Economie

Évasion fiscale: l’Europe a-t-elle un problème avec le Luxembourg?

Gilles Bridier, mis à jour le 11.08.2016 à 17 h 31

Après la révélation d’un nouveau fichier d’exilés fiscaux français, belges et allemands au Luxembourg, des questions se posent sur la politique du Grand Duché avant qu’il ne consente à la levée de son secret bancaire.

GEORGES GOBET / AFP

GEORGES GOBET / AFP

C’est plutôt une bonne nouvelle: Berlin a transmis à Paris un fichier contenant les coordonnées de plus de 42.000 contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale au Luxembourg. Voilà le signe que l’échange automatique de données fiscales qui doit entrer en vigueur à partir de 2017 devrait fonctionner. Le paquet de mesures prises par l’Union européenne en janvier dernier, reprenant les recommandations édictées en 2014 par l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, commencerait donc à porter ses fruits.

Rappelons que rien que pour la France, on évalue à environ 60 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les caisses de l’État de l’évasion fiscale, entreprises et des particuliers confondus. Après le scandale Luxleaks des pratiques luxembourgeoises révélées pour les entreprises, ce sont uniquement des coordonnées de particuliers qui semblent cette fois être au coeur des révélations qui impliquent le Grand Duché.

Mais en même temps, ce cadeau de l’Allemagne au fisc français assombrit un peu plus la zone d’ombre derrière laquelle certaines autorités européennes se sont cachées pour favoriser la fraude fiscale chez leurs voisins et attirer l’épargne chez elles. Et dans ce jeu du chat et de la souris, le Luxembourg a manifestement fait peu de cas de la solidarité européenne pour mieux satisfaire ses propres intérêts.

Certes, il n’est pas interdit pour un contribuable de placer de l’argent à l’étranger. En revanche, il a l’obligation de le déclarer. S’il ne s’y plie pas, il fraude. Et si la législation du pays qui héberge son épargne facilite cette fraude au nom du secret bancaire, le pays en question devient complice d’une évasion qui porte atteinte à l’autre pays. Dans ce schéma, la solidarité cède le pas à la concurrence. En l’occurrence, les principes de l’Union s’effacent derrière les intérêts de la Luxembourg Inc.

Les mailles du filet plus étroites

À vrai dire, les révélations contenues dans le fichier transmis anonymement à l’État de Rhénanie-Westphalie avant de remonter à Berlin, n’étonneront guère, sinon par l’importance du nombre de personnes concernées. Toutefois, pour l’Allemagne comme pour la Belgique et la France, un certain nombre des contribuables de ce fichier, détenant des avoirs sur des comptes à l’étranger non déclarés, ont peut-être déjà régularisé leur situation auprès des administrations fiscales dont ils dépendent. Comme en France, où la cellule ad hoc du ministère des Finances a reçu, depuis sa création en juin 2013, plus de 44.000 demandes de régularisation qui, de 2014 à 2016, devraient permettre à l’État de récupérer quelque 7 milliards d’euros.

Le Luxembourg surclasse tout le monde avec un PIB par habitant 47 fois supérieur en 2015 par rapport à 1960

Au-delà de 2017, l’échange d’information devant devenir automatique, il sera plus compliqué pour les fraudeurs de passer à travers les mailles du filet. Car les États les plus laxistes devront se conformer à la nouvelle norme fiscale. Le Luxembourg s’y est engagé, comme la Suisse et quelque 80 pays parmi lesquels des paradis fiscaux notoires.

L’industrie bancaire, un filon pour le Luxembourg

C’est pourtant sur cette politique fiscale accommodante que le Luxembourg a bâti sa prospérité dans l’époque récente. Les 576.000 habitants du Grand Duché s’en sont fort bien accommodé puisque, grâce à l’industrie bancaire (et aux 140 enseignes qui ont exploité les ressources de cette optimisation), ils vivent aujourd’hui dans le pays où le PIB par habitant est le plus élevé au monde: 101.450 dollars en 2015 selon la Banque mondiale, soit trois fois plus que la moyenne par habitant dans la zone euro et près de deux fois plus qu’aux États-Unis.

