France

Comment les députés votent par erreur

Slate.fr, mis à jour le 26.10.2009 à 17 h 58

Jules-Arsène Garnier, Le Libérateur du Territoire : scène parlementaire dans l'hémicycle de la Chambre des députés à Versailles

Jules-Arsène Garnier, Le Libérateur du Territoire : scène parlementaire dans l'hémicycle de la Chambre des députés à Versailles

Jean-François Lamour (UMP) a voté par erreur pour un amendement instaurant le principe d'une taxe additionnelle de 10% sur les banques, provoquant son adoption contre l'avis du gouvernement .L'Express s'est interrogé sur la façon dont un parlementaire pouvait se tromper de vote.

Pour le vote à scrutin public, chaque député doit voter de sa place. Le temps du scrutin est d'environ 30 secondes environ. «Cela laisse largement le temps à ceux qui sont à leur place de voter. Mais il y en a toujours qui attendent le dernier moment pour regagner leur place, que l'on voit courir dans les travées et se jeter sur leur bouton de vote.»

 

(boutons de vote à l'Assemblée)

 

Parfois, le député arrive à atteindre in extrémis sa place, et appuie quasiment à l'aveuglette. Dans ces conditions là, il peut se tromper de bouton. Cela arrive régulièrement et on voit, en correctif de l'analyse du scrutin : Monsieur Untel, qui était présent au moment du scrutin, a fait savoir qu'il avait voulu voter pour. Cela indique que soit il s'est trompé de bouton, soit il n'a pas réussi à atteindre sa place dans les délais. Une telle rectification n'est possible que dans les minutes qui suivent le vote.

Samuel Le Goff, de l'Express, explique que c'est cette situation qui a dû se produire dans le cas de Jean-François Lamour, et qu'«une repentance» suite à des pressions éventuelles du gouvernement «est exclue».

Revoter

Jean-François Lamour, investi d'une procuration pour un collègue, a donc expliqué s'être trompé, ce qui amènerait le résultat théorique à 42 voix pour et autant contre. Quelques secondes après le vote, un collaborateur de Jean-François Copé, le patron des députés UMP à l'Assemblée, est venu expliquer à la presse qu'il y aurait une seconde délibération. Bercy a de son côté parlé aussi d'une «erreur technique» qui doit être rectifiée ce lundi.

Le site humoristique Brave Patrie estime qu' avec cette innovation législative (qui consiste à revoter après erreur), «le parlementarisme à la Française prend une nouvelle dimension et s’affranchit d’une philosophie constitutionnelle qui, bien souvent, constitue un obstacle au progrès plutôt qu’une garantie des libertés publiques.» Brave Patrie imagine ainsi comment on aurait pu «re-voter les textes qui ont terni l’image de notre Brave Patrie? Donnons-nous enfin un passé qui fasse honneur aux rêves d’avenir de 53% des Français!» Et de revoter l'abolition de la peine de mort ou la dépennalisation de l'IVG.

[Lire l'article complet sur L'Express.fr]

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Image de une: Jules-Arsène Garnier, Le Libérateur du Territoire : scène parlementaire dans l'hémicycle de la Chambre des députés à Versailles en 1877

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