Economie

Accord de Paris sur le climat: Europe, où es-tu?

Gérard Horny, mis à jour le 10.08.2016 à 14 h 41

Pour l’instant, on ne se bouscule pas pour ratifier l’accord de Paris. Chacun a ses petits problèmes. Et l’Europe, qui se voulait le fer de lance de l’action contre les changements climatiques, n’avance pas très vite.

GIUSEPPE CACACE / AFP

GIUSEPPE CACACE / AFP

Officiellement, tout va bien. Chacun fait son travail et l’Europe avance sur les dossiers qui lui permettront de tenir les engagements pris dès 2014 et confirmés à la COP21 à Paris: réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990 tous secteurs de l’économie confondus. Pourtant, il y a bien un souci.

Le système d’échange de quotas d’émissions qui s’applique aux producteurs d’énergie et à l’industrie ne donne pas satisfaction et on ne voit pas bien comment l’Europe pourra réduire ses émissions de 43% en 2030 par rapport à 2005 dans ces secteurs avec un marché qui donne un signal prix aussi peu incitatif: moins de 5 euros la tonne de CO2 actuellement. À ce prix-là, cela ne vaut pas la peine de se gêner: on peut tranquillement brûler du charbon! Mais que les esprits inquiets se rassurent, le 15 juillet 2015, la Commission a présenté une proposition de réforme du système et le dossier suit son cours…

Parallèlement, elle vient de présenter, le 20 juillet dernier, un projet de règlement sur la répartition de l’effort entre les États membres pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 en ce qui concerne les autres secteurs –le bâtiment, gestion des déchets, les transports, etc.

Là, l’objectif est de réduire les émissions de 30% en 2030 par rapport à 2005, avec de gros écarts selon le niveau de développement: maintien des émissions à leur niveau actuel pour la Bulgarie, réduction de 40% pour le Luxembourg et la Suède, de 38 % pour l’Allemagne, de 37 % pour la France… Et la Commission espère bien que son projet sera adopté: dans ces secteurs, les émissions ont déjà reculé de 13% entre 2005 et 2014 et la plupart des États membres sont bien partis pour remplir leurs objectifs.

Des désaccords sérieux

Il n’empêche que des désaccords sérieux subsistent. Le premier d’entre eux porte sur la répartition de l’effort à fournir dans le domaine de l’énergie. Pour la France, qui a une électricité d’origine nucléaire à plus de 75% et la Pologne, qui produit encore 85% de son électricité à partir du charbon, les enjeux ne sont pas les mêmes. Et cette question pèse. L’accord de Paris peut-il être ratifié au niveau européen sans qu’il y ait de décision prise sur cette répartition? Les positions divergent entre capitales européennes et le Brexit va encore compliquer un peu plus les choses.

Pour des raisons diplomatiques, l’accord est peu contraignant: sa réussite dépendra beaucoup de l’opinion publique de chaque État et des pressions qui s’exerceront sur les gouvernants

La Commission ne prend pas position: elle a lancé le processus le 10 juin en présentant une proposition de ratification qui doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil et se contente de dire qu’elle souhaite que l’accord soit approuvé «dès que possible». Mais il faut que les États membres de l’Union accomplissent eux aussi de façon parallèle le processus de ratification au niveau national.

La France l'a déjà fait, pour montrer l’exemple. Mais la portée pratique de ce geste est nulle. Pour que le processus soit complet, il faut que les actes de ratification aient été déposés au secrétariat général de l’ONU. Or, la France ne pourra le faire qu’en même temps que les autres États européens et que l’Union. Ce n’est pas demain la veille.

En tout et pour tout, à l’heure actuelle, seuls vingt États participants à la COP21 ont accompli l’ensemble de la procédure. Pour l’essentiel petits et insulaires, ils attendent beaucoup des aides promises pour faire face aux effets du réchauffement climatique et de la montée des eaux mais ne représentent que 0,40% du montant global des émissions de gaz à effets de serre. Or, l’accord ne pourra être appliqué que si 55 % des membres de la Convention de l’ONU sur le changement climatique représentant 55 % des émissions mondiales l’ont ratifié.

Des secteurs clés déjà mobilisés

En principe, rien ne presse. L’accord de Paris doit prendre le relais du protocole de Kyoto, qui s’applique jusqu’en 2020. Mais s’il était ratifié par un nombre suffisant de pays et entrait en vigueur avant 2020, ce serait un signal fort pour les retardataires et l’effet d’entraînement serait puissant. Un tel effet est d’autant plus nécessaire que, pour des raisons diplomatiques –et notamment permettre sa ratification par les États-Unis sans un vote du Sénat–, l’accord est peu contraignant: sa réussite dépendra beaucoup de l’opinion publique de chaque État et des pressions qui s’exerceront sur les gouvernants pour qu’ils agissent.

