France

Police municipale, police nationale: quelles différences?

Temps de lecture : 4 min

L’attentat du 14 juillet à Nice laisse croire à une totale séparation entre l’une ou et l’autre autorité. Qu’en est-il vraiment?

La Promenade des Anglais, à Nice, le 15 juillet 2016 | Valery HACHE/AFP
La Promenade des Anglais, à Nice, le 15 juillet 2016 | Valery HACHE/AFP

«La police nationale était présente et très présente sur la Promenade des Anglais.» Malgré cette affirmation du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve quelques jours après le drame de Nice du 14 juillet, la polémique autour de la soi-disant faible présence des policiers nationaux au moment où un camion a foncé dans la foule faisant 84 morts et plus de 300 blessés a fait long feu. Le rapport de l’IGPN, la police des polices, commandé par le ministre de l’Intérieur pour mettre fin à la «polémique Cazeneuve», rendu ce mercredi 27 juillet 2016, a souligné que le dispositif de sécurité «n’était pas sous-dimensionné»: soixante-quatre policiers nationaux étaient bien sur la Promenade. Alors que Christian Estrosi affirmait que seuls quarante-deux policiers municipaux étaient sur le terrain.

Mais quelle est la différence entre ces deux «polices», qui, de par leur uniforme, se ressemblent beaucoup?

Pas les mêmes missions (sauf de maintien de l’ordre public)

Comme leurs noms l’indiquent, police municipale et police nationale n’agissent en principe ni sur les mêmes territoires ni sous les mêmes autorités. L’agent de police municipale obéit aux arrêtés du maire de la commune où il exerce, tandis que le policier national dépend de l’État, et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur.

L’agent municipal agit seulement sur sa commune, alors que le policier national a compétence pour faire son métier sur tout le territoire français

Après des concours distincts, leur formation n’est d’ailleurs pas la même, leurs missions étant différentes. Le policier national agit tout d’abord en matière judiciaire, ce qui l’habilite notamment à mener des enquêtes lors de la commission d’infractions. Son collègue municipal n’a une compétence que très limitée dans ce domaine: il ne peut intervenir qu’en cas de «flagrant délit de délit ou de crime» (article 73 du Code de procédure pénale), mais est chargé de relayer les informations dont il a connaissance aux agents nationaux lorsque celles-ci concernent des infractions.

Ces derniers ont également des compétences en matière de renseignement et d’information. Mais certaines de leurs missions se rapprochent plus spécifiquement de celles de leurs homologues municipaux. Ils sont en effet chargés de «la sécurité et [de] la paix publiques». Le site de la police nationale résume cet objectif ainsi:

«Veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance.»

Cette prévention des troubles à l’ordre public recoupe les missions de l’agent municipal, exception faite que ce dernier agit seulement sur sa commune, alors que le policier national a compétence pour faire son métier sur tout le territoire français.

Le maire, en tant qu’agent de police, est en effet assisté d’une police municipale. Son rôle: «assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques», indique l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce même article cite différents exemples où sont compétents les agents de police municipale, ce qui recouvre une gamme diverse, qui va de la répression des disputes dans les rues, en passant par la prise des mesures nécessaires pour faire face à des catastrophes naturelles comme des inondations, à l’intervention sur des accidents. C’est également à eux d’«obvier ou [de] remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces». Le point 3 de la loi vise plus particulièrement «le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics». C’est ainsi que certains policiers municipaux feront la circulation lors d’un marché local, ou seront présents, comme à Nice, le soir d’un feu d’artifices.

Sur des missions spécifiques, police municipale et police nationale sont amenées à collaborer, notamment dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre public. À Nice mais aussi dans d’autres communes, des conventions de coordination répartissent les tâches entre agents municipaux et agents nationaux. Lors de ces «grands rassemblements d’hommes» occasionnels, comme cité à l’article 2214-4 du CGCT, «l’État a la charge du bon ordre». Dans les villes qui disposent d’une police nationale, c’est alors au préfet d’organiser les systèmes de sécurité lors de ces grandes manifestations; c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé pour le 14 juillet 2016 à Nice, où des réunions de préparation ont permis de définir le nombre de policiers nationaux et municipaux qui seraient présents lors de l’événement. Mais sans les mêmes prérogatives, chacun gardant ses missions propres; le policier municipal n’aura pas la même force d’intervention que son confrère national.

«Presque autant de polices municipales que de villes»

Si le cadre juridique fixe des domaines de compétences, la façon dont sont gérées les équipes de policiers peut donc influer sur leur manière de travailler. Le sociologue Laurent Muchielli, spécialiste de la délinquance, le résume ainsi: «Il n’y a pas autant de polices municipales que de villes, mais presque.»

Ces élus sécuritaires [Estrosi et Ciotti] veulent faire de leur police municipale une force de substitution de la police nationale

Laurent Muchielli, sociologue spécialiste de la délinquance

Pourquoi de telles différences? Selon le sociologue, c’est l’orientation politique donnée par les élus locaux qui va déterminer la façon dont travaille la police municipale. «Avec un cadre juridique identique, on peut faire plein de choses différentes.» C’est ainsi que certains maires vont décider d’armer ou non leur police municipale.

Si les missions en elles-mêmes des policiers municipaux ne changent pas, les moyens dont ils sont dotés pour les appliquer diffèrent. «Ce sont des choix symboliques», reconnaît Laurent Muchielli, mais parfois lourds de conséquences quant à l’image des policiers, et au ressenti des citoyens, sans parler des possibles dérives. Évoquant Christian Estrosi ou encore Eric Ciotti, le sociologue résume: «Ces élus sécuritaires veulent faire de leur police municipale une force de substitution de la police nationale.»

La baisse d’effectifs des policiers nationaux accentue cette tendance, selon certains responsables syndicaux, les policiers municipaux étant amenés à faire le travail de leurs collègues. La ligne de séparation, déjà relativement floue dans les textes, tend alors à s’effacer davantage. La police municipale perd de son aspect «proximité», et se rapproche de l’aspect répressif normalement réservé à la police nationale.

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