Pas de doute: l’optimisation fiscale et, derrière, l’évasion, rapportent gros. En cinquante-cinq ans, alors que le PIB par habitant a été multiplié par 19 aux États-Unis en dollars courants, 27 en France et 32 au Royaume Uni, le Luxembourg surclasse tout le monde avec un PIB par habitant 47 fois supérieur en 2015 par rapport à 1960!

Dans ces conditions, le Grand Duché apprécie peu les lanceurs d’alerte lorsqu’ils informent les médias sur les pratiques fiscales qui ont cours dans le secret de ses institutions. D’une part, pointant un des pays fondateurs de la Communauté européenne et qui abrite la Cour de justice de l’Union, l’opacité ainsi percée fait naître de sérieuses réserves sur les pratiques à l’origine de la richesse nationale. D’autre part, pour les entreprises et particuliers qui comptent sur la discrétion du pays qui les accueillent, c’est une fort mauvaise publicité, nuisible pour le fonctionnement des affaires.

La justice luxembourgeoise à contre-courant

Ainsi assiste-t-on à un paradoxe qui consiste dans le Grand Duché à assigner en justice ceux-là même qui font progresser la transparence et qui, en participant à la lutte contre l’évasion fiscale, contribuent à faire reculer un fléau de la démocratie. Ce fut le cas pour Antoine Deltour et Raphaël Halet, salariés du cabinet d’audit PWC, à l’origine des Luxleaks, et du journaliste Edouard Perrin qui avait recueilli leurs informations. Ainsi, au nom de la transgression du secret des affaires, la justice luxembourgeoise ajoute-t-elle un scandale à un premier scandale.

Conscient de cette situation ubuesque, le tribunal n’a condamné fin juin les deux lanceurs d’alerte qu’à des peines relativement symboliques –prison avec sursis et amendes relativement faibles– considérant qu’ils avaient «agi dans l’intérêt général et contre les pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuse». Quant au journaliste, il a été acquitté. Mais voilà que début août, le parquet qui avait requis des peines plus lourdes en première instance a fait appel de ces condamnations et de cet acquittement, persistant dans la logique qui consiste à placer le secret des affaires au-dessus de toute autre considération.

Voilà que le parquet a fait appel de ces condamnations, persistant dans la logique qui consiste à placer le secret des affaires au-dessus de toute autre considération

Nul doute que la révélation d’un nouveau fichier contenant 160.000 exilés fiscaux allemands, belges et français au Luxembourg, va un peu plus compliquer la tâche du tribunal luxembourgeois qui devra juger en appel les lanceurs d’alerte. Cela au moment où la France introduit dans son arsenal législatif, via la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, un chapitre sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le président de la Commission interpellé

Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ces révélations sont autant de pierres dans son jardin puisque, ayant occupé pendant près de vingt ans la fonction de Premier ministre du Luxembourg après en avoir été ministre des Finances, il fut forcément un acteur de cette fiscalité accommodante.

Certes, il a toujours nié avoir impulsé un telle politique ou été placé en situation de conflit d’intérêt avec des représentants du «grand capital». Mais quel que soit l’engagement –reconnu par ses pairs– de l’homme au service de la construction européenne, les coups de projecteurs portés aujourd’hui sur le Luxembourg à une époque où il joua un rôle de premier plan ne contribuent pas à enchanter l’idéal européen au moment où celui-ci se fissure.

De ce point de vue, sa responsabilité politique ne peut être contestée. Même si, dans un retournement de situation inédit, son actuel mandat comme président de la Commission européenne est aussi celui durant lequel l’Europe –dans le sillage des États-Unis– se sera attaquée au fléau de l’évasion fiscale.

Pour relancer l’Europe et contrebalancer les attaques portées à l’Union suite à la montée en puissance des partis europhobes, au psychodrame grec et aux effets du Brexit, il va falloir que les pays membres de l’Union démontrent adhérer encore aux valeurs de solidarité de l’origine. La lutte contre l’évasion fiscale est une des voies à emprunter. Les lanceurs d’alerte vont dans la bonne direction. Le verdict de la justice luxembourgeoise sera éclairant sur la contribution du Grand Duché à participer à ce renouveau européen.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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