs, a confié un avocat de la municipalité de San Francisco au SF Gate. C’est l’activité commerciale de la plateforme d’hébergement elle-même qu’elle règlemente.»

Le précédent Roommates.com

L’entreprise pourrait-elle, en vertu de son rôle dans l’organisation d’échanges financiers ou le développement et la sollicitation d’informations dans les annonces, être considérée comme plus qu’un «intermédiaire passif» qui collecte les petites annonces? Certains spécialistes juridiques estiment qu’il est possible de faire la distinction entre Airbnb et des entreprises de contenu comme Yelp et Twitter et des plateformes de transactions comme Craigslist et eBay.

La cour a jugé que Roommates.com n’était pas simplement un “fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif” mais plutôt un “fournisseur de contenu

Un possible précédent est le cas de Roommates.com. Voici comment Nancy Leong et Aaron Belzer rendent compte d’une décision de la cour du 9e circuit [la plus importante cour d’appel fédérale des États-Unis] datant de 2008:

«Pour leur permettre d’utiliser leur site internet, Roommates.com demandait aux utilisateurs de révéler leur genre, leur orientation sexuelle et s’ils avaient des enfants par le biais de menus déroulants, et fournissait ces informations aux autres utilisateurs; en conséquence, la cour a jugé que Roommates.com n’était pas simplement un “fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif” mais plutôt un “fournisseur de contenu.”»

Des tribunaux californiens ont utilisé la même logique pour condamner Kevin Bollaert, opérateur de site de «revenge-porn». Une cour d’appel de Californie a confirmé ce jugement et écrit qu’il y avait «des preuves que Bollaert avait développé, au moins partiellement, le contenu offensant sur son site internet en demandant aux utilisateurs d’entrer des informations privées et personnelles comme condition pour y publier les photographies des victimes, ce qui en faisait un fournisseur de contenu au sens du CDA.»

Qu’est-ce qu’un site internet a exactement besoin de demander à ses utilisateurs pour devenir un «fournisseur de contenu» susceptible d’en être tenu responsable?

Sauf en cas d’accord entre la ville et l’entreprise, la loi favoriserait plutôt Airbnb, suggère Venkat Balasubramani, avocat de Seattle fort de son expérience en litiges autour d’internet. «Je crois qu’il est clair qu’Airbnb correspond à la définition d’une entité couverte par le CDA 230», m’a-t-il écrit. Dans le cas contraire, ce serait un sacré séisme juridique.

Henry Grabar Journaliste à Slate.com

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