De surcroit, sa mise en œuvre nécessite une mobilisation de tous les acteurs économiques et concerne toute la population: plus tôt on commence à préparer les mesures qui devront être prises à partir de 2020, mieux ce sera. Et rien n’interdit de commencer à mettre en œuvre les «recommandations» ou les «exhortations» du traité avant son entrée en vigueur théorique.

Certaines entreprises l'ont bien compris et prennent les devants pour accompagner ce changement. À ce sujet, l’économiste Raymond Van den Putten, dans une étude sur le prix du carbone publiée par BNP Paribas, rappelle ce conseil du financier très conservateur Warren Buffett: «J’ai toujours dit que le plus facile consistait à essayer de deviner qui serait perdant. Ce qu’il aurait vraiment fallu faire aux alentours de 1905, lorsqu’on voyait qu’il se passait quelque chose avec les automobiles, c’était de parier sur le déclin du cheval.»

C’est aujourd’hui le pari qu’il semble raisonnable de faire concernant les gros consommateurs d’énergies fossiles et, un jour ou l’autre, leurs fournisseurs. Comme le souligne Raymond Van den Putten, «certaines industries n’attendent pas les nouvelles contraintes juridiques et utilisent d’ores et déjà des prix du carbone calculés en interne pour évaluer leurs projets d’investissement. Cela devrait leur assurer un avantage concurrentiel futur et leur éviter de subir des dépenses d’équipement irrécupérables.»

Il est certain que les États, les collectivités locales, les entreprises, les institutions financières, les ONG, bref tous ceux qui peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont intérêt à agir sans tarder: les dépenses risquent d’être plus coûteuses ensuite et surtout de s’effectuer sous la contrainte légale ou réglementaire ou sous la pression de la concurrence.

Face au prix dérisoire actuel, Ségolène Royal a annoncé qu’un prix plancher de l’ordre de 30 euros la tonne de CO2 s’appliquerait dès l’an prochain

Le marché des droits à polluer

Est-ce à dire que toutes les initiatives isolées sont bonnes? Cela est plus discutable. Prenons l’exemple du prix du carbone. Contrairement à ce qu’affirment beaucoup d’écologistes qui attrapent des boutons dès qu’ils entendent le mot «marché» (Ah, la beauté des mesures coercitives, de la répression, de la punition!) et dénoncent l’existence de «droits à polluer», l’idée d’un marché des droits d’émission de gaz à effet de serre est une bonne idée, dont les mérites peuvent se comparer à ceux des taxes carbones (les taxes ont cependant un avantage: elles peuvent être annoncées plusieurs années à l’avance et donner plus de visibilité aux agents économiques). Le problème du marché européen est qu’il souffre d’un certain nombre de vices de conception (les gouvernements ont trop cédé aux pressions des grands industriels), qui demandent à être corrigés.

Face au prix dérisoire actuel, Ségolène Royal a annoncé qu’un prix plancher de l’ordre de 30 euros la tonne de CO2 s’appliquerait dès l’an prochain à la production française d’électricité. L’idée paraît bonne: c’est bien de montrer l’exemple et, dans le cas de la France, qui produit l’essentiel de son électricité dans ses centrales nucléaires, cette audace n’est pas très coûteuse. Mais tous les économistes ne sont pas enthousiastes. Ainsi, soulignent ceux de la Chaire Economie du Climat, si la France est seule à pratiquer un prix plancher qui pénalisera nos centrales au charbon et au gaz, il se passera simplement ceci: les centrales thermiques françaises seront moins utilisées que celles des pays voisins, les producteurs français n’utiliseront pas tous leurs quotas de production, le prix des droits d’émission va baisser et donc d’autres en profiteront pour émettre plus, avec au total un bilan environnemental nul.

L’introduction d’un prix plancher ne peut marcher que si le système européen autorise une baisse des quotas accordés à la France ou que les autres pays européens suivent tous le mouvement, ce qui conduirait à l’équivalent d’une taxe sur la production thermique. C’est là tout le problème de l’action contre le réchauffement climatique: elle ne peut être efficace que si tout le monde, au moins parmi les gros émetteurs, joue le jeu. La véritable force de l’accord de Paris repose justement dans l’incitation à aller constamment de l’avant: on jugera de sa réussite à sa capacité à créer l’effet d’entrainement recherché.

Gérard Horny
Gérard Horny (300 articles)
Journaliste
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